Procès Verbal - 21ca88

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Procès Verbal - 21ca88 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Melles. Lien du pdf (Procès Verbal - 21ca88)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Avril 2024

Présents : Alban Dubois, Chantal Ayouaz, Henri Desplan, Jean-Michel Desplan, Régine Fortis.

Absents non excusés : Sylvain Camus.

Secrétaire de séance : Jean-Michel Desplan

Ordre du jour :

1. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 Février qui est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2023 :

Conformément à la réglementation M. le Maire se retire et M. Desplan Jean Michel présente au conseil les résultats de 2023.

Fonctionnement : excédent de 55 085,75 €

Investissement : déficit de 35 432,46 € dû à une subvention due non effectuée à ce jour

Résultat d’ensemble : excédent de 19 653,29 €

Le rapporteur constate la bonne gestion et propose d’approuver le compte administratif 2023 qui est adopté à l’unanimité par les membres présents

3. Vote des taxes communales :

Le Conseil municipal ne souhaite pas cette année encore augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2024.TFB : 24,93 % (non changé), TFNB : 34,90 % (inchangé), T Habitation (depuis cette année pour les résidences secondaires : 5,39 % ).

Même si les taux de la part communale n'augmentent pas, une revalorisation forfaitaire des bases cadastrales de 7 % a été décidée par l’État pour l’ensemble du territoire national.

Vote des taux à l'unanimité.

4. Présentation et vote du Budget primitif 2024 :

Avant de commencer, Monsieur Le Maire tient à souligner l'aide technique précieuse de Cynthia Castéran, Secrétaire de Mairie, pour l'élaboration de ce budget.

Recettes et dépenses de fonctionnement

 Recettes

2023 2024

Revenus de gestion

courante

coupes de bois, TDF, Sopelem, DDT...

24 050,00 € 42 300,00 €

Production immobilisée

Impôts et taxes 56 901,00 € 57 511,00 €

Dotations, subventions et

participations

80 127,62 € 74 244,00 €

Autres produits de gestion

courante (Auberge...)

45 550,00 € 8 270,00 €

Atténuation de charges 0,00 € 0 €

Produits exceptionnels 0,00 € 11 000,00 €

Excédent de

fonctionnement reporté

69 705,96 € 19 653,29 €

Total recettes de

fonctionnement

235 334,58 € 212 978,29 €

Soit un total de recettes prévues pour 2024 de 212 978,29 €

 Dépenses :

2023 2024

Charges à caractère

général électricité, entretien

bâtiments, taxes foncières...

99 630,64 € 90 385,24 €

Charges de personnel 63 630,00 € 58 750,00 €

Autres charges de gestion

courante indemnités, cotisations,

EPI, subventions

28 980,00 € 37 935,00 €

Charges financières 2 100,00 € 30,00 €

Charges exceptionnelles 3250

Atténuation de produits 15 731,00 € 15 731,00 €Opération d'ordre

amortissements

8 945,00 € 8 945,00 €

Virement à la section

d’investissement

16 067,94 € 1 202,05 €

Total 248 528,87 € 235 334,58 €

Soit un total des dépenses prévues pour 2024 de 212 978,29 € €

Recettes et Dépenses d’investissement

 Recettes :

2023 2024

F.C.T.V.A 13 486,05 € 2 209,99 €

Excédent d'investissement

reporté

48 227,62 €

Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 € 35 432,46 €

Subventions d’équipement

(Europe + Etat + département)

758,00 € 20 533,88 €

Cessions 8 000,00 €

Amortissements d'études 8 945,00 €

Emprunts 101 625,00 € 30 414,00 €

Virement de la section de

fonctionnement

16 067,94 € 1 202,05 €

Soit un total de recettes d’investissement prévues pour 2024 de 108 600,38 €

 Dépenses :

2023 2024

Déficit d’investissement reporté 9 739,18 € 35 432,46 €

Emprunts 106 403,49 € 3 340,00 €

Dépôts et cautionnements 1 950,00 € 1 000,00 €

Travaux (etude hydrogélogique) 22 260,00 €

Travaux sur bâtiments

(électrification cabanes)

21 157,30 € 21 157,30 €

Opération d'ordre (cabane

Aouéran)

Matériel technique (tondeuse,

débrousailleuse)

1 800,00 € 1 500,00 €

Autres matériels (Auberge) 9 571,20 €

Acomptes sur travaux CCPHG 4 209,20 €

Soit un total des dépenses d’investissement prévues pour 2024 de 108 600,38 €Les emprunts sont soldés cette année.

Une étude hydrogéologique pour un coût 22 260€ réalisée par le RTM est prévue cette année afin de remédier aux effondrements de terrain.

Les travaux concernant le mur du presbytère, un tiers est pris en charge par l'assurance. Un couverture internet pour les zones non desservies est prévue cette année depuis le réseau de la Mairie. Un chantier participatif prévu pour les travaux, l'électrification des cabanes pour relayer le réseau aura un coût estimé à 21 157,30€.

Réfection du toit du refuge d'Uls, 40% pris en charge par le Département. Pas question de reste à charge pour la Commune, l'ENS doit pouvoir permettre de recevoir une subvention.

Le budget primitif présenté est adopté à l’unanimité par les membres présents.

5) Dépôt de demande AFP :

Lancement de la procédure administrative avec étude pour la création de l'AFP pour environ 200ha.

Délibération votée à l'unanimité.

6) Forêt domaniale

Pour une surface de 29 ha. Document renouvelable pendant 20 ans. Pas d'évolution. L'ONF préconise l'entretien de la cabane, des chemins, d'une piste coupe-feu. 13 000€ pour 20 ans.

Délibération votée à l'unanimité.

7) Adhésion à l'ANEM :

Renouvellement de l'adhésion

Délibération votée à l'unanimité.

8) Adhésion à l'association Pays de l'Ours – ADET :

Adhésion à cette association pour un montant de 50€

Délibération votée à l'unanimité.

9) Convention frelons asiatiques :

Forfait à 500€ en 2023. Le conseil fait le choix de conserver ce forfait en 2024. Délibération votée à l'unanimité.

10) Convention VIGIFONCIER :

La SAFER propose une prestation qui permet de connaître les biens fonciers de la Commune. Depuis 2023, l'Intercommunalité ne veut plus financer cette prestation. Il s'agit d'un abonnement de 430€ sur un site internet qui permet d'avoir des informations sur les ventes foncières.11) Remboursement de la facture internet du site de la Commune : Point rajouté à l'ordre du jour à l'unanimité.

Remboursement du montant avancé par le 1er adjoint pour le forfait annuel du site internet de la commune.

Délibération votée à l'unanimité.

Questions diverses :

• Abribus : construction d'un abribus au Sériail.

• Numérotation des rues du village : souhait de faire participer les habitants. Cout estimé à environ 1600€ par La Poste.

• Stagiaires environnement : permettra de ressortir l'expo de l'ours. • Rando contée : 17 Août au Mémorial pour un coût de 600€, faire participer les associations.

• Journées citoyennes : 11 et 12 Mai à Sestagnous pour entretien des cabanes. Le 29 Juin journée citoyenne de la Chasse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Alban Dubois