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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 105.2025 SISTAR CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/PA/SB/PC
N° 105/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation pour des travaux
situés au 41 rue de Chelles.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière
des routes et autoroutes,
VU le Permis de Construire n° 077 479 24 00007 TO1 accordé en date du 25/11/2024,
VU l’Arrêté interministériel du 15 juillet 1974, portant sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT, que l’entreprise SISTAR CONSTRUTION, domiciliée 3 Av. Paul Doumer 92500
Rueil-Malmaison, va procéder à la démolition d’une maison et à la construction de six
logements,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Du 07/04/2025 au 07/08/2025, l’entreprise SISTAR CONSTRUTION va procéder à la démolition
d’une maison puis à la construction de six logements, au n° 41 rue de Chelles.
ARTICLE 3 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera exceptionnellement autorisée à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes. /2025
ARTICLE 4 :
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes desservant ce chantier se fera par :
> Sens entrée :
- La rue Paul Algis Prolongée, la rue des Pêcheurs, l’avenue Jean Jaurès, la place Victor
Hugo, l’avenue Jean Jaurès et la rue de Chelles.
æSens sortie :
- La rue de Chelles, la rue Charles Floquet, la place Victor Hugo, l’avenue Jean Jaurès, la rue
des Pêcheurs et la rue Paul Algis Prolongée.
En dehors de ces voies, la circulation de ces véhicules sera interdite.
ARTICLE 5 :
L'emplacement de stationnement en zone bleue situé au 41 rue de Chelles sera interdit et
rendu gênant, sauf aux véhicules de l’entreprise desservant ce chantier.
ARTICLE 6 :
Un homme trafic devra assurer la circulation afin d'accompagner les manœuvres des camions.
ARTICLE 7 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de
sécurité, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires pour :
- Eviter, dans toute la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les
chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
- Assurer la protection du candélabre au moyen de fourreaux et bardage bois. En aucun cas
ils devront être endommagés par la clôture, les véhicules, les travaux et autres.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur
contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et
chaussées intéressés.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.…..).
ARTICLE 9 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements
des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à
l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de
ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 10 :
L'entreprise aura à charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des
piétons.
Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait
des travaux. /2025
ARTICLE 11 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 12 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00.
L'entreprise devra mettre les poubelles de riverains à une extrémité du chantier si les services
de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.
Vu la proximité de l’église Sainte-Jeanne-d ‘Arc, une attention particulière sera demandée aux
entreprises lors des cérémonies d’inhumation.
ARTICLE 13 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de
stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise SISTAR CONSTRUCTION, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 08/04/2025.
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Adjoint délégué à la voirie et au stationnement
Publié le 15/04/2025
CDS