Conseil Municipal - cm 100624

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 070621

Conseil Municipal - cm 281021

Conseil Municipal - cm 090522

Conseil Municipal - cm 130622

Conseil Municipal - cm 011021

Conseil Municipal - cm 071221

Conseil Municipal - cm 180324

Conseil Municipal - cm 020724

Conseil Municipal - cm 260520

Conseil Municipal - cm 100720

Conseil Municipal - cm 100624 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100624)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix juin à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 06/06/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 Pouvoir : 01 Exprimés : 13

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Michel MARIE, Franck BRIEUC, Colette PELOU, Claudine DELACOURT, Yves BOULAU, Sandrine DUPAS, Claude ROBERT, Anne DEBEIX, André BARDOU, Suzanne PERINA

Absents excusés : Jacqueline LEYZOUR (procuration à Franck BRIEUC), Patrick BOGUENET Absent : Karl PIRON

Secrétaire de séance : Suzanne PERINA

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1) Approbation du procès-verbal du 16 mai 2024

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Eglise : Remise en état des grilles de protection des vitraux

Validation devis

Demande de fonds de concours 2022-2026 auprès de Dinan Agglomération

Dans le cadre de la réfection des vitraux, Michel MARIE présente des devis pour la remise en état des grilles de protection des vitraux (lancettes). Il précise que deux entreprises ont été sollicitées et qu’une seule a répondu à cette consultation.

- Fabrication et pose de 3 protections en acier : 5 004.99 € HT

- Fabrication de fers plats (feuillards) pour fixation des éléments de vitraux : 276.00 € HT

Pour mémoire, un devis relatif à la réfection des vitraux a été validé lors de la séance du conseil municipal du 16 mai dernier : 8 071.50 € HT.

Une demande de fonds de concours peut être déposée auprès de Dinan Agglomération à hauteur de 50 % des dépenses liées à la réfection des vitraux et des grilles de protection.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant HT

Travaux 13 352.49 € Fonds concours Dinan

Agglomération

6 676.24 €

Autofinancement 6 676.25 €

Total 13 352.49 € 13 352.49 €

Le calendrier prévisionnel des travaux est fixé de juillet à décembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 12 voix Pour, 1 abstention (procuration de Jacqueline LEYZOUR),

Décide de retenir les devis de la société REHEL METALLERIE de La Landec (22) qui s’élèvent à 5 004.99 € HT et 276.00 € HT,2

Approuve le plan de financement et le calendrier prévisionnels,

Décide de solliciter le fonds de concours 2022-2026 auprès de Dinan Agglomération pour l’ensemble des travaux de réfection :

Entreprise REHEL METALERIE : 5 004.99 € HT et 276.00 € HT,

Société STUDIO VITRAIL BIANCONI : 8 071.50 € HT

Autorise Mme le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces travaux, y compris à produire un nouveau plan de financement si nécessaire, et s’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction du fonds de concours.

3) Vente terrain 6 bis rue de Broons – parcelle C1823

En raison de l’abandon du projet de construction d’une maison de santé, Mme le Maire propose de mettre en vente le terrain situé rue de Broons, cadastré sous le n° C1823, à un professionnel de santé.

Cette parcelle d’une contenance de 695 m² est référencée au PLUi sur l’emplacement réservé n° 17 pour un projet commercial ou de service.

Compte-tenu du prix d’acquisition de ce terrain (21 384.90 € avec frais de notaire) et des frais engagés (Diagnostic amiante sur local : 289.00 € TTC, plan topographique : 684.00 € TTC), Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer le prix de vente de ce terrain cadastré C1823 d’une contenance de 695 m² moyennant le prix principal de 33 €/m², étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur, Décide de vendre ce bien à un professionnel de santé,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

4) Acquisition de matériel informatique pour postes mairie : élus et secrétariat

Un recensement des besoins en informatique a été réalisé par l’entreprise AGDI, prestataire informatique de la mairie. La secrétaire présente le devis relatif à l’acquisition et l’installation de matériel pour la mairie :

Elus :

2 ordinateurs avec claviers, 2 écrans (maire et adjoints)

Secrétariat :

1 ordinateur avec clavier, 2 écrans, onduleur (poste accueil)

1 serveur de stockage

2 écrans (2ème poste)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir le devis de l’entreprise AGDI de Gaël (35) qui s’élève à 6 390.18 € HT, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

5) Décision modificative n° 1 sur budget primitif commune 2024

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la section d’investissement du budget primitif 2024 de la commune de la façon suivante :3

Désignation Crédits

ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

B.P.

modifié

Investissement

D. 2183-23 : Acquisition matériel 4 000.00 € 4 000.00 € 8 000.00 € D. 2111-051 : Réserve foncière 80 000.00 € 4 000.00 € 76 000.00 € Total 4 000.00 € 4 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative n° 1.

