Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 signé

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Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 signé Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Ville d’Annemasse

Direction Générale

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04/04/2024

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024| ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SÉANCE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES Séance du 7 mars 2024

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION

RESSOURCES - Finances

01) Budget primitif 2024 - Budget. principal cnnnnnmenreeeennnnne nn Re nn nn ne nn nn nee n nn nn nem en nee rene ennnnnnen nee enennnnen ne 02) Budget primitif 2024- Budget annexe Aérodrome nn nrnssernnneeennennnennnnts 03) Budget primitif 2024- Budget annexe Parking Chablais Parc "ns 04) Garantie d'emprunt — CDC Habitat Social— Acquisition de 4 logements PSLA — Opération « Coquand » - Prêt de 734 015 €.....nnnnsssennnnmnnnnnnnnnnnnnnnnennenenennennneenennnnnennnneennenneeeeeneneeneennne 05) Cessions amiables — Vente d’un tracteur CASE JX90 et d'un camion Iveco 65C18D................ ..

RESSOURCES - Réglementation Générale et Vie Publique

06) Redevance ODP - Exonération des redevances d'occupation du domaine public relatives à l'exploitation d'une terrasse ou d'un étalage pendant les travaux de piétonnisation du centre-ville . et du tramway. Re Rene Rene nn Re nn R Rene Rn ne nn Rene nn Rene ere een enne nee e en seen nn nee nen nette nant ennn ne ansnnneernennnerenuns

MODERNISATION - Ressources Humaines / Prévention

07) Tableau des emplois - Modifications... sssssssnanreennsnnnenenenanennmennennnnemnenncennnnneeeenneeneenennnnnnnennnnnnnnnunnne 08) Véhicules de service — Autorisation de remisage à domicile — Extension aux agents municipaux se déplaçant pour suivre une formation ou pour présenter un CONCOUrS OÙ UN EXAMEN sms

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Éducation - Petite Enfance 09) Classes de découvertes - Versement de subventions - Année scolaire 2023/2024

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Jeunesse 10) MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2024 et versement d'acomptes TR RAR DURE R ER DUR RUE 0000 DOUÉ U NOMADE RDS LRU RARE Re RERO nee nns mere néneunnne 11) Instauration d'une « Bourse autonomie » en faveur des jeunes de 16 à 25 ans

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Politique de la Ville - EVS 12) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Drep'info pour le fonctionnement du Centre d'information et de dépistage de la drépanocytose (CIDD) ..

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Vie Culturelle et Associative 13) Prix Ducastel - Approbation d'un protocole transactionnel d'indemnisation entre la HEAD- Genève (Haute école d'art et de design) et la Ville d'Annemasse ns 14) Prix Ducastel — Définition des modalités de commande annuelle d’une œuvre d’art et de son exposition dans le parc la Fantasia... ss nsnnnrrrnnnerenneneeeeneenneeeneeneenisnnes 15) Villa du Parc- Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs 2024/2026 entre la Ville d'Annemasse et l'association Villa du Parc, centre d'art contemporain... snnnennennnnns 16) Associations culturelles- Versement des subventions de fonctionnement - Année 2024

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29COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Action Sociale et Solidaire 17) Adhésion à l'Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) et approbation de sa charte... nnnnrrrrrrrrrrrrnrnn een nnnessnnennnnnennnennenenennaneanae ten essssanmnnene en ennnee eee n een eeneennennnnnee

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Transition écologique 19) Association Sens Solidaires - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Aménagement des espaces publics 20) Routes à grande circulation - Demande d'avis sur le déclassement de la route d'Etrembières, la rue Marc Courriard et la route de Bonneville du réseau RGC nn nnsssrnnennennnnnenennmnmenneeeeeennennnnenennnnnes 21) Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes... sine 22) SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication rue des Tournelles / Approbation du plan de financement de l'opération — COMPIÉMENT..nnnnnnnnnnrrrrrrerrrrereennnnenenenmenenerennesnsnnnnne een en ns snnnenne men nn nnnanesannnenmnnnen ner eenenene en eceeneeseeeneneneeeeneennes | 23) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation du Programme des équipements publics (PEP) nnsssmnnennnanennnnnnnnereere eee nnn nn nn nn een nee emma nn tan n en mena nn nee nee nee nnnenennennennnnn eee e een n nee eneneenennnens 24) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation du dossier de réalisation 25) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation du protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 % nn rrrrrannnnannaanemnnnmnnnnanennananenneneenneeeneneeneeneenneesnnnnenenes 26) ZAC EcoQuartier de Château Rouge — Approbation de l'avenant n°2 / Conséquences du protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 % mmnnnurinannennnseneeneememens ..

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Urbanisme et foncier 27) Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°3 ss

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Patrimoine bâti 28) SPL OSER - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre d'information de la petite enfance / Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au 31.12.2023... nnnnnnnnnnrnnnnnanaanennes Mme een nnne nee een e nee eee n een nnennnennnene

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Commerce et économie de proximité 29) Association Annemasse Commerces - Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre du programme d'animations de l'année 2024... nn rrrrermnemeeenennnnnnnnnnnnnnnannaneanenneneneneenennneneeeenner 30) Forum de l'emploi 2024 - Versement d'une subvention à la coopérative scolaire du BTS SAM du Lycée des Glières nn nrrrrrrrerrrenneennnmennenansnennenmmmnnn men nan enenannnnmneneaneneasaenane eme nee nennnnmenenenenneeenenes

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65OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le Maire ouvre la séance.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Mme Dominique LACHENAL est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES

Séance du 7 mars 2024

Le conseil municipal approuve le PV à l'unanimité.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire indique que le point 22 « SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication rue des Tournelles / Approbation du plan de financement de l'opération — Complément » nécessite des vérifications complémentaires. Cette question est par conséquent reportée et sera examinée lors d'une séance ultérieure.

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D’'UNE DÉLIBÉRATION

RESSOURCES

Finances

1) Budget primitif 2024 - Budget principal |

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Suite au débat sur les orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal du 7 mars 2024, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif de la Ville, établi pour l'année 2024.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | ÀCe budget s'établit en équilibre comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 61 222 170€ 61 222 170€

Investissement 31 807 470 € 31 807 470 €

Le détail du budget primitif figure à la fois dans la présentation synthétique et dans la maquette budgétaire présentées au conseil municipal.

Dans le respect des modalités d'application de la nomenclature M57, il est proposé au conseil municipal de déléguer à M. le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

M. Maxime GACONNET réagit à la présentation du budget primitif 2024 effectuée par Mme Dominique LACHENAL et complétée par M. le Maire. Il évoque son intervention en séance du conseil municipal du / mars 2024 lors du débat d'orientation budgétaire. Il estime que les prévisions de recettes relatives à la compensation financière genevoise (CFG) et à la taxe sur les jeux liée à la délégation de service public du casino ont été sous-évaluées dans l'objectif de justifier l'augmentation des contributions directes.

Il constate que la majorité se targue des investissements réalisés mais n’anticibe pas au-delà de 2026 les dépenses de fonctionnement qui engendreront nécessairement de nouvelles augmentations d'impôts sur le prochain mandat. Il regrette que la majorité ne s'inscrive pas dans la démarche de sobriété et de réduction des dépenses préconisée par l’État.

Il rappelle qu'Annemasse Agglo, qui a longtemps revendiqué sa situation financière saine, a été contrainte d'augmenter la taxe foncière sur le bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour clôturer son budget 2024. II déplore pour sa part que les propriétaires, qui sont parfois dans une situation financière délicate, soient à nouveau mis à contribution.

M. le Maire assure que la majorité fait preuve de sobriété et de vigilance vis-à-vis de chaque euro dépensé. Il maintient que l’équipe qui sera en responsabilité en 2026 bénéficiera de finances saines pour mettre en œuvre sa politique. Il rappelle que la capacité de désendettement, qui mesure la solvabilité financière, s'établit pour la Ville d'Annemasse à 2,4 ans quand le seuil critique se situe à 12 ans.

Il se félicite de la bonne santé financière de la commune au vu de l'importance des réalisations et de l'évolution de la Ville, et ce sans avoir dégradé les services publics. Il ajoute que l'augmentation des contributions directes appliquée en 2023 était mesurée ; le taux d'imposition de 37,21 % en vigueur sur la commune reste très en-dessous de la moyenne française située à 46,34 %.

S'agissant de la situation financière d'Annemasse Agglo, il considère pour sa part qu'il aurait été pertinent d'augmenter les impôts plus tôt et regrette, en tant qu’ancien président d'Annemasse Agglo, un optimisme excessif vis-à-vis des réserves financières jusqu'alors conséquentes.

M. Michel BOUCHER revient sur les dépenses de fonctionnement dénoncées par M. Maxime GACONNET. Il rappelle qu'elles concernent des réalisations indispensables pour la Ville et qui selon lui font l'unanimité (nouveau groupe scolaire, augmentation du nombre de places en crèche, augmentation du nombre d'agents pour les espaces verts et la Voirie, centre de supervision urbaine etc.). Il ajoute par ailleurs que les investissements contribuent au développement économique local.

M. Christian AEBISCHER se félicite de la bonne santé financière de la commune au vu de l'importance des réalisations qui respectent les engagements pris auprès des électeurs.

M. Maxime GACONNET constate que la majorité s'engage dans une surenchère de promesses et de projets à des fins électorales sans annoncer les augmentations d'impôts qui vont avec. Il signale qu'il fera pour sa part preuve de plus de sobriété dans le futur programme de son groupe. Pour en revenir

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 5aux projections présentées, il estime que les dépenses de fonctionnement sont sous-évaluées par rapport aux investissements. Il ajoute par ailleurs que les prévisions de dépenses pour la tranquillité publique et les policiers municipaux lui semblent très insuffisantes.

Pour conclure, il réitère sa demande relative à la suspension de l'indemnité de M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS du fait de son absentéisme aux réunions municipales.

M. le Maire partage l’indignation de M. Maxime GACONNET quant aux absences récurrentes de M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS et s'engage à trouver le moyen juridique de mettre fin au versement de cette indemnité. S'agissant du budget de fonctionnement, il explique que les 2,6 millions d'euros correspondent seulement aux nouvelles dépenses de fonctionnement.

Ceci étant exposé,

Vu la délibération n° DEL2023_183 du 11 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 au 1° janvier 2024,

Vu la délibération n° 2024.00014 du 7 mars 2024 relative au débat sur les orientations budgétaires 2024,

Vu la présentation du budget primitif 2024,

Le conseil municipal,

entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à la majorité des votants,

4 0 | 0

Mme Pascale MAYCA,

Mme Natalia DEJEAN,

M. Matthieu LOISEAU,

M. Maxime GACONNET

Décide :

- d'adopter le budget primitif principal pour l'année 2024 tel que présenté par l’adjointe en charge des finances et dont la balance générale s’équilibre à hauteur de 61 222 170 € pour la section de fonctionnement et à 31 807 470 € pour la section d'investissement.

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à tout virement de crédits entre chapitres de chaque section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 6RESSOURCES

Finances

2) Budget primitif 2024 - Budget annexe Aérodrome

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Sophie VILLARI, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Suite au débat sur les orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal du 7 mars 2024, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif de l'Aérodrome, établi pour l’année 2024.

Ce budget s'établit en équilibre comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 47 000 € 47 000 €

Investissement | 34 520 € 34 520 €

Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire présentée au conseil municipal.

Ceci étant exposé,

Vu la délibération n° 2024.00014 du 7 mars 2024 relative au débat sur les orientations budgétaires 2024,

Vu la présentation du budget primitif 2024,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Décide :

- d'adopter le budget primitif annexe Aérodrome pour l'année 2024 tel que présenté par l'adjointe en charge des finances et dont la balance générale s'équilibre à hauteur de 47 000 € pour la section de fonctionnement et à 34 520 € pour la section d'investissement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 7RESSOURCES

Finances

3) Budget primitif 2024 - Budget annexe Parking Chablais Parc Rapporteur : Dominique LACHENAL

Présent-e-s : _ _-

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Syivie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Sophie VILLARI, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-DOS RAMOS

Suite au débat sur les orientations budgétaires intervenu en séance du conseil municipal du 7 mars 2024, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif du parking Chablais Parc, établi pour l'année 2024. | |

Ce budget s'établit en équilibre comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 248 000 € _ 248 000€

Investissement 198 050 € 198 050 €

Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire présentée au conseil municipal.

Ceci étant exposé, |

Vu la délibération n° 2024.00014 du 7 mars 2024 relative au débat sur les orientations budgétaires 2024,

Vu la présentation du budget primitif 2024,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide : |

- d'adopter le budget primitif annexe Parking Chablais Parc pour l’année 2024 tel que présenté par l'adjointe en charge des finances et dont la balance générale s'équilibre à hauteur de 248 000 € pour la section de fonctionnement et à 198 050 € pour la section d'investissement.

_ Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 8RESSOURCES

Finances

4) Garantie d'emprunt — CDC Habitat Social — Acquisition de 4 logements PSLA — Opération « Coquand » - Prêt de 734 015 € |

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s : |

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Par courrier en date du 22 février 2024, CDC Habitat Social (nommé ci-après l'emprunteur) a sollicité la garantie de la Commune d'Annemasse (nommée ci-après le garant) pour un emprunt de 734 015 € contracté auprès de La Banque Postale (nommée ci-après le bénéficiaire) pour l'acquisition de 4 logements situés 18 rue du Docteur Coquand à Annemasse, programme « Coquand ».

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 : Accord du garant

Le garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l'emprunteur et le bénéficiaire.

L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Déclaration du garant

Le garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 3 : Mise en garde

Le garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.

I reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

Article 4 : Appel de la garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l'emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du code général des collectivités territoriales, le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 9En outre, le garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.

Article 5: Bénéfice du cautionnement

Le garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d’une personne morale nouvelle.

Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu’à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause.

Tout bénéficiaire d’une cession ou d’un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.

Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du bénéficiaire au titre du prêt, le garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.

Article 6 : Durée

La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois.

Article 7 : Publication de la garantie

Le garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2288 du code civil ;

Vu l'offre de financement de La Banque Postale annexée à la présente délibération ;

Considérant l'offre de financement d'un montant de 734 015,00 €, émise par La Banque Postale et acceptée par CDC Habitat social, Société anonyme d'habitations à loyer modéré, pour les besoins de financement de l’ acquisition en VEFA de 4 logements collectifs et 4 stationnements situés au 18 rue du Docteur Coquand à Annemasse (74100), pour laquelle la commune d’Annemasse décide d'apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessus.

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur |

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 734 015,00 € contracté par CDC Habitat Social auprès de La Banque Postale pour l'acquisition de 4 logements situés 18 rue du Docteur Coquand à Annemasse, programme « Coquand », aux conditions exposées ci-dessus.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 10RESSOURCES

Finances

9) Cessions amiables — Vente d’un tracteur CASE JX90 et d'un camion lveco 65C18D Rapporteur : Mylène SAILLET

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY. M. Matthieu LOISEAU,. M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir a Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s : | Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

En 2004, la Commune d’Annemasse a acquis un tracteur CASE JX90 (immatriculé 3521 YD 74) pour un montant de 34 695,68 € TTC. Ce véhicule a été affecté au service des Parcs et Jardins. Suite à une casse mécanique, le tracteur ne peut plus rouler et les pièces de rechange ne sont plus disponibles.

La Commune a en outre acquis en 2008, un camion Iveco 65C18D (immatriculé 8279 ZK 74) pour un montant de 53 889,62 € TTC. Ce véhicule a été affecté au service de la Voirie. D'importantes réparations seraient à effectuer pour son passage au contrôle technique.

Au vu de l'état de ces véhicules et compte tenu de leur âge, ces derniers ont été considérés comme économiquement irréparables et proposés à la vente aux enchères sur le site Agorastore.

Ils ont trouvé preneur dans les conditions suivantes :.

- en ce qui concerne le tracteur : …

La société T3M. MECADOC -— M. FERREIRA Roberto (sise Z.I. le Theilhou- 87 260 Pierre-Buffière) a proposé la somme de 21 121 € pour son acquisition, ce qui correspond à la meilleure offre réceptionnée.

- en ce qui concerne le camion :

La société AG Véhicules (sise rue Nicolas Leblanc — 47300 Villeneuve-sur-Lot) a proposé la somme de 17 758 € pour son acquisition, ce qui correspond à la meilleure offre réceptionnée.

Ceci étant exposé,

Vu le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne, conclu avec la SAS Agoratore, Organisateur de Ventes Volontaires,

Considérant que la valeur de cession des véhicules est supérieure au seuil de 4 600 € au-delà duquel le maire ne peut « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers » en vertu de la délégation que le conseil municipal lui a consentie par délibération du 28 mai 2020 modifiée, au titre de l’article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales, alinéa 10,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 11Considérant qu'il convient en conséquence de solliciter l'approbation du conseil municipal,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de vendre à la société T3M. MECADOC le tracteur CASE JX90 immatriculé 3521 YD 74 pour un montant de 21 121 €, étant ici précisé que la somme qui sera encaissée par la Ville s'élèvera à 18 002,50 € après déduction des frais de dossier et de la commission du prestataire Agorastore,

- de vendre à la société AG Véhicule le camion Iveco 65C18D immatriculé 8279 ZK 74 pour un montant de 17 758 €, étant ici précisé que la somme qui sera encaissée par la Ville s'élèvera à 15 123,80 € après déduction des frais de dossier et de la commission du prestataire Agorastore,

Les recettes en résultant seront imputées au compte 775 / 020 du budget de l'année 2024.

RESSOURCES

Réglementation Générale et Vie Publique

6) Redevance ODP - Exonération des redevances d'occupation du domaine public relatives à l'exploitation d'une terrasse ou d'un étalage pendant les travaux de piétonnisation du centre- ville et du tramway

Rapporteur: Amine MEHDI

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET |

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Deux projets urbains majeurs, le prolongement de la ligne du tramway Annemasse-Genève jusqu'au quartier du Perrier et la piétonnisation du centre-ville d'Annemasse ont débuté simultanément en 2023 et se poursuivront jusqu'en 2025.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 12Les travaux entrepris ont Vocation à offrir une meilleure qualité de vie en ville à travers la végétalisation et le réaménagement des espaces publics. Ils contribueront à rendre le cœur de ville plus agréable et favoriseront une mobilité plus apaisée. Ceci devrait, à terme, accroitre l'attractivité des commerces du centre-ville d'Annemasse.

Le projet d'aménagement du tramway, piloté par Annemasse Agglo, est mené de manière coordonnée avec la Ville d'Annemasse, maître d'ouvrage du projet de piétonnisation du centre-ville.

Les deux collectivités ont fait le choix de créer chacune une Commission d'indemnisation amiable, pour l'indemnisation éventuelle des préjudices subis (« CIAT » pour Annemasse Agglo et « CIAP » pour la ville d'Annemasse). Ces deux commissions s'appuient sur deux règlements d'indemnisation distincts, mais avec un fonctionnement, des conditions d'éligibilité et des modalités d'instruction communs (seuls les périmètres des travaux et la maîtrise d'ouvrage sont propres à chacune des collectivités). Ces commissions garantissent aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d'une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.

En complément de ces actions et en dépit de l’ensemble des précautions prises lors de la réalisation des aménagements, la ville d'Annemasse a conscience des perturbations que les différents chantiers sont susceptibles d'engendrer sur l’activité économique locale.

C'est la raison pour laquelle, indépendamment des décisions individuelles de la CIAP, la Ville d'Annemasse souhaite mettre en place un dispositif d'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les commerces sédentaires impactés par les nuisances inhérentes à ces travaux et ayant installé une terrasse ou un étalage sur le domaine public.

Les critères d'éligibilité sont exposés ci-après : |

Pour aider les commerçants situés dans le périmètre des travaux arrêté ci-dessous et ayant souscrit une autorisation d'occupation du domaine public aux fins d'installation d'une terrasse ou d’un étalage pour l'année 2024, il est proposé de leur accorder une exonération des redevances d'occupation du domaine public pour l’année en cours. |

Cette mesure pourra être prolongée sur l’année 2025 en fonction de l'état d'avancement des aménagements.

Dans un souci d'équité, cette exonération concerne les commerces sédentaires disposant d'une

terrasse ou d'un étalage et situés dans les rues du périmètre concerné par les travaux d'aménagement

ou à proximité immédiate et qui n'auraient pu maintenir pleinement l'exploitation de ces emprises

provisoires en raison des nuisances de tous ordres occasionnées par les chantiers.

Le périmètre des travaux concernera tout ou partie des rues et places suivantes : Aire piétonne

Q Place Jean Deffaugt (toute la place),

O Rue des Vétérans (toute la rue) et Place Jean-Jacques Rousseau,

0 Rue du Commerce (tronçon Voirons / Vétérans),

Ü Avenue Pasteur (tronçon Commerce / Ferry),

O Rue René Blanc (toute la rue),

[ Rue Paul Bert (toute la rue),

Zone de rencontre

O Rue de Genëêve (tronçon entre la rue du Clos Fleury et la rue de la Gare)

" Place de l'Hôtel de Ville : sur sa partie mitoyenne à la rue de la Gare, O Rue de la Gare (toute la rue),

0 Rue Molière,

0 Avenue de la Gare (tronçon Voirons / Mont-Blanc),

0 Rue du Mont Blanc,

0 Rue du Chablais (tronçon Mont-Blanc / Magnin),

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 13Zone du tramway

C Rue du Parc et carrefours avec les rues adjacentes (rue Camps, rue Cursat, rue Ligué), CO Place de la Poste et carrefours avec les rues adjacentes (rue de la Gare, rue des Voirons ef avenue

de la Gare),

D Rue des Voirons, |

Q Place Deffaugt et carrefours avec les rues adjacentes (rue du Mont Blanc, rue du Chablais, rue du

Commerce),

Q Rue du Faucigny et carrefours avec les rues adjacentes (Avenue Ferry, rue Fleutet, rue des Platanes),

n Place de l'Etoile et carrefours avec les rues adjacentes (avenue du Giffre, route de Romagny, route des Vallées, rue Briand,

Q Avenue Barbusse et carrefours avec les rues adjacentes (rue de Malbrande, rue du Beulei),

À titre d’information, le montant des redevances 2023 associées à ce périmètre et à l'exploitation d'une terrasse ou d’un étalage s’est élevé à 37 584,60 € sur la base des tarifs municipaux applicables au titre de l’année considérée.

M. le Maire se dit conscient de la complexité de la situation actuelle pour les commerçants. Il les

encourage à soumettre au plus vite à la CIAT et à la CIAP les dossiers de demande d'indemnisation. Il indique que la Ville et l'Agglo déploieront les moyens nécessaires pour soutenir les commerçants, notamment grâce à la mise en place d’une campagne de communication pour la promotion et le soutien des commerces du centre-ville, à laquelle l'office du tourisme et l'office du commerce sont vivement invités à s'associer. Il annonce par ailleurs que les transports publics seront gratuits le samedi à Annemasse.

M. Maxime GACONNET évoque le dispositif permettant de bénéficier d’une heure de stationnement gratuit et regrette que Côté Annemasse n'’aille pas davantage à la rencontre des consommateurs pour faire connaitre l'opération. Il propose de faire appel à des ambassadeurs de centre-ville s'inscrivant dans une démarche plus proactive « d’aller-vers » pour promouvoir les commerces du centre-ville.

M. le Maire prend note de cette proposition.

4

M. Amine MEHDI encourage les commerçants à se saisir des dispositifs existants, comme les demandes d'indemnisation auprès de la CIAT et de la CIAP ou les dispositifs proposés par la Maison

de l’'Eco notamment.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter un soutien aux acteurs locaux impactés par les travaux d'aménagement du tramway et de piétonnisation du centre-ville,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder aux commerces sédentaires situés dans le périmètre mentionné ci-dessus, une exonération des redevances d'occupation du domaine public relatives à l'exploitation d'une terrasse ou d'un étalage au titre de l’année 2024, et reconductible en 2025 jusqu'au terme des travaux d'aménagement précités.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 14MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

7) Tableau des emplois - Modifications

Rapporteur : Maryline BOUCHE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS |

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d'un emploi doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Ceci étant exposé,

Vu le tableau des emplois du 31 décembre 2021 modifié,

Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 15Décide :

- de créer l'emploi suivant :

“1 poste d’assistant.e administratif.ive commande publique (grade relevant du cadre d'emplois des ad-

joints administratifs, filière administrativé, catégorie C ou des rédacteurs, filière administrative, catégorie

B), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction de la Commande publique.

- de modifier l'emploi suivant :

“1 poste d'animateurrice CLAE (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C), à temps non complet (59 %}), soit 20h39 hebdomadaires, à la Direction Education Petite Enfance est modifié en poste d'animateur.rice CLAE et jeunesse (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires et rattaché aux Directions Jeunesse et Education Petite Enfance.

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 10 avril 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la

Ville.

MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

8) Véhicules de service — Autorisation de remisage à domicile— Extension aux agents municipaux se déplaçant pour suivre une formation ou pour présenter un concours ou un examen

Rapporteur : Maryline BOUCHÉ

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan

BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Christophe BORREL, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL,

M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

À ce jour, les agents municipaux — en plus des transports en commun — peuvent utiliser leur véhicule personnel pour se rendre en formation (formations organisées par le CNFPT — Centre national de la fonction publique territoriale -, colloques et journées professionnelles) ainsi que pour présenter un

concours ou un examen.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 ‘ 16Toutefois, le déplacement en train peut être relativement long et imposer aux agents des contraintes d'ordre organisationnel (départ la veille au soir, par exemple).

Afin de palier ce frein potentiel et faciliter la professionnalisation des agents, il est envisagé d'autoriser le personnel municipal se déplaçant pour suivre une formation ou pour présenter un concours ou un examen, à bénéficier, à cette occasion, d'un véhicule de service avec remisage à domicile. Cette autorisation est donnée individuellement à l'agent sous la forme d'un ordre de mission. Pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.

Dans les cas de remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule est strictement interdit.

