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Procès Verbal - Arrete n 132 pv Martinique tv Cable Refection di Genie Civil Residence AMANDINE Les Sommets de Terreville
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n 132 pv Martinique tv Cable Refection di Genie Civil Residence AMANDINE Les Sommets de Terreville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 2212-1 et suivants et L 2122-22,
Vu le Code de la Route,
signalisation routière,
n de voirie reçue via mail le 15 juillet 2024, formulée par MARTINIQUE TV CABLE EDF représentée par M. Philippe BAENA,
Vu le plan de localisation et les photos de la zone des travaux concernée et le dossier joint au mail transmis,
de procéder à la réfection
du Génie Civil suite à la mise en conformité du réseau,
Considérant que pendant la durée , il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
, représentée par M. Philippe BAENA, ayant son siège Zone Industrielle de la Jambette, 97232 LE LAMENTIN, est autorisée à occuper le domaine public communal : Les Sommets de Terreville, Résidence AMANDINE, 97233 SCHOELCHER.
Cette occupation consistera : Réfection du Génie Civil suite à la mise en conformité du réseau.
ARTICLE 2 :
Les travaux devront être entrepris le lundi 05 août 2024 et être achevés le vendredi 09 août 2024, dans un délai de trois (03) jours calendaires, après le démarrage effectif des travaux. .
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés. Des restrictions de
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.
ARRETE N°132
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
Publié le 22/08/2024 (SUITE ARRETE N°132)
ARTICLE 3 :
a lieu
à procès-verbal avec ou sans réserves.
Il sera seul responsable des dégâts causés aux canalisations existantes.
ARTICLE 4 :
Lesdits travaux devront être installés de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux parcelles desservies par la voie et ce à toutes heures.
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, ainsi que de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le permissionnaire sera responsable de la tenue des . Toutes dégradations ou déformations de la chaussée et de ses abords éventuellement, imputables à ces travaux et intervenant dans l'année de garantie seront constatées par procès- verbal, notifié au permissionnaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale.
Le permissionnaire sera tenu d'effectuer les réparations dans les 48 heures à compter de la réception du courrier recommandé.
Passé ce délai, les services municipaux auront le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par toute entreprise de leur choix, pour le compte et aux frais du permissionnaire défaillant. Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de la commune de Schoelcher,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schoelcher,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Schoelcher,
La Direction Générale des Services de la Ville,
La Direction des Services Techniques de la Ville,
La Direction Réseaux, Environnement & Développement Durable, La Responsable du Pôle Infrastruture, Aménagement du Territoire et Environnement de la Ville, La Direction des Affaires Juridiques de la Ville,
représentée par M. Philippe BAENA.
Sont chargés, chacun en ce qui le présent arrêté qui sera transcrit au Registre des actes et publié.
Copie leur sera adressée.