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Arrêté - Arrêté promotion interne
Déliberation - 14 promotions internes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 promotions internes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
;
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
gg
Mont-Blanc
Séance
du 27
juillet
2023
Jeudi 27
juillet
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
juillet
2023
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Véronique
VIZET-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY
Absents
représentés
(7):
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà
Alain
ROGER
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoirà André
THIMJO
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Absents:
(5)
Ludwig
BIANCHIN
-Fabrice
DUGERDIL-Manon
CHENAVAL-Thomas
SOUDAN-
CHEBBAH
Antar
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h42,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(14
Objet | Délibération
portant
création
de
6
postes
suite
à
la
DEL2023-162
|
us
re
-
ee
liste
d'aptitude
établie
au
titre
de
la
promotion
interne
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
93
Présents
:
24
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
son
aENaDS
QU
esse
Ten
cnntnittimeeemanennmennenmneeennes Délibération
n°14
(DEL2023-162)
-
conseil
municipal
du 27
juillet
2023
[Délibération
portant
création
de
6 postes
suite
à la liste d'aptitude
établie
au titre de
la promotion
interne
2023
|
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
VU
le
budget,
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
et
niveau
de
responsabilité
des
agents
concernés
Il convient
de
créer
6 postes
ouverts
aux
grades
suivants
:
“un
poste
de
Directrice
du
service
population
ouvert
à temps
complet
au
grade
d'attaché
“
un
poste
de
Responsable
paie
au
sein
du
service
Ressources
Humaines
ouvert
à temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
"
un
poste
d'Assistant
de
gestion
administrative
au
sein
du
service
Eau
et
Assainissement
ouvert
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
"deux
postes
de
Fontainiers
au
sein
du
service
Eau
et
Assainissement
ouverts
à temps
complet
au
grade
d'agent
de
maîtrise
“"
unposte
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
ouvert
à
temps
complet
au
grade
d'agent
de
maîtrise
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE :
*._
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1%
septembre
2023 ;
*
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
L
}
Fait à Paseÿ,le
27
jüllét 2023
Le Maire,
Raphaël CÂSTERA
ul
Le
der
Le
secrétaire
de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.