Ceci étant exposé,

Considérant que la formation des agents municipaux est gage d'un service public de qualité,

Considérant que pour encourager la professionnalisation du personnel et son évolution de carrière, il convient de lui proposer toute solution de nature à faciliter ses déplacements liés au suivi d'une formation ainsi qu'à la présentation d'un concours ou d'un examen,

Considérant que le bénéfice d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile est susceptible d'y contribuer,

Considérant qu'il convient de compléter en conséquence la liste des mandats, fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service est attribué, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer ladite liste,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de fixer la liste des mandats, fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service est attribué, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile, comme suit : ° Le Maire ;

° Le Directeur Général des Services ;

° La Directrice Générale des Services Techniques ;

° Le Directeur du service Parcs et Jardins, Maintenance Voiries ;

° Les agents d'astreintes :

* Service Entretien Voirie (1 agent par semaine),

* Service Parcs et Jardins, Maintenance Voiries (1 agent par semaine), * Service Exploitation, maintenance, sécurité (1 agent des ateliers bâtiment et 1 agent de l'atelier électricité par semaine).

° Les cadres assurant une astreinte de sécurité en application de la délibération du 27 juin 2019 ; ° Les agents municipaux se déplaçant pour suivre une formation (notamment les formations organisées par le CNFPT, colloques et journées professionnelles) ou pour présenter un concours ou un examen.

- d'autoriser et de mandater M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 17COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Éducation - Petite Enfance

9) Classes de découvertes - Versement de subventions - Année scolaire 2023/2024 Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoirà M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DÉJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Christophe BORREL, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Chaque année, les écoles de la Ville d'Annemasse organisent des classes de découvertes à destination des élèves des classes maternelles et élémentaires, pour lesquelles elles sollicitent une participation

financière de la Commune.

Les classes de découvertes permettent de s’extraire de façon significative du contexte et de l'espace habituel de la classe. Elles constituent ainsi, pour les élèves, un réel dépaysement et un moment privilégié d'apprentissage de la vie collective.

Elles permettent aux enfants de se développer sur plusieurs plans : social, affectif, intellectuel et physique. Les enseignants découvrent leurs élèves dans d’autres situations qui révèlent en eux des capacités que la classe traditionnelle ne permet pas toujours de mettre en évidence.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les projets et budgets prévisionnels présentés par les écoles,

Considérant que les classes de découvertes présentent un intérêt certain pour le développement de

l'enfant,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

31 1 Mme Céline MUGNIER

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 18Décide :

- de verser les subventions suivantes :

> Ecole LA FONTAINE :

Séjour de 6 jours du 25 au 30 mars 2024 à Sixt-Fer-à-Cheval (74) Participation de 3 classes de CM2 soit 70 élèves

FONTAINE ANIMATION pour un montant de 4 620 €

Séjour de 5 jours du 13 au 17 mai 2024 à Sollières-Sardières (73) Participation de 3 classes de CE2 soit 72 élèves

FONTAINE ANIMATION pour un montant de 3 600 €

Séjour de 5 jours du 3 au 7 juin 2024 à Arâches-la-Frasse (74)

Participation de 3 classes (deux de CP et une de CE1) soit 35 élèves FONTAINE ANIMATION pour un montant de 1 575 €

> Ecole MARIANNE COHN :

Séjour de 3 jours du 10 au 12 juin 2024 à Arâches-la-Frasse (74) Participation de 2 classes (une de CM et une de CM1-CM2) soit 52 élèves COOPERATIVE SCOLAIRE N°07420132 pour un montant de 1 560 €

> Ecole BOIS LIVRON :

Séjour de 4 jours du 4 au 7 mars 2024 à Fillière (74)

Participation de 4 classes de CE1 soit 39 élèves

COOPERATIVE SCOLAIRE N°07420367 pour un montant de 1 989 €

Séjour de 4 jours du 21 au 24 mai 2024 aux Gets (74)

Participation d'une classe de CE2 soit 18 élèves

COOPERATIVE SCOLAIRE N°07420367 pour un montant de 720 €

La dépense totale en résultant soit 14 064 € est inscrite au budget primitif 2024 — Imputation 65748/284.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Jeunesse

10) MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2024 et versement d'acomptes

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 19Absent-e-s :

M. Christophe BORREL, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la Ville et la MJC MPT Annemasse pour la période du 1° janvier 2022

au 31 décembre 2024,

La Commune d’Annemasse a fait le choix de confier à la MJC MPT Annemasse, association d'éducation populaire, une mission en matière de politique enfance-jeunesse (hors accueil de loisirs jeunes), en complément des actions menées par le service Jeunesse.

Dans ce cadre, la Commune met à disposition de la MJC MPT Annemasse des moyens financiers,

matériels et humains afin d'assurer la cohérence de ses projets associatifs avec les objectifs politiques déterminés par la Ville. | |

La convention de partenariat prévoit que la Ville verse une subvention de fonctionnement à l'association.

Son montant est fixé tous les ans, par délibération du conseil municipal après le vote du budget primitif. Une avance correspondant aux 3/12ÿ"s de la subvention allouée au cours de l'exercice précédent est versée en début d'année à la MJC MPT Annemasse. Un second versement intervient après le vote du budget primitif. Enfin, le solde de la subvention est versé en octobre, ce solde pouvant faire l’objet d'un ajustement en fonction de l’activité de la MJC MPT Annemasse réellement constatée.

Au vu des missions confiées par la Ville à la MJC MPT Annemasse et sur la base du programme annuel prévu, il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2024 à 635 000 €.

La MJC MPT Annemasse a déjà reçu un acompte de 155 000 € (représentant les 3/129mes de la subvention de fonctionnement 2023), conformément à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2024. |

Il est proposé de verser à la MJC MPT Annemasse un deuxième acompte d'un montant de 317 500 €. Pour information, ce montant correspond aux 6/12èmes de la subvention de fonctionnement 2024 inscrite au budget.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat conclue le 20 décembre 2021 entre la Ville et la MJC MPT Annemasse et notamment son article 2.1 - Moyens financiers,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 20Décide :

- de fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2024 à verser à la MJC MPT Annemasse à

635 000 €,

- de verser à la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPT Annemasse) la somme de 317 500 € correspondant au second acompte de la subvention de fonctionnement annuelle 2024,

- de dire que le solde de la subvention, d'un montant 162 500 €, interviendra en octobre 2024 sous réserve de l'activité réellement constatée de la MJC MPT Annemasse,

- de dire que si l'activité de la MJC MPT Annemasse n'était pas réalisée en totalité, du fait notamment de postes non pourvus, le montant du solde de la subvention pourrait être modulé. Dans cette hypothèse, le conseil municipal serait appelé à délibérer à nouveau.

La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2024 — Imputation 65748 / 338.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Jeunesse

11) Instauration d'une « Bourse autonomie » en faveur des jeunes de 16 à 25 ans Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Christophe BORREL, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

L'un des objectifs de la structure J.5 Info Jeunes (|J) est d'accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie et l'accès aux droits.

L'atteinte de cet objectif est d'autant plus important qu'il est actuellement dénombré sur le territoire annemassien un pourcentage d'environ 25 % de jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en formation ni au travail.

L'accès à la mobilité est une des conditions de leur insertion professionnelle. Or, il est constaté localement une offre de transport en commun insuffisante au regard des besoins du territoire. En outre, la prime « Aide achat vélos» mise en place par Annemasse Agglo a été supprimée.

En conséquence, il est proposé de mettre en place une « Bourse autonomie » permettant la prise en charge par la Ville d’une partie du coût du BSR, d'un permis de conduire, d’un vélo ou d’une trottinette, ou encore d'un BAFA. En effet, de nombreux jeunes souhaitent avoir une première expérience

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 21professionnelle avant leur majorité. Le BAFA peut être un levier puisqu'il permet d'accéder à un premier emploi dès 16 ans dans un secteur qui recrute, notamment localement.

4. Conditions d’octroi de la « Bourse autonomie »

16 jeunes, âgés de 16 à 25 ans, pourront bénéficier de cette bourse en 2024. Son montant s’élèvera à 300 €/jeune et sera conditionné à la réalisation de 15 heures d'engagement citoyen pour la commune. Cet engagement sera réalisé au sein des différents services de la Ville (notamment les services Jeunesse, Evénementiel, Vie culturelle et associative et services techniques). Il permettra à chaque jeune concerné de développer ses compétences au service de sa commune et d'être sensibilisé à différentes thématiques relevant des collectivités territoriales, sous la tutelle du service Jeunesse.

2. Modalités pratiques

Tout candidat à la « Bourse autonomie » devra retirer un dossier auprès de la structure J.5 Info Jeunes et respecter les conditions suivantes :

e Être âgé de 16 à 25 ans,

e __ Résider à Annemasse,

e Présenter une lettre de motivation détaillant son projet personnel et professionnel et précisant à quel titre l'aide est sollicitée : obtention du BAFA, d'un permis, achat d’un vélo ou d'une trotti- nette,

s Présenter une preuve d'inscription à une auto-école, à une formation BAFA, une facture (voire un devis) d'achat d’un vélo ou d'une trottinette,

e Présenter son avis d'imposition ou le cas échéant celui du représentant légal et, à défaut, son

quotient familial ou celui du représentant légal afin de justifier de sa situation économique,

e Présenter une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité et une attesta- tion de droits à l'assurance maladie,

e Fournir son RIB ou, le cas échéant, le RIB du représentant légal.

La bourse est ouverte à tous les jeunes d'Annemasse. Le projet du jeune et sa motivation sont des conditions essentielles pour obtenir la bourse. Toutefois, la situation économique du jeune pourra constituer un critère prioritaire.

Une fois complétés, les dossiers de demande de bourse seront déposés auprès de la structure J.5 Info Jeunes. Ils feront l'objet d’un premier contrôle par le service puis seront étudiés par la commission « Bourse autonomie » interne au service jeunesse, constituée de la responsable Info Jeunes, de la

conseillère Info Jeunes, de la directrice du service Jeunesse et de l’élu(e) en charge de la politique Jeunesse. | |

Si la commission retient le dossier, le jeune devra signer une charte d'engagement avec la Ville.

Un carnet de suivi des heures réalisées sera complété par le référent du service de la Ville accueillant le jeune. II devra être validé par la structure Info Jeunes et comptabiliser 15 heures au total pour que la bourse puisse être versée sur le compte bancaire du jeune ou, à défaut, sur celui du représentant légal.

Les 16 jeunes retenus auront le statut de boursier. Les conditions d'attribution de la bourse définies ci- dessus garantissent ce statut.

3. Budget et modalités de versement de la bourse

Le financement de l’action est inscrit au budget de la Ville (budget du service Jeunesse). Pour l’année 2024, le montant budgété s'élève à 4 800 € (16 jeunes x 300 €).

Le versement de la bourse pourra intervenir après validation des 15 heures d'engagement réalisées. Un certificat administratif avec le nom du bénéficiaire de la bourse sera produit à l'appui du mandat de

paiement.

Mme Chadia LIMAM indique que 600 jeunes Annemassiens de moins de 26 ans sont actuellement inscrits à France Travail. Elle signale que cette population a augmenté de 14 % en un an, contre 5 % pour les autres catégories de bénéficiaires. Elle salue la création de cette Bourse autonomie qui

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 22constitue un premier pas important vers la mobilité, une qualification, une formation, et à terme vers l'emploi.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la mise en place de la « Bourse autonomie » s'inscrit dans le cadre de la politique menée par la Ville à destination de la jeunesse,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Décide :

- d'instaurer une « Bourse autonomie » en faveur des jeunes de 16 à 25 dans les conditions précisées ci-dessus, |

- de dire que ce dispositif est mis en place à compter de l’année 2024 jusqu'en 2026.

- de verser aux jeunes ayant réalisé les 15 h d'engagement citoyen requis, une bourse de 300 €.

La dépense en résultant sera imputée aux budgets des exercices concernés.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Politique de la Ville - EVS

12) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Drep'info pour le fonctionnement du Centre d'information et de dépistage de la drépanocytose (CIDD) Rapporteur : Inès AYEB

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Amine MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 23Drep'info est une association de lutte contre la drépanocytose. Cette maladie génétique très répandue, mais qui reste méconnue du grand public, touche plus de 50 millions de personnes dans le monde. La drépanocytose affecte les globules rouges, responsables du transport de l'oxygène dans le sang. Le plus souvent diagnostiquée à la naissance, elle se traduit par de l’anémie, une plus grande vulnérabilité aux infections et des crises douloureuses affectant divers organes.

La drépanocytose est une maladie chronique pour laquelle il n’existe pas, actuellement, de guérison. Cependant, la pratique ciblée du dépistage de la drépanocytose à la naissance permet une prise en charge médicale précoce qui est la clef d’un meilleur pronostic et d’une qualité de vie préservée.

À l'heure actuelle, les déplacements de populations et le métissage font que cette maladie se retrouve

dans toutes les régions du monde.

En France, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus touchée après la région Île- de-France. Malgré le nombre important de personnes concernées, peu de médecins sont formés à la prise en charge de cette maladie en Haute-Savoie.

