Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CIRCUL 2023 38 V EIFFAGE MODIF EP RUE DU PR
Arrêté - ARRETE TRAVAUX URGENTS SAUR ANNEE 2025
Compte-Rendu - Plan situant les travaux EIFFAGE EP
Arrêté - 1557 EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES Plusieurs rues
Arrêté - 123 EIFFAGE ENERGIE SYSTEME Plusieurs rues
Arrêté - ARRETE CIRCUL EIFFAGE REFECTION RUE DU PRIEURE
Arrêté - ARRETE 2023 57 EIFFAGE RUE DU PRIEURE
Arrêté - 1740 EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES Rue Jules Romai
Arrêté - ARRETE CIRCUL INEO EP RUE DES VIGNES
Arrêté - ARRETE CIRCUL 2023 03 V SAUR TRAVX URGENTS ANNEE 2
Arrêté - Arrete Sieil Eiffage Energie Systeme ep Annee 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sieil Eiffage Energie Systeme ep Annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
Commune de
Nouzilly ARRÊTÉ N° 2024 - 60 V du 10 décembre 2024
Permanent réglementant la circulation et le stationnement
EN AGGLOMÉRATION pour la maintenance de l'éclairage public
par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— Val de Loire pour le SIEIL pour l’année 2025
Le Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28; Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu l’Arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 9 décembre 2024 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUE-LES-TOURS, agissant pour le compte du SIEIL 37, demande un arrêté de circulation permanent sur la commune de Nouzilly en agglomération afin de réaliser des travaux de maintenance et de dépannages d'éclairage public, travaux sans génie civil ;
Considérant le caractère répétitif et urgent des travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public en agglomération ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière ;
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est amenée à intervenir pour réaliser des travaux de maintenance et de dépannage sur le réseau d'éclairage public pour le compte du SIEIL 37, en agglomération de la commune de Nouzilly.
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par les dispositions définies à l’article 2, à compter du 1°' janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
L'arrêté concerne :
Toute la commune de Nouzilly, en agglomération.
En cas d'intervention de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, la circulation de tous les véhicules sera réglée par alternat (manuel ou par feux), selon les besoins du chantier, au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au regard du chantier sauf pour les véhicules et engins nécessaires aux travaux.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Il revient au concessionnaire du réseau mandatant les travaux de demander les autorisations nécessaires au service départemental propriétaire des voies départementales hors agglomération.
1/2 ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La mise en place de la signalisation correspondante sera assurée par l’entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité.
Elle sera maintenue en permanence en bon état et adaptée pendant les travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché à chaque extrémité du chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6: Le Maire de la commune de Nouzilly, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Copie sera adressée :
- à la Gendarmerie de Château-Renault
- au Conseil Départemental — STA Nord Est
- au SDIS 37
- au SMICTOM
- La Poste
À NOUZILLY, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Joël BESNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
se notatione… 1-3. DEC. 2024 LE {3 DEC. 2024
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
2/2