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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220414 Conseil Municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 1 -
DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune
de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 avril 2022
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 15
votants : 17
PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BADET Nancy, MARGOUILLÉ Michel, ARRABIE-AUBIES Muriel, CHAVANT Cyril, LECOMTE Isabelle, LUTZ Thierry, MALINOWSKI Gaëlle, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric
EXCUSÉS : BOILEAU Claude (ayant donné procuration à M. ROUSSEAU), CAMERON Elodie (ayant donné procuration à Mme BADET), ROMANN Tania
ABSENTS : MALINOWSKI Gaëlle
Madame PENISSON Pascale a été élue secrétaire.
=oOo=
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité. Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.
=oOo=
14-04-2022-01 : FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2022 de voter les taux suivants :
Libellés
Taux appliqués
par décision
du Conseil municipal
Taxe foncière sur les propriétés bâties (intègre le
taux départemental)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
48,65 %
75,25 %
14-04-2022-02 : SUBVENTIONS 2022
M. Christian LAJUS présente au Conseil municipal les propositions de la Commission de la Vie Associative et de la Commission des Finances, concernant les subventions allouées aux associations pour l’année 2022. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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ASSOCIATIONS SPORTIVES
Tennis-Club Foyen 1 500,00 €
Club Nautique Foyen Aviron 1 000,00 €
G.A.L.O. Canoë-Kayak 1 500,00 €
Stade Foyen Rugby 1 000,00 €
Section Cross et Athlétisme Stade Foyen 100,00 €
Association sportive Lycée Elisée Reclus 150,00 €
Association Sportive du Collège Elie Faure 150,00 €
Société de Chasse de Port-Sainte-Foy 280,00 €
Société de Chasse de Ponchapt 260,00 €
Raquette Ponchaptoise 500,00 €
Hand Ball Foyen-Vélinois 1 000,00 €
Football Montaigne/Gurçon 400,00 €
Association Sainte-Foy Gym 70,00 €
Karaté Pays Foyen 150,00 €
Escrime Pays Foyen 300,00 €
Futsal Club Foyen 200,00 €
Basket Club St Avit St Nazaire 250,00 €
Subventions exceptionnelles :
Canoë-Kayak GALO 500,00 €
Société chasse Ponchapt 100,00 €
Raquette Ponchaptoise 1 000,00 €
TOTAL subventions associations sportives 8 810,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles 1 600,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Ecole Interc. de Musique Atelier 104 500,00 €
Association Mosaïques 500,00 €
Les cafés Théaffreux 500,00 €
Amis de Ste-Foy et sa région 50,00 €
Association des Gabariers 500,00 €
O.M.A.C. 3 000,00 €
Le Pinceau Magique 300,00 €
Les Batteurs Rient 1 000,00 €
Festival Pampa 1 300,00 €
Subventions exceptionnelles :
Associations des gabariers 1 200,00 €
TOTAL subventions associations culturelles 7 650,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles 1 200,00 €
ASSOCIATIONS POUR L'ANIMATION ET LE TOURISME
Amicale Laïque 1 500,00 €
Amicale Laïque, classes vertes 4 000,00 €
Club du Bon Temps 500,00 €
Planète Country 300,00 €
Subventions exceptionnelles :
Club du bon temps 500,00 €
TOTAL subventions animation et tourisme 6 300,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles 500,00 € COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 3 -
ASSOCIATIONS POUR L'ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE
Association de Soutien et d’Entraide 700,00 €
Croix Rouge Française 200,00 €
Restos du Cœur 400,00 €
Terre des Enfants (gratuité du local) 500,00 €
Don du Sang 100,00 €
Secours catholique 300,00 €
France Alzheimer 200,00 €
Entraide protestante 300,00 €
Les Champs d’Elisée 300,00 €
Subventions exceptionnelles :
Fondation de France Peuple ukrainien 1 000,00 €
TOTAL subventions Action sociale 3 000,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles 1 000,00 €
ASSOCIATIONS DIVERSES
Ass. Anciens Combat. et Prisonniers de Guerre 320,00 €
Anciens combattants FNACA 50,00 €
ASE (Frelon asiatique) 500,00 €
Souvenir Français (Comité de Bergerac) 50,00 €
ADIL (information sur le logement) 500,00 €
TOTAL subventions associations diverses 1 420,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles néant
TOTAL SUBVENTIONS 2022 27 180,00 €
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPT. 2022 4 300,00 €
COTISATIONS DIVERSES
Union des Maires 589,00 €
Marchés publics d’Aquitaine 250,00 €
SPA Bergerac (convention fourrière) 2 115,00 €
TOTAL COTISATIONS 2022 2 954,00 €
TOTAL GÉNÉRAL : 34 434,00 €
dont article 6574 : 31 480,00 €
et article 6558 : 2 954,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions à l’unanimité.
