Procès Verbal - 21ca88

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Procès Verbal - 21ca88 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Melles. Lien du pdf (Procès Verbal - 21ca88)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 Avril 2025

Présents : Alban Dubois, Chantal Ayouaz, Henri Desplan, Jean-Michel Desplan, Régine Fortis.

Secrétaire de séance : Jean-Michel Desplan

Ordre du jour :

1. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Mars 2025 qui est adopté à l’unanimité.

2. Adoption du CFU :

Compte financier unique est la fusion du Compte administratif et du Compte de gestion. Conformément à la réglementation M. le Maire se retire et M. Desplan Jean Michel présente au conseil les résultats de 2024.

Fonctionnement : excédent de 89 198,33 €

Investissement : déficit de 18 450,12 € dû à une subvention due non effectuée à ce jour

Résultat d’ensemble : excédent de 70 748,21 €

Le rapporteur constate la bonne gestion et propose d’approuver le compte financier unique de 2024 qui est adopté à l’unanimité par les membres présents.

3. Vote des taxes locales :

Le Conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2025 (aucune augmentation d’impôts depuis 5 ans).

TFB : 24,93 % (non changé), TFNB : 34,90 % (inchangé), T Habitation (pour les résidences secondaires : 5,39 % ).

Vote des taux à l'unanimité4. Présentation et vote du Budget primitif 2025 :

Avant de commencer, Monsieur Le Maire tient à souligner l'aide technique précieuse de Cynthia Castéran, Secrétaire de Mairie, pour l'élaboration de ce budget.

Recettes et dépenses de fonctionnement

 Recettes

2024 2025

Revenus de gestion

courante

coupes de bois, TDF, Sopelem, DDT...

42 300,00 € 23 474,00 €

Production immobilisée

Impôts et taxes 28 375,00 € 57 511,00 €

Dotations, subventions et

participations

74 244,00 € 104 075,60 €

Autres produits de gestion

courante (Auberge...)

19 270,00 € 8 517,00 €

Atténuation de charges 0,00 € 0 €

Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

Excédent de

fonctionnement reporté

19 653,29 € 19 653,29 €

Total recettes de

fonctionnement

183 842,29 € 264 325,81 €

Soit un total de recettes prévues pour 2025 de 264 325,81 €

 Dépenses :

2024 2025

Charges à caractère

général électricité, entretien

bâtiments, taxes foncières...

78 428,24 € 106 217,36 €

Charges de personnel 76 750,00 € 63 950,00 €

Autres charges de gestion

courante indemnités, cotisations,

EPI, subventions

40 397,00 € 57 475,00 €

Charges financières 30,00 € 0,00 €

Charges exceptionnelles 42,00 €

Atténuation de produits 15 950,00 € 15 950,00 €

Opération d'ordre

amortissements

0,00 € 0,00 €

Virement à la section

d’investissement

1 202,05 € 20 435,45 €

Total 212 978,29 € 264 325,81 €

Soit un total des dépenses prévues pour 2025 de 264 325,81 €Recettes et Dépenses d’investissement

 Recettes :

2024 2025

F.C.T.V.A 2 209,99 € 1 906,11 €

Excédent d'investissement

reporté

Excédents de fonctionnement

capitalisés

35 432,46 € 18 450,12 €

Subventions d’équipement

(Europe + Etat + département)

20 533,88 € 145 006,98 €

Cessions

Amortissements d'études

Emprunts

Virement de la section de

fonctionnement

1 202,05 € 20 435,45 €

Soit un total de recettes d’investissement prévues pour 2025 de 188 648,70 €

 Dépenses :

2024 2025

Déficit d’investissement reporté 35 432,46 € 18 450,12 €

Emprunts 4 340,00 € 0,00 €

Dépôts et cautionnements 1 000,00 € 0,00 €

Travaux (etude hydrogélogique) 22 260,00 €

Travaux sur bâtiments

(presbytère)

21 157,30 € 119 525,46 €

Etude route Artigascou 16 192,80 €

Matériel technique (tondeuse,

débrousailleuse)

1 500,00 € 1 500,00 €

Travaux sur bâtiments (cabane

Uls) 12 220,32 €

Acomptes sur travaux CCPHG

Soit un total des dépenses d’investissement prévues pour 2025 de 188 648,70 €

Observations & prévisions :

Après avoir serré la vis budgétaire pendant plusieurs années, nous remarquons un excédant de 70 000€, sans compter la vente d’une maison communale qui viendra s’ajouter au budget.

L’ensemble des emprunts effectués par la précédente municipalité sont soldés. La commune de Melles n’a plus de dettes.Une étude hydrogéologique pour un coût 22 260€ réalisée par le RTM est prévue cette année afin d’essayer de remédier aux glissements de terrain sur Labach de Melles et de Sacoste de janvier 2022.

Concernant les travaux du mur effondré du presbytère, un tiers est pris en charge par l'assurance.

Une couverture internet pour les zones non desservies notamment sur le secteur de Labach de Melles est prévue gratuitement pour les usagers pour cet été, depuis le réseau wifi de la Mairie.

L'électrification des cabanes en chantier participatif, pour leur mise en sécurité en relayant le réseau wifi aura un coût de 21 157,30€, subventionné à 80%

Réfection en chantier participatif du toit du refuge d'Uls, 40% pris en charge par le CD31.Logiquement, l'ENS doit pouvoir permettre de recevoir le complément en subventions.

Le projet fournil pour un montant d’environ 100 k€ est en attente du retour des dossiers de subventions.

Le budget primitif présenté est adopté à l’unanimité par les membres présents.

5) Modification arrêté de régie de recette :

Il s'agit ici des versements liquides remis à la Perception chaque année (location des cabanes pour l'essentiel). Les versements seront effectués désormais chaque trimestre.

Délibération votée à l'unanimité.

6) Désignation référent l'apostille :

Formalité qui incombait aux parquets généraux de vérifier les signatures. A partir du 1er Mai 2025, cette formalité incombe aux notaires avec la bienveillance des Maires. M. Le Maire est désigné comme le référent pour la commune.

Délibération votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

DesplanJean-Michel Alban Dubois