Jusqu'à récemment, il n'existait qu’un seul Centre d'information et de dépistage de la drépanocytose (CIDD) porté par la Ville de Paris. Un CIDD assume différentes missions dont la sensibilisation et l'information du grand public sur les risques de la drépanocytose. Il permet également de dépister les porteurs sains, d'orienter et d'accompagner toutes les personnes concernées par la maladie.

Le 19 février 2024, Drep'info a ouvert le deuxième CIDD de France au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire d'Annemasse

En partenariat avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, les associations nationales et locales concernées et la Commune, le CIDD d'Annemasse va réaliser tout au long de

l'année :

- le dépistage de la maladie, y compris chez les porteurs sains, - des actions d'éducation thérapeutique auprès des patients,

-_ des conférences et des séminaires,

- des collectes de sang rare,

- des consultations médicales en présentiel et via une cabine de téléconsultation, - des permanences associatives.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la prévention et le dépistage de la drépanocytose sont des enjeux prioritaires pour l'Agence régionale de santé Auvergne- -Rhône-Alpes,

Considérant que les activités de l'association Drep'info répondent aux enjeux du Contrat Engagements quartiers 2030, de la Cité éducative et du Contrat local de santé,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser à l'association Drep'info une subvention de 8 900 € pour l'accompagnement au frais de fonctionnement du CIDD pour l’année 2024.

La dépense est imputée au budget primitif 2024 — Compte 65748/516.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | | 24COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie Culturelle et Associative

13) Prix Ducastel - Approbation d'un protocole transactionnel d'indemnisation entre la HEAD- Genève (Haute école d'art et de design) et la Ville d'Annemasse

Rapporteur : Sophie VILLARI

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD), M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, M.

Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu

LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Amine MÉHDI, M. Christophe BORREL, Mme Isabelle UCAR, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Depuis 2072, la Commune d'Annemasse rend hommage à Michel Ducastel, sculpteur de la ville, en décernant un prix qui porte son nom.

Dans ce cadre et depuis 2017, la Ville d'Annemasse commande auprès de la HEAD-Genève (Haute _ école d'art et de design-Genève) la réalisation d'une œuvre d'art en vue de son exposition temporaire. Cette commande s'inscrit dans le contexte d’un appel à projets piloté par le Bureau des interventions publiques (BIP) de la HEAD-Genève qui permet aux étudiants et étudiantes de travailler concrètement pour un lieu. À l'issue d’un semestre de séminaires théoriques et pratiques avec les enseignants du BIP. un jury sélectionne une proposition parmi celles qui sont présentées pour être réalisée et installée dans

le Parc la Fantasia à Annemasse pendant toute la durée du festival Les Musical'été.

Le jury 2023 a récompensé l'œuvre de Tim Casari « Pique-nique, sculptures habitables », remarquable et imposante sculpture constituée d’un banc et d’une table de pique-nique dont la mise en place dans le Parc la Fantasia est intervenue le 22 juin 2023.

Au terme du festival, l'œuvre aurait dû être restituée à la HEAD-Genève. Or, le vendredi 28 juillet 2023

au matin, les services de la Ville d'Annemasse ont constaté sa disparition.

Une plainte a été déposée par la Commune mais l’œuvre n’a pas été retrouvée.

En raison du préjudice subi par la HEAD-Genève et au vu du montant de la franchise d'assurance, la Ville a proposé une indemnisation amiable à hauteur de 5 000 € qui a été acceptée par la HEAD-Genève.

Ceci étant exposé,

Vu le projet de protocole,

Considérant qu'il convient d’indemniser la HEAD-Genève suite au vol de la sculpture « Pique-nique, Sculptures habitables »,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 25Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver le protocole transactionnel d'indemnisation à intervenir entre la HEAD-Genève et la Ville d'Annemasse,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit protocole,

- de verser à la HEAD-Genève la somme de 5 000 euros (cinq mille euros).

La dépense sera imputée au budget primitif 2024 de la Ville — Compte 65888/311.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie Culturelle et Associative

14) Prix Ducastel — Définition des modalités de commande annuelle d’une œuvre d’art et de son exposition dans le parc la Fantasia

Rapporteur : Sophie VILLARI

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs : |

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Amine MEHDI, Mme Isabelle UCAR, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Depuis 2012, la Ville d'Annemasse décerne chaque année le Prix Ducastel à une œuvre artistique qui est ensuite exposée au parc la Fantasia durant le festival Les Musical'été. Cette distinction permet de soutenir la création artistique et de rendre hommage au sculpteur Michel Ducastel (1925-2008), dont les œuvres sont installées à Annemasse depuis de nombreuses années. |

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 26Les modalités de commande de l'œuvre artistique, ainsi que ses caractéristiques, ont été adaptées au fil des ans sans qu'aucun règlement n'acte ces changements. Or, suite au vol de la sculpture « Pique- ique, sculptures habitables » en juillet 2023, il est apparu pertinent de redéfinir un cadre officiel. Il s'agit de ainsi de repréciser :

- les objectifs poursuivis par la Ville,

- les modalités de commande et de paiement de l'œuvre,

- les caractéristiques de l'œuvre,

- les modalités d'exposition de l'œuvre,

- les droits attachés à l'œuvre,

- les modalités d'assurance.

Les objectifs poursuivis par la Ville

En décernant le prix Ducastel, la Ville poursuit les objectifs suivants : - rendre hommage, à travers une œuvre d'art, à une personnalité artistique annemassienne, - Valoriser une œuvre qui répond aux codes de l’art urbain, à savoir un art accessible à tous au sein de l'espace public,

- favoriser la « jeune » création artistique dans l'esprit souhaité en son temps par Michel Ducastel, - développer le soutien aux artistes et à la création régionale,

- renforcer l'identité du parc la Fantasia en tant qu'espace dédié partiellement à la culture.

Les modalités de commande et de paiement de l’œuvre

Chaque année au printemps, la Ville commande auprès de la HEAD-Genève (Haute école d'art et de design de Genève), la réalisation d'une œuvre d'art en vue de son exposition temporaire à Annemasse. Cette commande s'inscrit dans le contexte d'un appel à projets piloté par le Bureau des interventions publiques (BIP) de la HEAD-Genève qui permet aux étudiants et étudiantes de travailler concrètement pour un lieu. À l'issue d'un semestre de séminaires théoriques et pratiques avec les enseignants du BIP, un jury composé d'enseignants de la HEAD-Genèêve et d'artistes choisis par celle-ci, ainsi que de représentants de la Ville (adjoint.e en charge de la culture, direction du service Vie culturelle et asso- ciative) et de la direction de la Villa du Parc, sélectionne une proposition parmi celles qui sont présen- tées, pour être réalisée et installée dans le Parc la Fantasia à Annemasse pendant toute la durée du festival Les Musicalété.

La commande fait l'objet d’un contrat annuel conclu chaque année avec la Head-Genève.

Le montant de la prestation (comprenant la création, la réalisation, la mise à disposition de l'œuvre et la cession de droits d'exploitation à la Ville) est fixé à 5 000 euros TTC maximum par an. Le montant retenu annuellement est déterminé dans le cadre de la préparation du budgèët primitif de la Ville. Le montant de la prestation est versé à la HEAD-Genève par mandat administratif suite à la livraison de l’œuvre et sur présentation d'une facture émise en euros (€).

Aucun frais annexe (déplacement, repas.) n’est pris en charge par la Ville.

Les caractéristiques de l’œuvre et ses modalités d'exposition

L'œuvre doit respecter les caractéristiques suivantes :

* Forme : œuvre d'art dont les matériaux sont laissés au libre choix de l'artiste, + Thème : libre, |

- Lieu : implantation sur un périmètre de gazon délimité en lien avec le service des Parcs et Jardins de la Ville dans le parc la Fantasia, |

+ Modalités techniques : absence d'alimentation électrique, absence de terrassement spécifique, res- pect des conditions de sécurité et autres normes en vigueur,

- Solidité : du fait de la forte fréquentation du parc, l'œuvre doit présenter une certaine résistance et, dans la mesure du possible, être conçue de manière à ce que le public et notamment les enfants, puissent se l'approprier, c'est-à-dire la toucher, s'asseoir et/ou monter dessus.

Les modalités d'exposition de l'œuvre

L'œuvre est exposée à l'extérieur, dans le parc la Fantasia situé rue du Brouaz à Annemasse, durant toute la période du festival Les Musical'été, à savoir durant les mois de juillet et août. L'œuvre est main- tenue sur site jusqu'à la mi-septembre.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 27La remise de l'œuvre doit intervenir au plus tard le 30 juin de chaque année. L'auteur de l’œuvre et la HEAD-Genève doivent être autonomes pour la production et le transport de l'œuvre sur le site d'exposition.

Les services techniques de la Ville d'Annemasse peuvent être sollicités en appui, sous réserve de dis- ponibilité et de capacité, pour aider à l'installation de l'œuvre.

Le démontage de l'œuvre au terme de l'exposition est à la charge de la HEAD-Genève et doit intervenir au plus tard le 30 septembre.

Le cas échéant et pour des raisons de sécurité, la Ville pourra retirer les vestiges de l œuvre en rupture avec son aspect initial et ne permettant plus l'accès à son esprit originel ou présentant un danger pour le public. L'opération de retrait interviendra après information de la HEAD-Genève.

Les droits attachés à l’œuvre

L'œuvre exposée reste la propriété de la HEAD-Genève.

En accord avec la HEAD-Genève, la Ville peut réaliser et communiquer au public, dans le respect des caractéristiques de l'œuvre, des reproductions totales de cette dernière, à l'exclusion de toute exploita-

tion commerciale, et ce :

- Sur supports papier: brochures, catalogues, Journal d' information municipal (JIM) et autres publica- tions de la Ville à caractère artistique ou culturel;

- Sur le site internet de la Ville et sur son intranet, en tant que fond d'écran et à l'occasion de toute communication institutionnelle.

La présente autorisation est accordée sans limitation de durée et à titre gracieux.

Le titre de l'œuvre ainsi que le nom de son auteur et de la HEAD-Genève sont systématiquement cités sur tous les supports utilisés, sous la forme suivante : Tifre par Artiste © HEAD-Genêve.

La Ville fait réaliser une plaque présentant l'œuvre sur site. Elle comporte le nom de l'artiste et de la HEAD-Genève ainsi que le titre de l’œuvre et une phrase de présentation.

Les modalités d'assurance

La Ville s'engage à prendre en charge (pour une valeur maximale de 10 000 €) tout sinistre, toute dé- gradation ou tout acte de vandalisme qui pourrait être commis sur l'installation. Il est précisé pour infor- mation que le parc la Fantasia est fermé la nuit à partir de 22h00 (hormis les vendredis soirs durant la période du festival où la fermeture a lieu après minuit) et surveillé de manière aléatoire entre 15h00 et 22h00 durant la période estivale.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commande d’une œuvre dans le cadre du Prix Ducastel participe de la politique culturelle menée par la Ville, |

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 28Décide :

- d'approuver les modalités de commande annuelle d'une œuvre d'art et de son exposition dans le parc la Fantasia dans le cadre du Prix Ducastel - telles qu’exposées ci-dessus -, pour une durée de 3 ans à compter de l'année 2024,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à engager les dépenses liées à la commande de l’œuvre et à son exposition et, plus généralement, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- de dire que les dépenses en résultant seront imputées chaque année au budget de la Ville - compte 6188/311.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie Culturelle et Associative

15) Villa du Parc - Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs 2024/2026 entre la Ville d'Annemasse et l'association Villa du Parc, centre d'art contemporain Rapporteur : Sophie VILLARI

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND), M. Jonathan NAVILLE, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s : |

M. Amine MEHDI, Mme Isabelle UCAR, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Depuis 1986, la Villa du Parc a pour mission de développer une programmation d'art contemporain, de la rendre visible et intelligible auprès du plus grand nombre.

Elle est implantée sur le territoire de la commune d'Annemasse et dispose de compétences et d'une expérience en matière de commissariat d'exposition, diffusion, médiation et sensibilisation dans le champ de l'art contemporain. Elle a obtenu le label « Centre d’art contemporain d'intérêt national » par arrêté du Ministre de la Culture en date du 19 juin 2020 paru au JO du 5 août 2020. Cette labellisation est issue d'une demande conjointe de la Ville et de la Villa du Parc. La Villa du Parc est reconnue par les partenaires institutionnels tels que l'État (Drac), la Région Au- vergne-Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie, la Communauté d'Agglomération Anne- masse-Les Voirons Agglomération, certains acteurs transfrontaliers, mais aussi les réseaux profession- nels locaux et nationaux.

Depuis de nombreuses années, la Ville d'Annemasse apporte son soutien à l'association « Villa du Parc, centre d'art contemporain ».

C'est dans ce contexte que le conseil municipal a, par délibération en date du 1°' avril 2021, autorisé le Maire à signer avec l'association une convention de partenariat et d'objectifs d'une durée de trois ans. Cette convention définissait les modalités du partenariat entre les deux parties, notamment en termes de moyens matériels, humains et financiers, en vue de la valorisation de l’art contemporain et de la mise

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 29en place d'actions de sensibilisation à cette forme d'art, en direction du grand public et plus spécifique-

ment du public scolaire.

