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Déliberation - del2023 81 promo interne agent de maitrise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 81 promo interne agent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
co
M
M
U
N
E
D
ES
(e[e
ID:
074-217400852-20230629-DEL202381-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
6
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-NEUF
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
23
JUIN
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MRMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
DANS
LA
FILIERE
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
AU
TITRE
DE
LA
PROMOTION
INTERNE
DEL2023-81
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collecti-
vité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
dossier
de
proposition
d'avancement
d’un
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
au
titre
de
la
promotion
interne
par
voie
d'ancienneté,
au
grade
d'agent
de
maï-
trise
;
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
l'agent
proposé
au
grade
d'agent
de
maitrise
suite
à
promotion
interne
au
titre
de
l'année
2023
et
ce,
à
compter
du
1°
septembre
2023, La
création
du
poste
de
Responsable
de
l'espace
animation
sur
le
grade
d'agent
de
mai-
trise,
au
titre
de
la
promotion
interne.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu,
par
voie
de
mutation
interne,
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 11
| Contre :
|Abstention :
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
Vu
le
tableau
des
emplois,
-
D'ADOPTER
la
proposition
du
Maire
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
tel
que
proposé
ci-dessous. -DE
CREER
l'emploi
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-aprd
pubié le Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
SL
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202381-DE
Nbre
de
Cat
Ancien
grade
Nouveau
grade
Emploi
poste
Temps
complet
Temps
complet
concerné
Adjoint
technique
Agent
de
Responsable
de
l'espace
1
C
principal
de
1ère
maîtrise
animation
classe
DE
NOMMER
l'agent
à
compter
du
1°
septembre
2023.
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
François
BARBIER