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Déliberation - get file?p l
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
>
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SF,
DE LA COMMUNE
DE OYRE
Oyré
SEANCE
du LUNDI 22 FEVRIER 2021
N°2021-04
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
lundi
22
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 15/02/2021
Date
d’Affichage
: 15/02/2021
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Secrétaire
: Christelle
BEGEAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
: Création
d’un
poste
d’agent
technique.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
les
missions
d'entretien
des
fossés,
des
bords
de
route
et
des
chemins
ruraux,
suite
à
la
reprise
de
la
compétence
par
la
commune
et
de
maintenance
du
parc
automobile
et
du
matériel.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet
à
compter
du
1°
mars
2021,
pour
assurer
les
missions
telles
que
décrites
sur
la fiche
de
poste
jointe
à
la
présente
délibération.
L'emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
un
contrat
de
droit
public
(art.
3-3
3)
de
3
ans
renouvelables
dans
la
limite
de
6
ans.
Ce
contrat
donnera
droit
à
un
CDI
à
l'issue
des
6
ans.
La
personne
sera
recrutée
sous
le
grade
d'agent
technique,
la
rémunération
sera
fixée
en
conformité
avec
les
grilles
indiciaires
de
la fonction
publique
territoriale.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
>
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
23
février
2021
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
Ca:
bou
(86-216601662-2021 0228-02 021_0d-DE
RS
Reçu
le
23-02-2021 TABLEAU DES EFFECTIFS au 1° mars 2021
Annexe de la délibération n° 2021-04
Grade Catégorie Postes Effectifs Temps de Observations budgétaires pourvu travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif ppal de C 2 0 35/35 Postes fermés suite à des avancements de grade 2ème classe
Adjoint administratif C 1 1 17/35 Contrat droit public — non statutaire (agence
postale)
Adjoint administratif principal C 2 2 85/35 Postes ouverts suite à un avancement de grade de 1°" classe
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de maîtrise C 1 1 35/35
Agent technique 2ème classe C 1 1 29,50/35
Agent technique C 1 0 23,50/35 Poste fermé suite à réorganisation du service
Agent technique C 1 0 28/35 Poste ouvert suite augmentation des heures de
travail d’un agent
Agent technique C 1 0 28/35 Poste fermé suite à un avancement de grade
Agent technique principal de C 1 1 28/35 Poste ouvert suite à un avancement de grade 2°" classe
Adjoint technique C 1 0 27135 Poste fermé suite à un avancement de grade
Agent technique principal de C 1 1 27135 Poste ouvert suite à un avancement de grade : 2°" classe li
Agent technique C 1 1 35/85 Ouverture du poste suite à une création d'emploi- ||
Contrat droit public — non statutaire (service SIÈ
technique) EL |#
FILIERE SOCIALE DS
ATSEM C 1 1 30/35 Fe ÊE
TZ da
TOTAL 9 ER
SM
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