La convention entre la Ville d'Annemasse et l'association Villa du Parc arrivant à son terme, il est pro- posé la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat et d'objectifs avec une échéance fixée au

31 décembre 2026.

Cette échéance coïncide avec celle de la convention pluriannuelle d' objectifs (CPO) approuvée par délibération du conseil municipal du 11 octobre 2023 et qui porte sur le partenariat entre | État (DRAC), le Conseil départemental de la Haute-Savoie, Annemasse Agglo, la Ville d'Annemasse, et l'association Villa du Parc au titre de la mise en œuvre de son projet artistique. Comme dans la précédente convention de partenariat et d'objectifs, la Ville affirmera son soutien aux objectifs poursuivis par l'association. La nouvelle convention définit également les engagements de chacune des parties et les indicateurs d'évaluation quantitative et qualitative permettant de mesurer les impacts des actions menées par l'association.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du conseil municipal précitées, en date du 1° avril-2021 et du 11 octobre 2023,

Considérant que la Villa du Parc constitue un outil d'apprentissage et de sensibilisation à l’art contem- porain et qu'elle est ouverte à tous les publics,

Considérant que les objectifs de l'association sont communs avec ceux que la Ville se fixe dans le cadre de sa politique culturelle,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat et d'objectifs à intervenir entre la Ville d'Anne- masse et l'association « Villa du Parc, centre d'art contemporain »,

- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer ladite convention dont l'échéance est fixée au 31

décembre 2026.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie Culturelle et Associative

16) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement - Année 2024 Rapporteur : Sophie VILLARI

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 30Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Frédéric GAILLARD, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Natan BOUZY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Chaque année, la Ville verse une subvention de fonctionnement à un certain nombre d'associations impliquées dans l'animation de la commune. L'objectif est de les soutenir dans leur fonctionnement global et/ou de participer au financement de leurs projets.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que ces associations contribuent activement à la politique culturelle menée par la Ville,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser une subvention de fonctionnement aux associations mentionnées ci- après, sur la base du détail présenté :

Montant total Avance versée

Associations de la (cf. délibération | Reste à verser | Imputation subvention du 25/01/2024)

Bibliothèque sonore — Donneurs de voix 500,00 € / 500,00 €! 65748/020

Collectif La Toupie 5 000,00 € / 5 000,00 €| 65748/020

Lettres frontière 4 400,00 € / 4 400,00 €| 65748/020

Fédération de la Libre 300,00 € / 300,00€| 65748/020 pensée

Université populaire d'Annemasse-Genevois 700,00 € / 700,00 €| 65748/020

Chœur renaissance 1 500,00 € Î 1 500,00 €| 65748/311

Geek Expos Grand Genève 1 000,00 € / 1 000,00 €| 65748/311

Les 3 points de suspension 10 000,00 € / 10 000,00 €| 65748/311

Lustig” Music 16 000,00 € / 16 000,00 €| 65748/311

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 31Orchestre à vent de la Ville d'Annemasse - OVVA 25 000,00 € 6 250,00 € 18 750,00 €| 65748/311

Villa du Parc … 166 500,00 € 42 500,00 € 124 000,00 €| 65748/314

Fox Compagnie 12 000,00 € 3 000,00 € 9 000,00 €| 65748/316

Théâtre du Torrent 8 000,00 € Î . 8 000,00 €| 65748/316

La dépense totale en résultant, soit 199 150 €, est inscrite au budget primitif 2024.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action Sociale et Solidaire

17) Adhésion à l'Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) et

approbation de sa charte

Rapporteur : Ramona DESSEMOND

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Les crises géopolitiques, dont la fréquence et l'intensité ne cessent de croitre, multiplient d'autant le nombre de personnes fuyant les combats ou les persécutions.

Par ailleurs, les conséquences du dérèglement climatique forcent, année après année, de plus en plus d'éco-réfugiés internationaux à quitter leur lieu de vie, temporairement ou durablement.

À ces populations déplacées, s'ajoutent les millions de personnes qui aspirent à l'amélioration de leurs conditions de vie, que ce soit d’un point de vue économique ou social, fuyant parfois l'extrême pauvreté au péril de leur vie.

La Ville d'Annemasse, conformément à sa politique de solidarité « Ici et là-bas » s'engage de façon récurrente dans des actions à l'international, notamment en matière d’aides d'urgence, sous forme de subventions ou à travers d'actions de communication, symboliques, matérielles et logistiques.

Cet engagement s'est fortement incarné en 2022 par une mobilisation collective, municipale et en lien étroit avec les acteurs associatifs et les bailleurs, pour réserver le meilleur accueil possible aux réfugiés

ukrainiens.

Il s'est aussi traduit par un élan de solidarité en faveur des populations turque et syrienne après le séisme du 6 février 2023 qui a causé la mort de milliers de personnes et, plus récemment, en faveur des populations civiles de Gaza durement éprouvées par le conflit israélo-palestinien.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 32Si les politiques migratoires relèvent des états et d'un consensus entre les états de l'Union européenne, les territoires et les villes jouent également un rôle fondamental pour apporter à toute personne qui en a besoin un accueil digne.

C'est dans ce contexte et en cohérence avec les valeurs prônées par l'Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) au travers de sa charte, que la Ville d'’Annemasse souhaite adhérer à l'association. |

Créée le 26 septembre 2018 par neuf villes fondatrices, l'ANVITA regroupe actuellement plus de 80 collectivités territoriales et groupements ainsi qu'une cinquantaine de membres à titre individuel (élus locaux, parlementaires nationaux et européens) qui œuvrent pour des politiques d'accueil inconditionnelles incluant les publics exilés, et pour l'hospitalité sur leurs territoires.

L'adhésion à l'association permet d'intégrer un réseau national de villes et de territoires qui assure la nécessaire connexion entre l'échelon local et l'échelon national tant dans la redistribution d'informations de l'État central vers les territoires que dans la remontée des difficultés et des besoins des collectivités vers l'État.

Ce réseau défend également le rôle fondamental des collectivités territoriales face aux enjeux mondiaux, au niveau national, européen et international, notamment auprès d'instances intergouvernementales.

Enfin, L'ANVITA est un réseau d'échange de pratiques. Véritable espace de mobilisation politique, la coordination de l'ANVITA construit avec ses membres une stratégie de plaidoyer commune afin de défendre l'accueil digne sur nos territoires et une meilleure participation des collectivités territoriales aux politiques nationales sur l'accueil.

Pour information, le montant de la cotisation annuelle est à ce jour de 600 € (montant inchangé depuis 2021).

M. Maxime GACONNET, s'il ne peut qu'adhérer au principe de solidarité qui sous-tend cette délibération, s'interroge cependant sur la pertinence de s'inscrire dans un tel dispositif d'accueil de réfugiés alors que le territoire est confronté à de fortes problématiques liées au manque de logements disponibles. Il s'inquiète de la qualité et des conditions de l'accueil proposé dans ce contexte particulier lié au territoire.

M. le Maire explique qu'il s’agit d’un accueil spécifique et organisé, comme celui mis en place pour les réfugiés ukrainiens. L’adhésion à cette association permet de faire partie d’un réseau solidaire de communes et de s'associer au lobbying vertueux que l'ANVITA exerce sur les politiques gouvernementales.

M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT se réjouit de l'adhésion de la commune à cette association, et insiste sur l'importance d'incarner, par des actes politiques, ces valeurs de solidarité.

M. Hernan URZUA rappelle, en tant que fils de réfugié politique, que l'exil n’est pas un choix. Il s'inquiète de la tendance au repli sur soi de notre société. Il insiste par ailleurs sur la nécessité de proposer un accueil organisé, par les institutions notamment.

M. Maxime GACONNET demande des précisions sur les critères de sélection appliqués par l'ANVITA concernant les réfugiés.

M. le Maire précise que l'association n’a pas pour but d'organiser l'accueil des réfugiés, qui relève de l'Etat et des collectivités, mais de rassembler des villes qui s'engagent en tant que territoire « accueillant », ce que confirme Mme Ramona DESSEMOND.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L345-2-2 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence »,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 33Vu la charte de l'ANVITA annexée à la présente délibération,

Compte tenu du contexte géopolitique et des besoins en découlant,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver l'adhésion de la Commune d'Annemasse à l'Association nationale des villes et territoires

accueillants,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la charte de l'ANVITA.

- de dire que l'élue en charge des solidarités internationales assurera le rôle de référent auprès de

l'association. |

La dépense en résultant sera imputée au compte 6281 — 020 du budget des exercices concernés.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action Sociale et Solidaire

18) Fête des solidarités 2024 - Subvention de soutien pour l'organisation de la manifestation Rapporteur : Ramona DESSEMOND

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Pascale MAYCA donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s : | Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Après les éditions 2022 et 2023, la Fête des solidarités est devenue un temps fort du calendrier des manifestations annemassiennes.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 34Pour l'édition 2024 - qui se tiendra en amont du passage de la Flamme olympique et s’inscrira donc dans les animations prévues à ce titre - un collectif de 21 associations, coordonnées par une bénévole du Secours Catholique, mettra en valeur les actions de ces associations en matière de solidarité.

Le « forum à ciel ouvert » organisé dans ce cadre permettra une présentation des activités associatives à travers des ateliers, un programme d'animations diverses et de la petite restauration.

Les associations participantes sont pour la plupart de toutes petites structures qui fonctionnent avec un nombre réduit de bénévoles. Leurs ressources financières sont modestes et exclusivement dédiées à des projets de solidarité ici et là-bas. En conséquence, elles ne peuvent assumer les dépenses d'organisation de la manifestation, et notamment le financement des animations (musique et danse) ainsi que les frais de sonorisation et de communication.

Le Secours Catholique, au nom du collectif de la Fête des solidarités, a présenté à la Ville une demande de subvention exceptionnelle de 5 000 € afin de pouvoir réaliser cette manifestation dans de bonnes conditions, le 8 juin 2024.

Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et d’octroyer une aide financière à hauteur de 3 000 €, étant ici précisé que la Ville apportera par ailleurs son soutien au titre de la prise en charge directe de la sécurité, d'une partie des dépenses de communication et à travers la mise en place du matériel et de la logistique évènementiels.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que cette manifestation présente un intérêt pour les associations en leur permettant de mieux faire connaître leurs actions et de travailler au sein d’un collectif,

Considérant qu'elle contribue par ailleurs à l'animation de la ville,

Considérant que les associations partenaires ne disposent pas de ressources suffisantes pour la prise en charge des frais d'organisation de la manifestation, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de solidarité Ici et là-bas menée par la Ville,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser une subvention de 3 000 £ à l'association Secours Catholique dans le cadre de l’organisation de la Fête des solidarités le 8 juin 2024.

La dépense en découlant sera imputée au budget 2024 — Compte 65748 / 048

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 35AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Transition écologique

19) Association Sens Solidaires - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024

Rapporteur : Mylène SAILLET

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M.

Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL,

Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Créée en 2004, l'association Sens Solidaires s'est donné pour objectif de sensibiliser le public à l'ur- gence de protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité. Une antenne annemassienne a vu le jour en 2020.

L'association met en œuvre des actions d'éducation au développement durable au niveau local et soutient des projets d'aide au développement durable à l'international. L'objectif est d'aider les élèves à prendre conscience des interdépendances sociales, économiques et environnementales entre les peuples afin qu'ils puissent contribuer à l'émergence de sociétés plus solidaires, dont le développe- ment ne compromettra pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

En 2023, l'association a mené une série d'activités éducatives et de sensibilisation sur le thème du développement durable et de la solidarité internationale auprès des éco-délégués du collège Michel Servet d'Annemasse. Ces activités comprenaient des sorties sur le terrain, des échanges avec des élèves sénégalais, la création d'une exposition intitulée « De la Haute-Savoie à la Casamance : comprendre la crise climatique » et la mise en place de potagers dans les écoles.

Ces actions ont mené à la création d’un nouveau projet intitulé AlimenTERRE, axé sur une agriculture et une alimentation durables et solidaires

Le projet AlimenTERRE vise notamment à sensibiliser les élèves à la consommation responsable et prévoit des ateliers, des sorties et des rencontres avec des partenaires locaux tout au long de l'année scolaire 2023/2024. Sont ainsi prévus des interventions en classe, des jeux pédagogiques sur les objectifs de développement durable (ODD), des visites de boutiques équitables, des visioconférences avec des écoles partenaires au Sénégal et la création de potagers dans les écoles.

