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Compte-Rendu - cr cm 03 fevrier 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 fevrier 2020)
Thèmes du document : Transports, Famille, Consommateurs,
MAIR D
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt et le trois février à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François
MAIMONE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Marie BRUN, Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur
Jean-Marie ROYER, Madame Corinne GASPARRI, Monsieur Michel GARCIA, Madame Céline
KRAMER, Madame Caroline BONTEMPS, Monsieur Yannick FERAUD, Madame Nicole TUDELLA,
Madame Sylvie LELONG, Monsieur Pierre FERNANDEZ, Monsieur Robert FERRER, Conseillers
Municipaux.
Excusée : Madame Isabelle BARRAGAN.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel GARCIA est désigné à l'unanimité.
Convocation et affichage : 28 janvier 2020
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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4
NOVEMBRE 2019
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur les
comptes rendus des séances du conseil municipal du 25 juin 2019 et du conseil municipal du 6
septembre 2019 et fait procéder à un vote en vue de l'approbation de ces comptes rendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2019.
Page1 sur 7 oo .. . COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020
Affiché le 6 février 2020 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
2. DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LE BAIL COMMERCIAL
POUR LES LOCAUX DE LA BOUCHERIE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Dans le cadre de la mise à disposition des locaux appartenant à la commune et situés au 20, rue
Joseph Ducos, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un bail
commercial pour l’occupation de la boucherie et l'appartement situé au-dessus, avec la SASU La
Boucherie du Château représentée par Monsieur Rémy MACHABERT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, autorisant Monsieur le Maire à
signer tout acte relatif à la conclusion et de la révision de louage de chose n’excédant pas douze
ans;
Vu le bail commercial annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
FIXE le montant du loyer à 500 € par mois,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le bail commercial.
3. DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTREE | 733 A
L'USAGE D’UN PARKING PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
La parcelle | 733 située sur le territoire communal d’une superficie d'environ 9035 m? accueillait
l’ancienne piscine municipale.
Le projet portant création d’un parking communal a permis de trouver une nouvelle affectation
à cette assiette foncière afin de répondre au besoin de stationnement.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté du Maire du 12 août 2019, autorisant la création d’un parking et l'aménagement de
sa première tranche;
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020
Affiché le 6 février 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
e APPROUVE le changement d'affectation de la parcelle cadastrée | 733,
° AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte inhérent à ce changement.
4. DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION AVEC
LE SYNDICAT D'ÉNERGIE VAUCLUSIEN (SEV) POUR L'EXPLOITATION D’UNE STATION
DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA
L'article 2.2.2 des statuts du Syndicat d'énergie Vauclusien prévoit que le SEV exerce la
compétence déploiement à l'échelle départementale d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Dans le cadre du programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables, une convention doit fixer les conditions
d'occupation du domaine privé de la commune, par des bornes de charge pour véhicules
électriques et hybrides et leurs accessoires.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°34/2018, du 28 mai 2018, portant approbation des termes de la convention
de déploiement de station de recharge pour véhicule électrique- IRVE84 ;
VU la délibération n° 03/2020 du 3 février 2020, portant affectation de la parcelle | 733 à usage
d’un parking ;
VU la convention annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
e__ APPROUVE la convention fixant les conditions d'autorisation d'occupation accordée au
SEV pour l'implantation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires
à la mise en œuvre de cette délibération.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020
Affiché le 6 février 2020 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
5. DÉLIBÉRATION CONSTATANT LA DÉSAFFECTATION ET PRESCRIVANT L'OUVERTURE
D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA CESSION ET LE DÉPLACEMENT D’UNE PARTIE
DU CHEMIN DES BRUSQUIÈRE (VC1)
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Les propriétaires du Château MONT REDON souhaitent sécuriser leurs locaux en déplaçant un
tronçon de la voie communale VC1, qui passe au droit de leur domaine.
Celui-ci présente une dangerosité particulière du fait du caractère étroit du virage et du peu de
visibilité, aussi bien pour les usagers du domaine (poids lourds, engins agricoles, salariés.), que
pour les touristes et les cyclistes.
La demande porte donc sur le déplacement et la cession d’un tronçon de 300 mi de la VC1 (cf
plan n°2 du dossier d'enquête annexé)
Le nouveau chemin (cf plan n°7 du dossier d’enquête annexé), d’une longueur de 400 mil sera
entièrement aménagé selon les prescriptions émises par la communauté de commune
(compétente en matière de voirie), aux frais exclusifs des demandeurs. || permettra de relier le
chemin de l’ARNESQUE NORD (VC 12), au chemin de PRADEL (VC 15), (Conformément au plan
annexé à la présente délibération).
