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Déliberation - conv. nettoyage comcom
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - conv. nettoyage comcom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
25.01.2017
Convention.
Accompagnement
communal
dans
le cadre
de
la création
d'un
Office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
EPIC
Présentation
des
parties
à
la
convention
:
Entre
rcice
dûment
La
Commune
de
TOURRETTES,
représentée
pa
, Maire
e
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
ci-après
dénommée
Commune
D'une
part
L'Office
de
tourisme
intercommundldu
Pays
dé
té par
M.
Ugo
Président
en
exercice ci-après
dénommé
l'OTI
D'autre
part
Convention-
accompagnenent
communal
dans
le cadre
de
la création
d’un
offcie
du
tourisme
intercommunal.
isur1
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_009-DE 25.01.2017
Objet
_de
la
convention
:
Dans
le cadre
de
la création
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fayence
la
convention
précise
l’accompagnement
communal
dans
le cadre
du
nettoyage
du
bureau
de’
l'OTI
situé
à Tourrettes.
Préambule
:
Vu
les
articles
L1321-
1 et
L5211-4-1
du
CGCT
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayenc
tourisme
» telle
que
désignée
dans
le Code
du
tourisme
communes, Considérant
que
pour
assurer
l’exercice
de
cette
Compé
Cor
sé’de
communes
a créé
par
délibération
en
date
du
28 juin
2016
un
Cire
detouri
intéféomm@änal
dénommé
Office
de
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Fayene
Considérant
l’article
L5211-4-1
du
@
commune
à un
établissement
publi
service
ou
de
la partie
de
service
chäig
1le
entraîne
le transfert
du
1e «
Les
fonctionnaires
territoriaux
et agents
territoriaux
nO@Mbitulai
i
rempli
eWtotalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
delsenvice
féré
e
ion
de
l'alinéa
précédent
sont
transférés
dans
l'établissement
publi®
Dération
intercommunale.
Ils relèvent
de
cet
établissement
dans
les
Maintenu
et état
de
propreté
sans
qu'il
lui
soit
nécessaire
de
recruter
un
personnel
dsé
par
les
parties
que
l’entretien
du
local
puisse
être
effectué
par
un
agent
Convention-
accompagnenent
communal
dans
le cadre
de
la création
d’un
offcie
du
tourisme
intercommunal.
2 sur
2
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_009-DE 25.01.2017
Local
destiné
à
l'exercice
de
la
compétence
tourisme :
L'espace
dédié
à l'accueil
touristique
est
une
location
indépendante
aux
bâtiments
communaux.
Article
1 - Désignation : Adresse :
2, place
de la mairie
- 83440
TOURRETTE®
Nombres
de
pièces
: 1 et des
WC.
Article
2
- Engagements
de
la
Commune
: nettoyage
du
local.
La
Commune
s'engage
à assurer
les
heures
de
ménage
nécessaires
à la
en
propreté
du
local
sur
la base
d’une
heure
par
semaine,
le jour
de
fermeture.
Article
3
- Engagements
de
l'OT1
:
l'agent
communal
l'accès
au
local
le jour
de
fermeture
Jh.
(os
traintes
de
service
/
urgence).
Un
accès
au
sol
à
nettoyer,
le
“son
nettoyage. este
de
la
semaine.
L'agent
communal
ne
devra
pas
sole
bureau
devra
être
rangé
convenable
Pour
finir,
les
WC
devront
être
corre
Fait
à
Le
Pour
la
Commune
L'office
de
tourisme
intercommunal
M.
Le
Maire
M.
Le
Président
Convention-
accompagnenent
communal
dans
le cadre
de
la création
d'un
offcie
du
tourisme
intercommunal.
3 sur
3
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_009-DE