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Déliberation - nettoyage oti comcom
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - nettoyage oti comcom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-01-23/009
25.01.2017
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Vingt-trois
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13 janvier 2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
— Votes pour : 22
— Votes contre : O0 - Abstention
: 0
— Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- S, ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
-— À. PELLEGRINO
-—
N. PERRICHON
-— J. RAYNAUD
- À. RASKIN
— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
—
S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- $. ALLEG
(pouvoir à JL.
GIRAUD)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
Absence
non
excusée
: A. CELKA
TRANSFERT
COMPETENCE
TOURISME :
Convention
concernant
le nettoyage
du local de l’OTI
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
la loi NOTRe
n°
2015-991
du
7 août
2015
et le transfert de
la compétence
tourisme
à compter
du
1€' janvier
2017,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
souhait
de
la
communauté
de
communes
est
de
se
faire
accompagner
par
les
communes
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
l'OTI,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
un
agent
communal
une
heure
par
semaine,
le jour
de
fermeture,
sachant
que
l'OTI
réglera
annuellement
le
coût
de
l'utilisation
de
l'agent,
c'est
à
dire
18€/h
d'intervention
x
le
nombre
d'interventions. Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
D’ACTER
de
l'accompagnement
communal
et de
la mise
à disposition
d'un
agent
pour
le nettoyage
du
local
de
l'OTI,
DE
DONNER
à M. le Maire le pouvoir de signer la convention,
DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
(Le
Maire,
'ÉC
/ PP ed
7
24
LE
(EAU
L
.
b
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_009-DE