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Déliberation - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
és
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
K À
A,
DE
LA COMMUNE
DE
OYRÉ
Oyré
SÉANCE
DU
LUNDI
18 MAI
2026
N°2026-31
Le
dix-huit
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient_
présents
:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Angélique
FOUQUETEAU-VAUCELLE,
Adélaïde
GIRAUD,
Florence
GUILLEMOTO,
Nelly
MONNOT,
Marie
MUNOZ,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Hervé
BROGUY,
Francis
CHEDOZEAU,
Pascal
CHENAIS,
Yoane
MARTINIERE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absent
excusé
: Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
M.
Yoane
MARTINIERE
Mme
Adélaïde
GIRAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 14
+
1
Objet
de
la
délibération
: Création
d'un
emploi
permanent
Madame
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
La
Maire
expose
qu'en
raison
de
l'augmentation
des
tâches
à
effectuer,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2026.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Madame
La
Maire
demande
que
le
Conseil
Municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-8
1°,2°,3°,4°,5°
ou
6°
ou
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
d'adjoint
administratif
polyvalent,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
en
raison
de
la
vacance
du
poste.
Considérant
le tableau
des
effectifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
DECIDE :
ARTICLE
1
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'accueil
à
temps
complet
à
compter
du
1° juillet
2026.
De
modifier
le tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
AR
Prefecture
086-218601862-20260518-D2026_31-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 ARTICLE
2
D'autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
(justifié
par
lexamen
des
candidatures
et
ai
regard
du
Procès-Verbal
du
recrutement)
pour
une
durée
indéterminée. Le
traitement
sera
calculé
:
Par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
d'agent
administratif.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
et
à
l'emploi
concerné.
ARTICLE
3
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi.
ARTICLE
4
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
procéder,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
remplacer
l'agent
momentanément
indisponible.
ARTICLE
5
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
du
budget
2024.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
18
mai
2026
La
Maire,
Florence
GUILLEMOTO
AR
Prefecture
086-218601862-20260518-D2026_31-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026