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Arrêté - ARR2025R158 Autorisation ouverture debit de boissons 26 juillet 2025 Pousses et vous Mis en ligne le 17 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R158 Autorisation ouverture debit de boissons 26 juillet 2025 Pousses et vous Mis en ligne le 17 07 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NiLLaRD
74240
OBJET
N°2025R158
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION
POUSSES ET VOUS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: À le là fr
- de sa notification le : Ai LA l2ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire, présentée par :
Madame CHAMPROMIS Margot
Agissant pour Le compte de l'association Pousses et Vous
Dont Le siège est à Saint-Pierre-en-Faucigny - 29 Impasse des Frères Qui organise Le 26 juillet 2025 de 10 heures 30 à 19 heures
Lieu : Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD.
Une manifestation publique dénommée : « Guinguette au jardin ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame CHAMPROMIS Margot, présidente de l'association Pousses et Vous est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD, pour une durée de 8 heures 30, Le 26 juillet 2025 de 10 heures 30 à 19 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Guinguette au jardin » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: Vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 16 juillet 2025
e Maire,
toine BLOUIN