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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
24
FEVRIER
2025
À 4 N
O
$
N°2025-02
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
lundi
vingt-quatre
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 17/02/2025
Date
d’Affichage
: 17/02/2025
Présents
:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE
Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU
Christelle
BEGEAULT
donne
son
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU
Secrétaire
: Thierry
BAILLOUX
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 12
+
3
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Création
d’un
emploi
permanent
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
assurer
les
tâches
du
poste
de
Secrétaire
Générale
de
mairie.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1%
mars
2025,
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
Générale
de
mairie
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
rédacteur
à
temps
complet. Le
poste
est
pourvu
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
de
Secrétaire
Générale
de
mairie,
à temps
complet,
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
décide
de :
>
CRÉER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
Secrétaire
Générale
de
mairie
à
temps
complet.
>
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
AR
Prefecture
086-218601862-20250224-D2025_02-DE Reçu le
25/02/2025
Publié le 25/02/2025 >
AUTORISER
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l’agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi
en
interne.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6144
du
budget.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
24
février
2025
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20250224-D2025_02-DE Reçu le
25/02/2025
Publié le 25/02/2025 8 8 1VIOL
GE/OE L L 9 INEISRAU
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AR
Prefecture
086-218601862-20250224-D2025_02-DE Reçu le
25/02/2025
Publié le 25/02/2025