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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 304 pv Eiffage Genie Civil Antilles Remplacement equipement pompage Reservoir Demarche Bas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le
Maire,
COLLECTIVITR
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
304
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
16
novembre
2022,
formulée
par
l’entreprise
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
ANTILLES,
représentée
par
M.
Yoann
TRIGODET,
Vu
le plan
et les photos
de
localisation
de
la zone
de
travaux
et Le dossier joint
au
mail
transmis,
ARTICLE 1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3
:
ARRETE:
L’entreprise
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
ANTILLES,
représentée
par
M.
Yoann
TRIGODET,
ayant
son
siège
ZI
de
CHAMPIGNY
—
97224
DUCOS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
e
Route
de
la Démarche
Cette
opération
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Travaux
de
remplacement
d’équipements
de
pompage
sur
le
réservoir
de
Démarche
Bas,
sis sur
la parcelle
cadastrée
W-668,
pour
le
compte
d’ODYSSI.
Les
travaux
devront
être
entrepris
le lundi
21
novembre
2022
et être
achevés
le lundi
12
décembre
2022,
dans
un
délai
de
dix-neuf
(19)
jours,
soit
trois
(03)
semaines,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00. Durant
ces
travaux,
la circulation
sera
alternée
pour
les
véhicules
légers
et interdite
pour
les
camions
et les
bus.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
poids
lourds
par
l’Allée
des
Pitons. Une
solution
alternative
sera
mise
en
place
de
concert
avec
Martinique
Transport
pour
la desserte
du
bus.
Le permissionnaire
se mettra
en rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes. ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
ARTICLE 8 :
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et
ce
à toutes
heures.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux. Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux,
après
lachèvement. Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
la
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
L'entreprise
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
ANTILLES,
représentée
par
M.
Yoann
TRIGODET.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur
sera
adressée.
Schoelcher
le,
F
Z
NOV
219
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme