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Procès Verbal - BMHP20180706100 Subvention AUX Associations 5ème TRANCHE
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BMHP20180706100 Subvention AUX Associations 5ème TRANCHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PETIT CAN
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 12 Juillet 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/07-06-100 Objet : Subvention aux associations — 5ème tranche
Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents 19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délégations :01 971-219711199-20180712-BMHP20180706100-DE
Absents :09 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2018
L'an deux mille dix-huit, le jeudi douze juillet à dix-neuf heures vingt-deux minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 06 Juillet 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN,
Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario
KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégation (01) :
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE
ép. RAMPATH
Absentes excusées (04): Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, M. Rénalt
SIOUMANDAN, M. Gesner CYSIQUE, M. Maurice VERGELAS,
Absents non excusés (05) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Véronica DANIEL ép.
PENSEDENT, Mme Pâquerette JALEME, Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/07-06-100
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — 5è"° TRANCHE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT),
Vu les demandes formulées par les structures associatives,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public, A L'UNANIMITE, DECIDE
D’ATTRIBUER les subventions ci-après.
STRUCTURE MONTANT | OBJET
CRÈCHE DE PETIT-CANAL 260 320€ Mise en œuvre des projets
d'activités 2018
ASSOCIATION « AMIS DE L'INDE » 2 000€
Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget 2018 de la ville de Petit-Canal.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 12 Juillet 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (19): M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper
RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR, Mme
Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-
SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Omella KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégation (01) :
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-201807 12-BMHP20180706100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par
le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un
délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.