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Procès Verbal - 21ca88
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Melles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21ca88)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès Verbal du Conseil Municipal 05 Janvier 2026
Présents : Chantal Ayouaz, Jean Michel Desplan, Alban Dubois, Henri Desplan
Absence excuséee : Régine Fortis, procuration à Alban Dubois.
Secrétaire séance : Desplan Jean Michel
La séance est ouverte à 19h00.
Avant de procéder à l'examen de l’ordre du jour, M. Le Maire demande de bien vouloir rajouter à celui-ci le vote concernant la vente de la maison municipale.
Décision prise à l'unanimité.
1) Approbation du procès verbal de la séance précédente :
Monsieur Le Maire procède à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 Novembre 2025 qui est adopté à l’unanimité.
2) Vente de la maison communale :
Suite à la mise en vente de la maison revenue dans les biens communaux après la fin du commodat la concernant, une proposition d'achat a été formulée par une famille souhaitant s'installer dans le village pour y vivre à l'année. Ce couple, avec trois enfants, lui est guide de montagne et professeur de musique, elle est aide soignante, propose un achat pour un montant de 50 000 euros. En effet, beaucoup de travaux restent à effectuer pour rénover cette maison. Aucune autre offre n'a été formulée pour un prix supérieur.
Délibération prise à l'unanimité.
3) Éboulement piste forestière bois de l'Oumbré – travaux et demande de subvention :
Une demande de subvention doit être votée pour un devis réalisé par l'entreprise Pene pour un montant de 5 940€ auprès de la DETR et de la Communauté de communes. Ce devis est moins élevé que les devis précédents réalisés par d'autres entreprises.
Délibération prise à l'unanimité. 4) Réhabilitation du presbytère – Demande de subvention DETR et CCPHG :
La Commune souhaite demander des subventions pour un montant de 49 000€ auprès du Département et de la Région. D'autres demandes doivent être effectuées auprès de l’État et de la Communauté de communes avant le 15 Janvier.
Délibération prise à l'unanimité.
5) Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes :
La Commune a reçu un courrier du congrès des Maires de France qui propose de demander à l’État plus d'autonomie pour les communes et leurs finances. Il est demandé aux communes de soutenir ces revendications.
Délibération prise à l'unanimité.
6) Questions diverses :
Le Bulletin municipal est prêt, il a été diffusé par voie numérique et a été envoyé pour impression papier afin qu'il soit disponible en Mairie.
Le relevage des ordures ménagère est compliqué en ce moment dans certains secteurs du village à cause d'un camion en panne. Cela doit être résolu rapidement, nous l'espérons.
Cabane de Sestagnous : la vitre du poêle à bois est fendue. Il faut prendre les mesures afin de la changer et voir si l'assurance prend ces frais en charge.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Monsieur Le Maire remercie son Conseil municipal. .
Le Secrétaire
Jean-Michel Desplan, Le Maire, Alban Dubois