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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Brusvily.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 071221)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 DECEMBRE 2021
* * *
L’an deux mil vingt-et-un, le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 03/12/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14 Pouvoir : 1 Exprimés : 15
Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Patrick BOGUENET, Benoît JAMET-ROBERT, Claudine DELACOURT, Colette PELOU, André BARDOU, Michel MARIE, Suzanne PERINA, Anne DEBEIX, Claude ROBERT, Sandrine DUPAS
Absent excusé : Franck BRIEUC (procuration à Patrick BOGUENET)
Secrétaire de séance : Suzanne PERINA
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Evelyne BARDOU demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour :
- Temps de travail dans la fonction publique territoriale au 1er janvier 2022 Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
1) Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Aménagement de la traversée du centre bourg : Validation du choix de l’entreprise
Une consultation des entreprises suivant procédure adaptée a été lancée pour les travaux d’aménagement de la traversée du centre bourg avec une remise des offres fixée au 22 novembre 2021.
L’Atelier du Marais est venu présenter le rapport d’analyse des offres le 30 novembre 2021 (5 offres).
Au regard de ce rapport, Mme le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation :
Entreprise EVEN de Pleurtuit (35) : 459 898.15 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’attribuer le marché à l’entreprise EVEN de Pleurtuit (35) pour un montant de 459 898.15 € HT, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.
3) A.L.S.H. Quévert
La mairie de Quévert sollicite une participation pour des enfants de Brusvily fréquentant leur Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Le projet de convention prévoit de facturer à la commune un forfait journalier de 14 € par enfant.
La participation pour Brusvily est estimée à 4 676 € pour la période du 1er janvier au 26 août 2022, basée sur 6 enfants.
Pour les familles non domiciliées à Quévert et dont la commune de résidence n’a pas conventionné avec la mairie de Quévert, une majoration sera appliquée aux familles : 1.50 €/demi-journée et 3.00 €/journée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.
2
4) Consultation du public pour la restructuration d’un élevage porcin par l’EARL La Bénardière à Caulnes
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2021 portant ouverture d’une consultation du public du 1er décembre 2021 au 29 décembre 2021 à la mairie de Caulnes (22) sur la demande présentée par l’EARL La Bénardière. Ce dossier porte sur la restructuration de l’élevage porcin avec augmentation des effectifs à 2 154 animaux-équivalents, l’arrêt de l’atelier laitier, la construction d’une porcherie, d’une fosse à lisier couverte, la couverture de deux silos couloir existants et la mise à jour de la gestion des déjections.
Après la présentation faite par Patrick Boguenet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 voix Pour, 1 Abstention : Karl Piron) : Emet un avis favorable à ce projet sous réserve de l’application du plan d’épandage et de sa réglementation.
5) Temps de travail dans la fonction publique territoriale au 1er janvier 2022
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose de respecter la règle des 1 607 heures annuelles de travail à compter du 1er janvier 2022.
Les collectivités doivent délibérer afin de fixer les règles relatives à cette règlementation, après avis du Comité technique départemental.
Mme le Maire propose de statuer sur ce dossier en janvier 2022 et demande à l’assemblée de délibérer sur l’intention d’appliquer ces dispositions au 1er janvier 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prévoit d’analyser ce dossier et d’appliquer la règle des 1 607 heures annuelles de travail à compter du 1er janvier 2022.
La commission du personnel va se réunir le lundi 20 décembre 2021 à 17 h 30.
6) Affaires diverses
1. Location salle des fêtes
Mme le maire fait part d’une demande du traiteur de Brusvily « Eric Cuisine pour vous » au sujet de la location de la salle des fêtes pour le réveillon du 31 décembre 2021, notamment par rapport au forfait de 40 € par jour de location supplémentaire.
Le conseil municipal maintient les tarifs validés lors de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2021.
2. Sainte-Barbe pompiers Dinan
Les élus sont invités à la cérémonie de la Sainte-Barbe des pompiers de Dinan le 11 décembre 2021.
3. Elections
Elections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022
Elections législatives : les 12 et 19 juin 2022
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 h 15.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,