6) Vente de matériel et mobilier

Evelyne BARDOU rappelle que l’inventaire du mobilier et matériel susceptibles d’être vendus a été réalisé et présente la liste avec les tarifs proposés par le groupe de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’organiser une vente au local technique le samedi 22 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Une annonce va être publiée sur le site internet, facebook et panneau pocket. Précise que le règlement se fera par chèque ou espèces,

Valide les tarifs suivants :

DESIGNATION NOMBRE PRIX à l'unité

Banc 4 places bois et métal jaune 1 5.00 €

Banc écolier avec dossier tout bois 4 8.00 €

Bloc étagères 6 cases 1 10.00 €

Bureau informatique sur roulettes 2 étagères 1 10.00 €

Bureau plateau blanc/beige type informatique 1 8.00 €

Coffre en bois de l'ancienne classe Algéco - grand 1 10.00 €

Coffre en bois de l'ancienne classe Algéco - petit 1 8.00 €

Petite échelle bois 9 barreaux 1 5.00 €

Meuble bois 2 portes coulissantes stratifié blanc (1,20*030) 1 10.00 €

Chaises

 Chaise avec accoudoir bois et métal 1 2.00 €

Chaise enfant tout bois 2 1.00 €

 Chaise écolier réglable en hauteur abimée (bois et tubulaire jaune) 4 2.00 €

 Chaise écolier réglable en hauteur bon état (bois et tubulaire

jaune) 8 5.00 €

 Chaise écolier (pieds tubulaires rouges) abimée 4 2.00 €

 Chaise écolier (pieds tubulaires rouges) bon état 4 5.00 €

 Chaise écolier (pieds tubulaires bleus) bon état 8 5.00 €

 Chaise écolier (pieds tubulaires verts) bon état 8 5.00 €

 Petite chaise bois et métal (ancienne) 5 1.00 €

 Petite chaise écolier tout bois et pieds jaunes 13 2.00 €

 Petite chaise écolier assise bois et pieds tubulaires jaunes 4 2.00 €

Desserte à roulettes 2 étagères (blanc/rouge) 1 2.00 €

Tables

Table 4 pieds et plateau blanc 1 10.00 €4

Grande table enfant pieds jaunes 1 10.00 €

Table octogonale (avec 2 bureaux écolier bois et métal avec

casier) 1 5.00 €

Table basse octogonale bois et plateau stratifié beige 1 5.00 €

 Table bureau sans tiroir rectangulaire double 1 5.00 €

 Table rectangulaire bois type bistrot 1 5.00 €

 Table ovale pieds métal 1 2.00 €

 Table pieds métal vert (1,80) 1 5.00 €

 Table de classe double (jaune) 1 5.00 €

 Table carrée coins coupés plateau blanc 1 5.00 €

 Table octogonale 4 pieds blancs 1 5.00 €

 Table d'activité orange et bleue avec bac plastique au centre 1 5.00 €

Tables écolier

Sans ou avec casier 4 pieds tubulaires, plateau stratifié 3 2.00 €

Pieds réglables jaunes, plateau stratifié beige 4 2.00 €

 Sans casier pieds en T ou L tubulaires, plateau stratifié 3 2.00 €

 2 places avec banc intégré (bois et métal) 4 10.00 €

 bois et métal avec casier (pieds tubulaires verts) 19 2.00 €

 tout bois avec casier 8 4.00 €

 double avec casier- dessus stratifié beige et pieds réglables

(jaune) 1 4.00 €

 Tout bois (2 tons) avec tiroir 2 4.00 €

ATELIER MUNICIPAL

Appliques support métal et faïence avec globes en verre fumé 2 2.00 €

Armoire mécanisme horloge cloches BODET 1 5.00 €

Assiettes décorées fleurs (10 creuses, 14 à dessert) le lot 1 10.00 €

Balance ancienne 1 10.00 €

Casier en bois avec lettres d'imprimerie 1 30.00 €

Evier double inox 2,10 x 70 x h 85 cm avec robinet 1 50.00 €

Faucille 1 2.00 €

Lustre 5 ampoules roue bois et faïence (sans globe) 1 2.00 €

Lustre 6 ampoules 3 2.00 € Lustre avec globe en verre blanc, 5 ampoules (manque un globe en

verre) 1 2.00 €

Pulvérisateur à dos marque Le Doryvore 1 10.00 €

Table écolier bois et métal (à restaurer) 2 1.00 €

Table écolier bois et métal avec casier (à restaurer) 1 1.00 €

Tourne disque RADIOLA 423 1 5.00 €

Caméra de chasse avec carte SD - marque Link micro LTE SPYPOINT 2 120.00 €

7) Presbytère : participation de la commune de Bobital pour l’année 2024

Une convention a été établie en 2002 avec les communes de la paroisse afin de fixer une participation annuelle relative au logement du prêtre et à la mise à disposition d’un bureau et de salles de réunions.5

Mme le Maire fait part d’un courrier de la Mairie de Bobital sollicitant l’exonération exceptionnelle de cette participation pour l’année 2024 en raison de leur situation financière. Pour l’année 2023, cette participation s’élevait à 1 133.75 € pour la commune de Bobital.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 12 voix Pour, 1 abstention (Claudine DELACOURT) :

Décide de ne pas facturer la participation à la commune de Bobital pour l’année 2024, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

8) Affaires diverses

1. Audit énergétique salle Jules Ferry

Présentation de l’audit énergétique réalisé pour la salle Jules Ferry.

2. Réunion

Conseil municipal : 4 juillet 2024 à 20 h 00

3. Feu d’artifice

Le Comité des fêtes va participer financièrement pour le feu d’artifice : 150 € pour l’année 2023 et 150 € pour l’année 2024.

4. Frelons

Sandrine DUPAS fait part d’une réunion avec Dinan Agglomération relative au piégeage des frelons asiatiques.

5. Permanences élections législatives

Le planning des permanences est effectué pour les élections législatives 30 juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,