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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
4
DECEMBRE
2023
d \
O
$
N°2023-34
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
quatre
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 27
novembre
2023
Date
d’Affichage
: 27
novembre
2023
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
Thierry
BAILLOUX
donne
son
pouvoir
à
Valérie
BRISSAUD.
Absent
: Loïc
CHATILLON
Secrétaire
: Christelle
FROMENTEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération:
Convention
unique
d’adhésion
pour
les
missions
complémentaires
facultatives
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
vienne Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Vienne
exerce :
1°
Des
missions
obligatoires
générales
concernant
le
personnel
de
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
qui
donnent
lieu
à
une
cotisation
obligatoire
;
2°
Des
missions
particulières
concernant
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
qui
donnent
lieu
à
une
cotisation
additionnelle
;
3°
Des
missions
complémentaires
facultatives
concernant
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
publics,
réalisées
dans
des
conditions
fixées
par
convention.
Dans
ce
cadre,
et
afin
de
simplifier
les
démarches
administratives
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
regroupe
l'ensemble
des
missions
complémentaires
facultatives
au
sein
d’une
convention
unique
d'adhésion.
Cette
convention
unique
d'adhésion est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
La
signature
de
cette
convention
permet
l’accès
aux
missions
suivantes
(au
jour
de
la
présente
délibération) :
-
Accompagnement
au
recrutement
des
agents
sur
emploi
permanent
;
-
Accompagnement
des
évolutions
et
des
parcours
professionnels
des
agents ;
-
Conseil
en
organisation
et
expertise
en
Ressources
Humaines ;
-
Paie
: audit
de
paie,
réalisation
de
la
paie
pour
la
structure,
calcul
complexe
de
paie
;
-
Retraite
CNRACL
: prestation
de
contrôle
ou
de
réalisation
de
dossiers
;
AR
Prefecture
086-218601862-20231204-2023_34-DE Reçu le
06/12/2023
Publié le 06/12/2023 -
Retraite
CNRACL :
prestation
de
contrôle
où
de
réalisation
de
dossiers ;
-
Archivage
;
-
Mise
à
disposition
d'agents
par
le
service
d’Intérim
territorial
;
-
Enquête
administrative
;
-
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
;
-
Chômage:
mise
à
disposition
d’un
dispositif
de
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocation
chômage
et
de
leur
gestion ;
-
Médiation
à
l'initiative
des
parties
ou
du
Juge.
Les
missions
de
«
médecine
préventive
»,
«
assurance
des
risques
statutaires
»
et
«
Médiation
Préalable
Obligatoire
»,
compte
tenu
de
leurs
spécificités,
font
l’objet
pour
chacune
d'elles,
d’une
convention
spécifique.
Chaque
mission
proposée
fait
l’objet
d’une
annexe
à
la
convention
qui
précise
les
conditions
particulières
de
réalisation.
Cette
liste
de
missions
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
des
collectivités
et
établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne.
Les
tarifs
des
missions
complémentaires
facultatives
sont
fixés
et
peuvent
être
réévalués
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne.
Ils
sont
consultables
sur
le
site
internet
et
sur
demande.
Ils
restent
en
vigueur
tant
qu'ils
ne
sont
pas
modifiés.
En
cas
de
modification
des
tarifs,
ces
évolutions
s'appliquent
à
la
convention
unique
d'adhésion
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
qu’un
avenant
à
la
convention
soit
signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prend
effet
au
1°!
janvier
2024
et
s'achève
au
31
décembre
2026. Il
est
précisé
que
toute
intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
dans
le
cadre
de
cette
convention
se
fera
à
l'issue
d’une
demande
expresse
écrite
de
la
collectivité,
la
transmission
d’une
proposition
d'intervention
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
et
l'acceptation
non
équivoque
de
cette
dernière
par
la collectivité.
La
signature
de
la
convention
unique
d'adhésion
n'engage
pas
la
collectivité
à
faire
appel
aux
missions
complémentaires
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents :
-
autorise
le
Maire
de
la
collectivité
à
signer
la
convention
unique
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
à
engager
les
sommes
afférentes.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
4
décembre
2023
-
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
,
v
\
|
E
=
Me
1
|
AR
Prefecture
086-218601862-20231204-2023_34-DE Reçu le
06/12/2023
Publié le 06/12/2023