Le calendrier des actions, qui vont de la sensibilisation initiale à des réalisations concrètes, telles que le jardinage et la préparation de repas traditionnels, s'étend sur trois trimestres. Le projet prend fin avec une visioconférence et la création d'un reportage présentant les actions réalisées.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 36Ce projet offre aux élèves une expérience pratique de la solidarité internationale et du développement durable, tout en les encourageant à agir pour un avenir plus juste et durable.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'action de l'association Sens Solidaires s'inscrit dans le cadre du plan d'action Environnement de la Commune d'Annemasse en faveur de l'éducation à la solidarité internationale et de la sensibilisation au développement durable,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser une subvention de 2 500 € à l'association Sens Solidaires au titre de l'année 2024.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif — Compte 65748170.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

20) Routes à grande circulation - Demande d'avis sur le déclassement de la route d'Etrembières, la rue Marc Courriard et la route de Bonneville du réseau RGC Rapporteur : Pascal SAUGE

Présent-e-s : | M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAÏLLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Dominique LACHENAL, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixe la liste des routes à grande circulation (RGC) pour chaque département. Ces RGC, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont « les routes dont le gabarit permet d'assurer une ou plusieurs des 5 fonctions suivantes: transports exceptionnels, desserte

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 37économique, besoin opérateur énergie, itinéraire de délestage et besoin défense. Elles font l'objet de règles particulières en matière de police de circulation ».

Sur la commune d'Annemasse, la route d'Etrembières, la rue Marc Courriard et la route de Bonneville (toutes trois D1206 lors de la rédaction du décret) avaient été classées RGC pour assurer les fonctions d'itinéraire de délestage et de transport exceptionnel.

Il est ici précisé que ces trois voiries ont été transférées dans le domaine public communal suite à la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017, tout en conservant leur statut de RGC. Or, à ce jour, les fonctions de délestage et de transport exceptionnel TE120 (ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes), sont assurées par les deux routes départementales D1206 et D19 qui permettent le contournement d'Annemasse.

De ce fait, le classement des trois voies communales précitées dans le réseau RGC n'apparait plus pertinent. Aussi, les services de l'État (Direction départementale des territoires) ont sollicité l'avis de la Commune en vue de leur déclassement de ce réseau.

M. Maxime GACONNET demande des précisions sur le type de véhicules concernés.

M. Pascal SAUGE indique qu'il s’agit des convois exceptionnels.

M. le Maire espère que l'interdiction de la traversée de la Ville aux poids lourds pourra enfin être mise en place avec le nouveau plan de déplacements urbains et l'application des règles de la zone à faibles émissions.

M. Maxime GACONNET évoque l'initiative d’un transporteur visant à mettre en place un point de collecte des semi-remorques en périphérie de la Ville pour assurer les livraisons du « dernier kilomètre » avec des véhicules moins polluants.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et notamment l’article L 110-3,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010,

Vu la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017 approuvant le reclassement de certaines voies départementales dans le réseau communal de la commune d’Annemasse, dont la route d'Etrembières, la rue Marc Courriard et la route de Bonneville,

Considérant que la Commune d’Annemasse, en cohérence avec le plan de mobilité établi par la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, mène une politique visant à réduire le trafic de véhicules motorisés, et en particulier le trafic de transit, toutes catégories confondues, dans son centre-ville, |

Considérant que pour entériner ce déclassement de voie, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a besoin de la délibération de la Commune,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 38Décide :

- d'émettre un avis favorable au déclassement de la route d'Etrembières, de la rue Marc Courriard et de la route de Bonneville du réseau des routes à grande circulation,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

21) Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes

Rapporteur : Pascal SAUGE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Suite à l'approbation du Plan de déplacements urbains (PDU) d'Annemasse Agglo en 2014, de multiples _ projets en matière de transports ont été réalisés, sont encore en cours ou à l'étude. En effet, le territoire de l’agglomération est en pleine mutation en termes de mobilité.

À ce titre, des mesures de trafics par comptages et enquêtes sont indispensables, notamment pour réaliser des diagnostics de circulation ou dans le cadre d’études opérationnelles pour des projets routiers ou de transport. Îls peuvent également être utiles pour mesurer les impacts de nouvelles mesures ou d'opérations d'aménagement.

Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délais de réalisation des prestations de mesures de trafics par comptages et enquêtes, le conseil municipal a décidé d’adhérer par délibération en date du 27 juin 2019, à un groupement de commandes regroupant la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération dite Annemasse Agglo et plusieurs de ses communes membres.

Le marché public découlant de ce groupement étant arrivé à échéance début novembre 2023, il est apparu nécessaire de relancer un nouveau marché visant à réaliser : - des comptages routiers en section,

- des comptages routiers aux carrefours,

- des enquêtes de trafic (lecture de plaque.….).

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 39Les données recueillies permettront notamment de suivre de façon précise l'évolution du trafic sur l'ensemble des voiries structurantes du territoire et alimenteront la base de données de trafic mise en place par l'agglomération.

Dix communes de l’agglomération qui représentent les membres constitutifs du groupement, à savoir Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux ont émis le souhait de participer au nouveau groupement de commandes aux côtés d'Annemasse Agglo, pour la période 2024-2028.

Pour information, deux autres communes (Cranves-Sales et Gaillard) ont fait part de leur volonté de rejoindre le groupement ultérieurement.

Une nouvelle convention est ainsi à conclure entre les parties. Elle a pour objet de fixer les modalités de constitution du groupement de commandes, d en définir les conditions financières et d'en organiser le fonctionnement.

Le groupement de commandes est ainsi dénommé : « Groupement de commandes pour la réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes ».

La fonction de coordonnateur sera assurée par Annemasse Agglo. La commission de groupement compétente sera celle du coordonnateur de la Communauté d'agglomération et elle sera présidée par le président d'Annemasse Agglo ou son représentant en cas d'empêchement.

Ceci étant exposé,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Au vu de l'intérêt que représente le groupement de commandes pour la Ville d'Annemasse,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes à intervenir entre les communes d’Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand, Vétraz- Monthoux et Annemasse Agglo.

_- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

22) SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication rue des Tournelles / Approbation du plan de financement de l'opération — Complément

Rapporteur : Pascal SAUGE

Cette question a été retirée de l’ordre du jour (cf. Communications et informations diverses p.4.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 40AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

23) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation du Programme des équipements publics (PEP)

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir a Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL., M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Pour l'approbation du dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) EcoQuartier de Château Rouge et conformément à l'article R.311-7 du code de l’urbanisme, le projet de Programme des équipements publics (PEP) - une des composantes du dossier de réalisation -, doit être approuvé en amont.

Le même article dudit code prévoit que lorsque le programme des équipements publics comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements et les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine, ainsi que, le cas échéant, sur leur participation au financement.

Suite à l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge par délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2023, CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER a engagé les études, dont l'étude d'avant-projet des espaces publics, nécessaires à l'établissement du programme des équipements publics (PEP) de l'opération, en partenariat avec les personnes publiques concernées. Ces études ont permis d'aboutir à la définition du PEP prévisionnel qui définit l'ensemble des équipements et ouvrages nécessaires à la viabilisation générale de la zone ainsi que des futurs terrains destinés à accueillir le programme de constructions. Il indique également les modalités de financement et de maîtrise d'ouvrage de ces équipements.

Il est rappelé que la commune, à l'initiative de la création de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge, a approuvé l'exonération de l'opération à la taxe d'aménagement. En conséquence, l’'aménageur retenu pour la concession doit intégrer dans le bilan financier de l'opération a minima les équipements listés à l'article R.311-6 du code de l’urbanisme.

Le PEP a été défini en intégrant les objectifs politiques de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge : - Les exigences environnementales,

- La gestion optimisée du traitement des eaux pluviales,

- _ L'optimisation du réseau viaire,

- La prise en compte des franges d'opération et leur relation avec les secteurs résidentiels avoi- sinants.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 41Les espaces publics structurants de l'opération, tel que définis dans l’avant-projet, sont constitués :

e D'une prairie récréative dans le cœur du parc central du futur EcoQuartier. Ce nouvel espace public a pour objectif de mettre en réseau et de développer les espaces existants en valorisant leur identité et en les enrichissant avec des nouvelles fonctions et de nouveaux usages,

Des aménagements visant la remise à l’air libre de la Géline,

De l'aménagement d’un belvédère en entrée Est du quartier,

De la prolongation de l'avenue Lucie Aubrac,

De cheminements dédiés aux mobilités douces (mail piéton, pistes cyclables….), D'espaces qualitatifs aux entrées Ouest, Est et Sud du quartier qui assurent la connexion avec le réseau existant et les quartiers périphériques,

e Du prolongement de la voie de desserte de l'immeuble du Verseau permettant l'accès au futur îlot D.

Le coût des équipements s'établit à 6 781 949 €HT répartis comme suit :

Courants forts extérieurs

Revêtements et bordures

Mobilier urbain et maçonnerie

Plantations

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Abris velos couverts

Panneau

Maitrise d'œuvre

Travaux

Travaux préparatoires et divers

Terrassement | VRD

Courants forts extérieurs

Revêtements et bordures

Mobilier urbain et maçonnerie

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Balade urbaine et

Panneau pédagogiques

Maitrise d'œuvre (656)

révisions de prix

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 42Durant les études d’avant-projet des espaces publics, la commune a demandé l'intégration d'éléments de programme supplémentaires. Ces derniers sont détaillés ci-après :

Tranche 1 | Tranche 2 Total

Terrassement VRD 60 300 €EHT 60 300 EHT IRVE (borne électrique véhicule) 15 000 EHT 15 000 EHT Vidéoprotection 55 945 €HT 55 945 €HT Plus-value sol aire de jeux en liège 104 696 EHT 104 696 €HT coulé

Balade urbaine et peinture 2 625 €HT 7 350 EHT 9 975 €EHT Abris vélos couvert 10 000 EHT 10 000 €HT Panneaux pédagogiques 2 500 €HT_ 2 500 €HT 5 000 €EHT Total | 260 916 €HT

Le bilan financier prévisionnel intègre donc une participation financière de la Ville à hauteur de 260 916 € HT augmentée d'un pourcentage d'environ 6 % correspondant aux honoraires de maitrise d'œuvre pour la réalisation de ces travaux d'aménagement. Ainsi, la participation financière de la collectivité prévue au bilan d'aménagement est de 273 214 € HT.

En variante, la remise à l'air libre de la Géline est intégrée à hauteur de 1 135 100 € HT. Cette ligne est inscrite en dépenses et en recettes du bilan d'opération. Elle sera prise en charge par les collectivités et organismes compétents lors de sa réalisation après la signature de la convention partenariale multipartite pour la mise en œuvre de la remise à l’air libre de la Géline.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 43VV

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Le tableau ci-dessous synthétise les modalités de réalisation, de financement et d’incorporation des Fr équipemen

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R.311-7 et suivants.

Vu la délibération n° DEL2021_090 du 1° juillet 2021 clôturant la procédure de concertation dans le cadre du projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) EcoQuartier de Château Rouge,

Vu la délibération n° DEL2021_139 du 9 septembre 2021 approuvant notamment le dossier de création de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge ainsi que le programme prévisionnel du plan urbain et des constructions,

Vu la délibération n° DEL2022_123 du 7 juillet 2022 arrêtant le bilan de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation du projet d'EcoQuartier / Rectification de la délibération n°’DEL2021_ 090 du 1°" juillet 2021,

Vu la délibération n° DEL2022_124 du 7 juillet 2022 approuvant la réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge par voie de concession d'aménagement et autorisant le lancement de la consultation _en vue de la désignation du concessionnaire chargé de l'aménagement,

Vu la délibération n°’DEL2023 136 du 5 juillet 2023 approuvant l'attribution de la concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge à CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Vu le traité de concession signé le 21 juillet 2023,

Vu la délibération n°DEL2024_ 00008 du 25 janvier 2024 approuvant l'avenant 1 portant sur la modification de l’article 5.2 de la concession d'aménagement,

Vu le programme prévisionnel des équipements publics intégré dans le dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge, tel que présenté au conseil municipal,

Considérant que la commune, à l'initiative de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge, doit approuver le programme prévisionnel des équipements publics inscrit dans le dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver le programme des équipements publics de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge établi conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, tel que présenté au conseil municipal,

- d'imputer les dépenses en résultant aux budgets des exercices concernés,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder, conformément à l’article R 311-9 du code de l'urbanisme, aux mesures de publicité et d’information nécessaires au caractère exécutoire de la présente délibération. |

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 45AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

24) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - - Approbation du dossier de réalisation Rapporteur: Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY. M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL., M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS |

Le premier Programme de Renouvellement Urbain (PRU 1) réalisé sur la période 2007-2018 a permis de restructurer le quartier du Perrier-Château Rouge-Livron, notamment en termes de mobilité et d'accessibilité avec la création d'une ligne BHNS (Bus à haut niveau de service) reliant le quartier au cœur d'Agglomération. Le PRU 1 a également permis de requalifier des espaces publics et des logements sociaux principalement dans le secteur de Livron.

En 2015, le quartier du Perrier-Château Rouge-Livron a été identifié comme quartier d'intérêt national pour la mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). A partir de 2016, le protocole de préfiguration du NPNRU a permis d'identifier les axes stratégiques et les opérations à réaliser à l'horizon 2024 pour faire du quartier une nouvelle polarité attractive du territoire de l'Agglomération. Signée en 2019, la convention du NPNRU a pour objectif la mise en valeur des axes stratégiques suivants :

- valoriser la fonction résidentielle du quartier et retrouver la mixité sociale par la diversification de l'habitat, la qualité de ses espaces et sa perméabilité au reste de la ville et de l'agglomération __ annemassienne,

- engager la transition économique du quartier en soutenant le développement économique et les porteurs de projets entrepreneuriaux,

- conforter l'accès aux droits fondamentaux et aux services en développant une offre de services médicaux et culturels dans le quartier, à destination des habitants du quartier prioritaire (QPV) et, plus globalement du territoire annemassien afin de renforcer la mixité fonctionnelle, l'ouver- ture sociale et l'attractivité du quartier.

L'opération d'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge s'inscrit dans ce cadre en proposant un parti d'aménagement qui renforce l'articulation urbaine (forme urbaine, paysage, fonction et usage) entre trois grandes entités distinctes :

- le centre-ville,

- le pôle d'équipements (Château Rouge et Château Bleu ainsi que le secteur Desnos) du quar- tier du Perrier,

- les quartiers en renouvellement urbain (Perrier et Livron).

Les études pré-opérationnelles ainsi que la concertation ont été réalisées dès le protocole de préfiguration du NPNRU.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 | 46Par délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2021, rectifiée par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal a respectivement approuvé les conclusions du rapport de la concertation puis en a arrêté le bilan.

Par délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge ainsi que le programme prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zone.

Le programme prévisionnel défini dans le dossier de création de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge porte sur une surface de plancher de 24 307 m° répartie de la manière suivante : - en matière d'habitat, la réalisation d'environ 320 logements collectifs (dont 67 réalisés par Ac- tion Logement) répartis en quatre flots (A, B, C et D);

- en matière d'activités économiques :

o un pôle de l'entrepreneuriat d'environ 1 500 m? comprenant des ateliers, des bureaux et des espaces mutualisés ;

o Un espace dédié aux besoins de la Mission Locale d'environ 500 m° ; o un local associatif d'environ 200 m? permettant l'accueil de services ou d'activités so- ciales en lien avec la démarche d’animation du futur quartier ;

o des locaux commerciaux d'environ 500 m° qui pourront, le cas échéant, être aménagés en rez-de-chaussée des bâtiments de logements.

- en matière d'espaces publics structurants liés aux logements, la réalisation : o d'un mail piéton ;

o d'une desserte locale qui ouvre le futur quartier sur la rue de l'Annexion, le square René Cassin et le groupe scolaire des Hutins ;

o d'un parc dans le cœur du futur EcoQuartier. Il a pour objectif de mettre en réseau et de développer les espaces existants en valorisant leur identité et en les enrichissant avec des nouvelles fonctions et usages. Ce parc accompagne le déploiement des modes actifs (piéton, cycle.) du quartier ainsi que les usages qui y sont développés ; o de la remise à l'air libre de la Géline. |

Compte tenu notamment de la complexité de la mise en œuvre de la ZAC telle que définie dans le dossier de création, il est apparu opportun d'en concéder la réalisation à un opérateur unique permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la commune, à la fois en termes de conception architecturale, urbaine et paysagère, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle et de portage financier de l'opération.

Par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes en vue de l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge.

Au terme de la procédure de consultation, par délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2023, la concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge a été attribuée à la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

Suite à l'approbation de la délibération, le traité de concession a été signé entre la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et la commune le 21 juillet 2023.

Conformément aux missions inscrites à la charge de l'aménageur dans le traité de concession, CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER a engagé à partir de septembre 2023, les études nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge.

Conformément à l’article R.311-7 du code de l'urbanisme, le dossier de réalisation est constitué des pièces suivantes, complété par la présentation des objectifs et enjeux de l'opération initialement arrêtés dans le dossier de création de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge : - le programme des équipements publics à réaliser dans la zone, approuvé par le conseil muni- cipal en date du 4 avril 2024 préalablement à la présente délibération, - le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, - les modalités prévisionnelles de financement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 47Au regard des prescriptions de l'article R.311-7, il est rappelé que l'opération n’est pas soumise à étude d'impact, conformément à la décision n°2018-ARA-DP-01620 G 2018-004994 de l'autorité environnementale en date du 13 décembre 2018, après examen au cas par cas.

Les objectifs recherchés par la mise en œuvre de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge sont les

suivants :

e sur le plan urbain et fonctionnel :

- Retrouver la mixité sociale par la diversification de l'habitat.

- Engager la transition économique du quartier en soutenant le développement écono- mique et les porteurs de projets entrepreneuriaux (intégration d’un pôle entrepreneurial et d'une mission locale sur le site).

- Travailler sur les franges du futur quartier et effectuer un travail de couture avec l'envi- ronnement immédiat du futur quartier.

- Proposer des espaces publics inclusifs qui devront offrir des espaces de rencontre et de convivialité.

- Proposer un parc central arboré à l’artificialisation limitée, sous la forme d'une prairie récréative.

e sur le plan de l'infrastructure écologique :

-___ Renforcer les trames urbaines verte, bleue et noire en replaçant la biodiversité au cœur du programme urbain et par des opérations emblématiques comme la réouverture de la Géline, la conservation des réservoirs de biodiversité que sont les masses végétales urbaines et une maîtrise de l'éclairage des espaces extérieurs.

- Intégrer les arbres classés à l'aménagement.

- Renforcer la place des espaces verts dans le quartier et limiter l'imperméabilisation des sois.

- Conserver et mettre en place des îlots de fraicheur urbains.

- Conserver les vues sur le grand paysage.

e sur le plan de la mobilité : | - Encourager les modes actifs en développant, conservant et renforçant la visibilité des cheminements existants.

-_ Proposer des cheminements piétons et cycles qualitatifs pour encourager ces pra- tiques.

- Limiter la place de la voiture, que ce soit dans les propositions de voirie ou dans les espaces de stationnements publics et privés.

- Créer une voie automobile de desserte résidentielle en réalisant une extension de l'ave- nue Lucie Aubrac.

Le programme global des constructions à réaliser dans la zone telle qu’arrêté par le périmètre figurant au dossier de création de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge porte sur une surface de plancher (SDP) de 24 038 m° répartie de la manière suivante :

- _ Environ 12 926 m° de SDP de logements libres,

- Environ 4 420 m? de SDP de logements réalisés par Action Logement, -_ Environ 3 972 m? de SDP de logements en accession sociale (BRS), - _ Environ 1020 m? de SDP de logements inclusifs,

-_ Environ 200 m° de SDP pour des locaux destinés aux commerces prévus au sein de l’îlot B, -__ Environ 200 m? de SDP pour un ou plusieurs locaux associatifs au sein de l'îlot D, - Environ 800 m? de SDP pour la Mission Locale prévue au sein de l’îlot D, tel que défini par le maître d'ouvrage de cette opération,

- Environ 500 m° de SDP pour le Pôle de l'Entrepreneuriat prévu au sein de l’îlot D, tel que défini par le maître d'ouvrage de cette opération.

En matière de logements, il est prévu 58 % environ d'accession libre (environ 193 logements), 19 % de logements dédiés à Action Logement (environ 63 logements), 18 % de BRS (environ 61 logements) et 4,5 % de logement inclusifs / accession sociale au niveau de l’îlot A (environ 15 logements).

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 48En matière d'espaces publics structurants liés aux logements, il est prévu la réalisation :

e D'une prairie récréative dans le cœur du parc central du futur EcoQuartier. Ce nouvel espace public a pour objectif de mettre en réseau et de développer les espaces existants en valorisant leur identité et en les enrichissant avec des nouvelles fonctions et usages. Des aménagements visant la remise à l'air libre de la Géline,

De l'aménagement d'un belvédère en entrée Est du quartier,

De la prolongation de l'avenue Lucie Aubrac,

De cheminements dédiés aux mobilités douces (mail piéton, pistes cyclables...),

D'espaces qualitatifs aux entrées Ouest, Est et Sud du quartier qui assurent la connexion avec le réseau existant et les quartiers périphériques,

e Du prolongement de la voie de desserte de l'immeuble du Verseau permettant l’accès au futur îlot D.

Les travaux d'aménagement et de construction seront réalisés en deux tranches opérationnelles, conformément au plan et au calendrier prévisionnel de réalisation ci-dessous :

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 49- Ftudes préliminaires (études de

sols, géotechniques, pollution.)

- Avant-projet puis PRO des es-

paces publics

Phase préparatoire! - Dossier de réalisation

- Dossier de consultation des en-

treprises |

- Appel d'offres 3ème trimestre 2024 [2° trimestre 2025

- Acquisition foncière

Espaces publics flot A

Tranche 1 lots AetB 2ème trimestre 2025 [2 trimestre 2028

Tranche 1b llot D (partie pôle entrepreneuriat + es-

paces publics) | 2ème trimestre 2025 [2 trimestre 2028

Espaces publics

Tranche 2 3ère trimestre 2027 | lots C etD (partie logement) | | 2ère trimestre 2032

Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération présentées dans le dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge permettent de présenter un bilan financier d'opération

équilibré. |

Le montant total des dépenses estimées est de 14 695 504 € HT. Ce montant comprend les dépenses

relatives notamment à l'acquisition des fonciers, les études de maîtrise d'œuvre et autres honoraires techniques, les dépenses liées aux actions de communication et de mise en usage, les travaux d'aménagement des espaces publics, les frais financiers, de gestion, d’aléas et la rémunération de l'aménageur. Ce montant intègre les dépenses prévisionnelles liées à l'aménagement de la Géline (offre variante annexe 27 du traité de concession), précision étant faite qu'à ce stade, la Ville d'Annemasse et l'aménageur ne disposent pas de l’ensemble des informations pour conforter et consolider cette enveloppe. Ce poste de travaux n'est ainsi pas inclus dans le programme des équipements publics. Plusieurs réunions doivent avoir lieu pour fiabiliser le budget et doivent aboutir à des accords entre de multiples acteurs : Ville d'Annemasse, Communauté d'Agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération, SM3A et société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER. L'enveloppe de 1 135 100 € HT prévue pourra ainsi être amenée à évoluer à la hausse comme à la baisse et fera l’objet d’une modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics. |

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 50Le détail des dépenses est le suivant :

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 51Le montant total estimatif des recettes est de 15 350 465 € HT. Les recettes sont principalement perçues grâce à la vente des charges foncières aux promoteurs pour un montant de 13 372 816 € HT.

Il est à noter une participation complémentaire du concédant à hauteur de 1 408 314 € HT intégrant 273 214 € HT de demandes de travaux complémentaires pour l'aménagement des espaces publics et les dépenses prévisionnelles liées à l'aménagement de la Géline à hauteur de 1 135 100 € (Offre variante — annexe 27 du traité de concession)

Le détail des recettes est le suivant :

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foncière Mission locale, locaux associatifs (B00m* ML- 200 m LA) 2 Charge foncière ilot D pôle de

complémentaires à la demande et à la charge du concédant

complément de prix (protocole commenialisston|

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R.311-7 et suivants,

Vu la délibération n° DEL2021_ 090 du 1° juillet 2021 clôturant la procédure de concertation dans le cadre du projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) EcoQuartier de Château Rouge,

Vu la délibération n° DEL2021_139 du 9 septembre 2021 approuvant notamment le dossier de création de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge ainsi que le programme prévisionnel du plan urbain et des

constructions,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 52Vu la délibération n° DÉL2022_123 du 7 juillet 2022 arrêtant le bilan de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation du projet d'EcoQuartier / Rectification de la délibération n°DEL2021_ 090 du 1er juillet 2021,

Vu la délibération n° DEL2022_124 du 7 juillet 2022 approuvant la réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge par voie de concession d'aménagement et autorisant le lancement de la consultation en vue de la désignation du concessionnaire chargé de l'aménagement,

Vu la délibération n°DEL2023 136 du 5 juillet 2023 approuvant l'attribution de la concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge à CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Vu le traité de concession signé le 21 juillet 2023,

Vu la délibération n°DEL2024_ 00008 du 25 janvier 2024 approuvant l’avenant 1 portant sur la modification de l’article 5.2 de la concession d'aménagement, |

Vu le dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier Château Rouge, tel que présenté au conseil municipal,

Considérant qu'il convient d'approuver le dossier de réalisation afin de mettre en œuvre la concession d'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver la réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge selon les modalités figurant dans le dossier de réalisation, tel que présenté au conseil municipal,

- d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge, établi conformément à l’article R.311-7 du code de l'urbanisme, et tel que présenté au conseil municipal,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder, conformément à l'article R 311-9 du code de l'urbanisme, aux mesures de publicité et d’information nécessaires au caractère exécutoire de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 53AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

25) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation du protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 %

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime

GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Sophie VILLARI, M. Christian VERDONNET, M. Jonathan NAVILLE, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Par délibération du 5 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé le choix de la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER en qualité d'aménageur de la ZAC Ecoquartier Château Rouge et approuvé le projet de concession d'aménagement présenté, laquelle concession a été signée le 21 juillet 2023 pour une durée de 9 ans.

La procédure de publicité et de mise en concurrence suivie était celle issue des articles L. 300-4 et K. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme, alors applicables (concession « à risque » soumise au droit

communautaire des concessions).

La concession d'aménagement définit un enjeu politique fort porté par la Ville d'Annemasse en termes de mixité sociale, de typologies de logements et de prix de sortie abordables.