14-04-2022-03 : CRÉATION DE POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE
M. le Maire informe l’Assemblée que quatre agents de la collectivité sont proposés à l’avancement de grade pour l’année 2022 :
Grade actuel Grade proposé
Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint d’animation principal 2ème classe Adjoint d’animation principal 1ère classe Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
En conséquence, il demande au Conseil municipal de créer les quatre emplois correspondants. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
▪ Décide de créer les quatre emplois correspondants :
- Adjoint administratif principal 1ère classe à partir du 01.05.2022,
- Adjoint technique principal 1ère classe à partir du 01.05.2022,
- Adjoint d’animation principal 1ère classe à partir du 01.05.2022,
- Adjoint du patrimoine principal 1ère classe à partir du 01.05.2022,
et de supprimer les postes suivants :
- Adjoint administratif principal 2ème classe à partir du 01.05.2022,
- Adjoint technique principal 2ème classe à partir du 01.05.2022,
- Adjoint d’animation principal 2ème classe à partir du 01.05.2022,
- Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à partir du 01.05.2022,
et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.
14-04-2022-04 : TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le Conseil municipal, dans le cadre de l’avancement de grade de quatre agents de la collectivité avait décidé de créer les quatre emplois correspondants et de supprimer les postes ainsi rendus mécaniquement vacants.
Il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le nouveau tableau des effectifs communaux qui est désormais le suivant : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 5 - COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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14-04-2022-05 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle a été fixée l’organisation du temps de travail au sein de la collectivité. Il s’avère qu’il fallait obtenir préalablement l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne (CdG24). Il convient donc de la reprendre, après avoir accompli cette formalité administrative.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,
Vu la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne du 25 mars 2022,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée :
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdoma- daire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accom- plies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considé- ration la nature des fonctions exercées. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7
heures
1 596 heures arrondi à 1 600
heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures
supplémentaires comprises)
44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de
travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5
heures ou une autre période de sept heures
consécutives comprise entre 22 heures et 7
heures.
Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services (notamment les services généraux), et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
• Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine (une durée supérieure générera des ARTT) pour l’ensemble des agents.
• Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la Commune est fixée de la manière suivante :
- Les cycles hebdomadaires
- Les agents annualisés
1 Les cycles hebdomadaires
Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.
✓ Services administratifs
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours
Plages horaires de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
✓ Services techniques
2 cycles de travail prévus :
- une période « estivale », d’avril à septembre, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - une période « hivernale », d’octobre à mars, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les dates exactes des deux périodes évoluent chaque année à quelques jours près pour se caler sur des débuts de semaine. En fonction de celles-ci, et considérant que la durée hebdomadaire dans ce service dépasse 35 heures, les agents concernés bénéficient d’ARTT.
✓ Police municipale
- Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours
Plages horaires de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
2 Les agents annualisés
✓ ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire
Les périodes hautes : le temps scolaire
Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.
• Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur le Maire relative à l’organisation du temps de travail dans la Collectivité. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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14-04-2022-06 : ORGANISATION AUX ECOLES DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES (APC)
Madame LOUIS, Adjointe aux Affaires Scolaires, fait part à l’Assemblée de la demande des parents d’élèves sur les activités pédagogiques complémentaires (APC).
L’académie souhaiterait que ces aides personnalisées supplémentaires ne soient pas organisées pendant la pause méridienne.
Après une consultation auprès des parents d’élèves, ces derniers souhaitent que ces aides soient maintenues pendant la pause méridienne.
Le Conseil municipal décide unanimement de soutenir l’avis des parents d’élèves.