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Procès Verbal - BMHP2018040460 Enfouissement DES Reseaux du Bourg 2ème TRANCHE
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BMHP2018040460 Enfouissement DES Reseaux du Bourg 2ème TRANCHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PETIT- Carrefour de l'Histoire | LESRE seu saone er RARE ENT A]
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 18 Avr 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/04-04-60 Objet : Enfouissement des réseaux du bourg — 2°" tranche
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délégations :01 Absents :06 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/05/2018
L'an deux mille dix-huit, le mercredi dix-huit avril à dix-neuf heures vingt-huit minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 12 Avril 2018.
Etaient présents (22) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M.
Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, Mme Jocelyne DELORD, M.
Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN,
Mme Ornella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT
Délégation (01) :
M. Gesner CYSIQUE avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI
Absentes excusées (02) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, Mme Ketty ROBERT
ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Absents non excusés (4) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Pâquerette JALEME,
Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne DELORD
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/20138/04-04-60
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DU BOURG -— 2*"* tranche
Monsieur le Maire expose qu'’afin d'achever les travaux relatifs à la réalisation des
trottoirs du bourg, la commune a demandé au SYMEG d'entreprendre immédiatement
l’enfouissement des réseaux de cette deuxième tranche qui aboutit au complexe sportif.
Ces travaux sont estimés à 340 723,06€ et seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage
du SYMEG avec participation communale à hauteur de 40%.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT),
Considérant la nécessité de ces travaux,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public, A lUNANIMITE, AUTORISE le maire à
signer une convention avec le SYMEG pour la mise en œuvre de cette opération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 18 Avril 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (22) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marie STENARD, M. Prosper
RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN,
M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice
VERGELAS, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert
HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT
Le représenté (01) :
M. Gesner CYSIQUE avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180418-BMHP2018040460-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
14- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par
le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.