Le tronçon de 300 mi de la VC1 a été déclassé en chemin rural mais sa cession et son déplacement
nécessite l'ouverture d’une enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21 ;
VU le code rural, notamment les articles L. 161-1 et suivants ;
VU le code de la Voirie Routière, notamment les articles R. 141-4 et suivants
VU la délibération du Conseil municipal n° 2/2019, en date du 29 février 2019 portant lancement
de la procédure de déclassement d’un tronçon de la VC 1 en chemin rural :
VU le dossier d'enquête publique annexé à la présente délibération ;
Considérant que la partie objet de la cession et du déplacement dessert exclusivement la
propriété du Domaine Mont Redon ;
Considérant qu'il n’y a aucune atteinte à la fonction desserte ou de circulation.
Considérant que l’ensemble des frais affèrent au présent déplacement seront à la charge
exclusive des propriétaires du Domaine de Mont Redon, à savoir :
- Les frais de géomètre et de notaire.
- Les travaux de mise en état du nouveau tronçon.
Page 4 sur 7 . . nsniges ; _ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020
Affiché le 6 février 2020 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
CONSTATE la désaffectation de la partie du chemin objet de la cession et du déplacement de la
partie du chemin figurant sur le plan annexé à la présente délibération,
CHARGE Monsieur le Maire d'organiser l'enquête publique,
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités relatives à cette enquête.
6. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE SMA PIERRE LAGET
RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
7. TARIF MOYEN USAGER 2020 POUR LA CRÈCHE SMA PIERRE LAGET
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Madame le Rapporteur informe l'assemblée que le montant de la participation des usagers du
multi accueil Pierre Laget s'appuie sur un taux d’effort financier, modulé en fonction des
ressources et du nombre d'enfants à charge.
Un tarif moyen (à l'heure) est appliqué si la structure n'a pas connaissance des ressources de la
famille.
Ce tarif moyen correspond au total des participations familiales facturées N-1 divisé par le
nombre d'actes facturés sur N-1. (Cf circulaire CNAF n°2014-09 article 4.2)
Participations familiales 2019: 74937.97 €
actes facturés 2019 : 43346.90 h
tarif moyen appliqué en 2020 : 1,73 €
Madame le Rapporteur informe l'assemblée qu'il convient de créer un tarif moyen pour l’année
2020 de 1,73 € pour la crèche municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le tarif moyen (à l'heure) de 1,73 € pour la crèche municipale.
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SEANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020
Affiché le 6 février 2020 _
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
8. AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT
INTERCOMMUNAL DU RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES DE SORGUES
(RAM) POUR LA PÉRIODE 2019-2022
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Dans le cadre des relations partenariales qui lient la commune de SORGUES et les communes de
JONQUIÈRES, CADEROUSSE, BÉDARRIDES ET CHÂTEAUNEUF DU PAPE, il a été délibéré une convention de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du Relais parents Assistantes Maternelles (RAM). Cette convention partenariale a été délibérée en conseil municipal du 25 février 2018.
Le RAM fonctionne actuellement avec 2 Equivalent Temps Plein.
Suite à un départ à la retraite d'un ETP, la commune de Sorgues recrute pour le remplacement
de ce poste.
Ce remplacement amène des modifications de l’article 3 de la convention de partenariat relatif
à l’organisation de la structure et à la répartition du personnel sur le territoire du RAM :
« Article 3 : Structure et personnel
Les animatrices du RAM sont recrutées par la Commune de Sorgues après consultation du Comité
de pilotage RAM : DEUX animatrices à temps plein réparties sur le territoire du RAM.
Le siège du RAM est situé à Sorgues, rue de la Coquille et 2 antennes :
- à Bédarrides
- à Jonquières
Les permanences se feront sur les différentes communes selon les besoins et demandes sur RDV.
Les animations seront organisées par les animatrices du RAM dans les différentes villes après
validation du programme d'activités en comité de pilotage.
Le reste du temps est destiné à l’administratif, relations partenariales, régulation entre
animatrices, formations et la mise en place de projets communs à l’ensemble des communes selon
l’évolution des besoins.
Les animatrices sont sous l'autorité et la responsabilité hiérarchique du Maire de Sorgues. »
Les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
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SEANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020
Affiché le 6 février 2020 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
e APPROUVE l'avenant à la convention de fonctionnement du Relais Parents Assistantes
Maternelles,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
INFORMATIONS
% DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
- Décisions 22 à 31/2019 : avenants aux conventions d'occupation de locaux communaux
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Claude AVRIL Michel GARCIA
DA
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E CHATEAUNEUF-DU-PAPE RIER 2020
Affiché le 6 février 2020