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Arrêté - ARR2025R159 Autorisation ouverture debit de boissons 30 juillet 2025 Academie football Gaillard Mis en ligne le 17 07 2025
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Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R159 Autorisation ouverture debit de boissons 30 juillet 2025 Academie football Gaillard Mis en ligne le 17 07 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NT
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R159
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ACADEMIE FOOTBALL DE
GAILLARD
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: A 1 lè ÿ
- de sa notification le : A) Là Je Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présenté par:
Monsieur HADJ ALI Tarek
Agissant pour Le compte de l'association Académie Football de Gaillard Dont le siège est à Gaillard, 8A rue du Jura
Qui organise Le 30 juillet 2025 de 17 heures à 20 heures
Lieu : Hutins Nord, 3 impasse des Hutins à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Estivale ».
Considérant que la demande constitue La deuxième de l’année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur HADJ ALI Tarek, président de l'association Académie Football de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à Hutins Nord, 3 impasse des Hutins à Gaillard, pour une durée de 3 heures, Le 30 juillet 2025 de 17 heures à 20 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Estivale » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 16 juillet 2025
LOUIN