Ses articles 3 o) et 4 i) prévoient la signature entre le concédant et le concessionnaire d’un protocole précisant la méthodologie de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 %

prioritairement à des ménages éligibles.

Dans ce cadre, l'objectif commun des parties est d'atteindre les quatre cibles suivantes : - Commercialiser 100 % des typologies T2, T3, T4 et T5 au taux de TVA à 5,5 % (pas

d’allotement) ;

- Vendre un minimum de 50 % des logements libres T3 et T4 au taux de TVA à 5,5 % ; - Fixer un prix moyen maximum de 4 333 € TTC / m? Shab (surface habitable) pour la commercialisation et la vente, au taux de TVA à 5,5 %, des premiers 50 % de logements libres

de type T3;

- Fixer un prix moyen maximum de 4 304 € TTC/m? Shab pour la commercialisation et la vente, au taux de TVA à 5,5 k, des premiers 50% de logements libres de type TA.

Le protocole tel que présenté au conseil municipal est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER respectera ou fera respecter ces engagements, sous le contrôle de la Ville d'Annemasse.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 54gÉ

Ceci étant exposé,

Vu la délibération n°’DEL2023_136 du 5 juillet 2023 approuvant l'attribution de la concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge à la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Vu la concession d'aménagement de la ZAC Ecoquartier de Château Rouge signée le 21 juillet 2023 avec la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Vu le projet de protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 % tel que présenté au conseil municipal,

Considérant qu'il est nécessaire de conclure ledit protocole de commercialisation pour traduire concrètement les objectifs poursuivis par la Ville,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes du protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 % entre la Ville d'Annemasse et la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 % avec la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER ainsi que tous documents nécessaires à sa bonne exécution,

- de donner tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

26) ZAC EcoQuartier de Château Rouge — Approbation de l’avenant n°2 / Conséquences du protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 % Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir a Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 55Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Par délibération en date du 4 avril 2024 préalablement à la présente délibération, le conseil municipal a approuvé les termes du protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 %.

Ce protocole modifie le prix des biens immobiliers appartenant à la Ville d'Annemasse cédés à la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

La collectivité a dû en effet consentir un effort financier de 645 000 € HT sur le prix de cession des biens immobiliers lui appartenant pour permettre aux promoteurs de commercialiser à un prix plafonné et au taux de TVA à 5,5 %, 50 % des logements de type T3 et TA.

Cet effort porte sur une surface globale prévisionnelle de 7 781,5 m° de surface habitable (Shab) et tient compte d'une réduction des prix de vente de 83,53 € HT / m? Shab pour l'ensemble des logements concernés, à savoir les logements de type T3 et T4 représentant à titre prévisionnel 116 logements répartis sur les îlots À, B et C.

Un complément de prix est prévu permettant à la Ville d'Annemasse de récupérer son effort sous condition.

Le mécanisme est relaté précisément dans le protocole de commercialisation.

Il convient dès lors de mettre en cohérence la concession d'aménagement avec les engagements prévus dans le protocole en :

- modifiant le montant global du bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement qui est désormais évalué à 15 350 465 € HT ;

_- modifiant le prix de cession des biens immobiliers appartenant à la Ville d'Annemasse ;

- intégrant un nouvel article relatif à la restitution de l'effort financier consenti par la Ville d'Annemasse ;

- annulant et remplaçant l'annexe 14 « Bilan financier et plan de trésorerie prévisionnels et modalités d'imputation de sa rémunération par le concessionnaire ».

Les modalités de paiements, définies comme suit, restent inchangées :

Signature d’un unique acte authentique dans le délai de 6 mois, soit prévisionnellement avant le 31 décembre 2024, suivant la réalisation de la dernière des trois conditions suivantes : 1) Prise d'effet de la présente concession d'aménagement comme il est dit à l’article 5.2.; 2) Obtention de l'arrêté requis au titre de la « Loi sur l'Eau »;

3) Acquisition des parcelles concernées par le concédant et libération effective des lieux.

Le prix de 4 555 000 € HT (quatre millions cinq cent cinquante-cinq mille euros) sera réglé par le concessionnaire selon les modalités suivantes :

1) Un acompte de 2 200 000 € HT (deux millions deux cent mille euros) à la signature de l'acte authentique ;

2) Un acompte de 2 200 000 € HT (deux millions deux cent mille euros) avant le 15 octobre 2028 ; 3) Le solde de 155 000 € HT (cent cinquante-cinq mille euros) au plus tard dans le délai d'un mois suivant la cession du dernier lot aménagé.

La passation du présent avenant s'inscrit dans le cadre de la réforme du droit des concessions issue de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016- 86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, repris et codifiés sous les articles L. 3135-1 et L.3135-2 et R. 3135-2 à R. 3135-9 du code de la commande publique.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 56L'article R. 3135-7 du code de la commande publique, applicable aux concessions en cours, dispose ainsi que :

« Le contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel qu'en soit le montant, ne sont pas substantielles.

Pour l'application de l'article L. 3135-1, une modification est considérée comme substantielle, notamment, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie :

1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage de participants ou permis l'admission de candidats ou soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou le choix d'une offre autre que celle initialement retenue ;

2° Elle modifie l'équilibre économique de la concession en faveur du concessionnaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le contrat de concession initial ;

3° Elle étend considérablement le champ d'application du contrat de concession ;

4° Elle a pour effet de remplacer le concessionnaire auquel l'autorité concédante a initialement attribué le contrat de concession par un nouveau concessionnaire, en dehors des hypothèses visées à l'article R. 3135-6 ».

L'article R. 3135-8 dispose également que :

« Le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen qui figure dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du contrat de concession initial, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées à l'article R. 3135-7 sont remplies.

Les dispositions de l'article R. 3135-4 sont applicables au cas de modification prévu au présent article ».

Il est enfin rappelé que : « (les) modifications ne peuvent changer la nature globale du contrat de concession » (art. L. 3135-1 al. 2).

En l'occurrence, il est établi que la passation du présent avenant peut être justifiée tant sur le fondement des dispositions précitées de l’article R. 3135-7 que sur celles de l’article R. 3135-8 du code de la commande publique.

En effet :

> Concernant l'application de l’article R. 3135-7,

Il apparaît que lavenant n°2 n'apporte aucune modification substantielle à la concession d'aménagement signée le 21 juillet 2023.

Premièrement, la passation du présent avenant :

-__h'introduit aucune condition qui aurait conduit au choix d’une offre autre que celle retenue ; l'offre du candidat classé en deuxième position prévoyait l’acquisition du foncier communal pour un montant de 4 130 000 €, soit un montant nettement inférieur à celui envisagé désormais (soit 4 555 000 €) ;

- n'a pas pour effet d'étendre le champ d'application de la concession, l’objet est strictement identique, seules les conditions financières sont revues à la marge ; - n'a pas pour effet de remplacer le concessionnaire auquel l'autorité concédante a initialement attribué le contrat de concession par un nouveau concessionnaire.

Procès-verbal du Conseil municibal du 04 avril 2024 57Deuxièmement, l'avenant n°2 ne modifiera pas l'équilibre économique de la concession en faveur du concessionnaire d’une manière non prévue dans le contrat de concession initiale : la marge dégagée par la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER demeure parfaitement semblable à ce

qu'elle était initialement.

> Concernant l'application de l’article R. 3135-8,

Il'apparaît que le montant du présent avenant est très inférieur au seuil de 5 538 000 € HT visé à l’article R. 3135-8 aliéna 1er du code de la commande publique ou à 10 % du montant du contrat initial.

L'évolution peut être résumée comme suit :

Bilan financier | Nouveau bilan | Ampleur des

initial | financier modifications

Total des recettes (€HT) 15 408834 | 15 350 465 -0,4%

dont prix d'acquisition du foncier . 5 200 000 4 555 000

Total des dépenses ac 0 (EHT) 14 775 682 14 695 504 -0,5%

Résultat d'exploitation (marge) 632952 654 961 +3,5%

Résultat d'exploitation o o _ (en cumulé) 3,69% 3,6% 0,13

Le montant de la modification est nettement inférieur au seuil européen et correspond à -0,5 % du montant initial (inférieur à 10%).

Il s'y ajoute que la marge d'opération est quasiment identique en proportion (3,69 % prévus dans le contrat initial contre 3,56 % après approbation du nouveau bilan).

Il s'agit donc incontestablement d’une modification de faible montant.

Ceci étant exposé,

Vu la délibération n°’DEL2023_136 du 5 juillet 2023 approuvant l'attribution de la concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge à la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Vu la concession d'aménagement de la ZAC Écoquartier de Château Rouge signée le 21 juillet 2023 avec la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Vu la délibération n°2024.00066 de ce 4 avril approuvant le protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 % entre la Ville d'Annemasse et la société CREDIT MUTUEL

AMENAGEMENT FONCIER,

Vu le projet de protocole de commercialisation des logements libres éligibles à la TVA à 5,5 %,

Vu le projet d'avenant n°2 et ses annexes tels que présentés au conseil municipal, .

Au vu des discussions engagées avec la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 58Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n°2 présenté, à intervenir entre la Ville d'Annemasse et la société | CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, ainsi que ses annexes,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°2 avec la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et tous documents nécessaires à sa bonne exécution,

- de donner tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et foncier

27) Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°3 Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL., M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET |

Absent-e-s :

Mme Mylène SAILLET, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cünevyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

La procédure de modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée par arrêté municipal du 11 octobre 2023. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2024.

Durant la période de mise à disposition, soit du jeudi 8 février 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus, une seule personne est venue consulter le dossier mais elle n’a pas souhaité déposer d'observation. En outre, aucun courrier n'a été réceptionné en mairie ni sur l'adresse de messagerie dédiée.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 59Concernant les Personnes Publiques Associées, sept avis ont été réceptionnés en mairie n'induisant

pas de modification du dossier.

Pour mémoire, la modification simplifiée n° 3 du PLU avait pour objet :

- La modification du document graphique et des dispositions réglementaires de la zone UZ2 de

l'ÉcoQuartier Château-Rouge,

- La modification de zonage pour la rue de l’industrie (agrandissement partiel de la zone Uxi), - La modification des emplacements réservés n° 3, 9, 25 et 77, - L'extension de la zone UE sur la rue de Malbrande,

- La modification des dispositions réglementaires pour les opérations en BRS et/ou PSLA, les systèmes d'extraction, les clôtures,

- La mise à jour des annexes du PLU.

Il est à noter que dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, une « demande d'étude au cas par cas » a été adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 07 novembre 2023 - demande n° 2023-ARA-AC-3266 ; La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a rendu sa décision le 8 janvier 2024 en précisant que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d'Annemasse n'était pas soumis à

évaluation environnementale.

Ceci étant exposé,

vu l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48, R153-20 et R153-21 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017 approuvant le Plan local d'urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal en date du 11 octobre 2023 portant engagement de la procédure de modification

simplifiée n° 3 du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2024 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 ;

Vu le dossier de modification simplifiée n°3 comportant un rapport de présentation, le règlement, la délibération du conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°3 auprès du public et l'arrêté municipal portant engagement de la procédure ;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie reçu par courrier du

23 novembre 2023 ;:

Vu l'avis de GRT GAZ reçu par courrier du 13 décembre 2023

Vu l'avis du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux du Bassin de l'Arve reçu par courrier du

24 novembre 2023 ;:

Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie reçu par courrier du

4 décembre 2023 ;

Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale — décision n° 2019-ARA-DUPP- 01311 reçue par courrier en date du 8 janvier 2024 ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 60Vu flavis favorable de la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération formalisé par délibération du Bureau communautaire en date du 6 Février 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Commune de Vétraz-Monthoux formalisé par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2024 :

Vu le bilan de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 3 auprès du public ;

Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations du fait des diverses mesures de publicité :

- mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 et d'un registre de concertation publique en mairie,

- affichage d'un avis sur les lieux d'affichage habituels,

- publication de l'information dans un journal du Département,

- information sur le site internet de la Ville et création d'une adresse de messagerie pour recueillir les avis ;:

Considérant que le projet de modification simplifiée n° 3, tel qu'il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.153-48 du code de l'urbanisme,

Le conseil municipal,

entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de tirer le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 auprès du public, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

- d'approuver la modification n° 3 du PLU, établie selon une procédure simplifiée, telle que présentée au conseil municipal,

De préciser que la présente délibération :

- conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, fera l'objet d'un affi- chage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibé- rations du conseil municipal ;

- sera tenue à la disposition du public à la mairie (service Urbanisme) aux jours et heures habi- tuels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture ;

-_ sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 61AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Patrimoine bâti

28) SPL OSER - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre d'information de la petite enfance / Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au 31.12.2023

Rapporteur : Nicolas LEBEAU-GUILLOT

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

La Commune d'Annemasse a engagé depuis plusieurs années une démarche de rénovation thermique de son patrimoine bâti.

Dans ce cadre, des audits techniques et énergétiques ont été réalisés dans plusieurs bâtiments . municipaux dont la Maison Nelson Mandela et le Centre d’information de la petite enfance, situés dans le quartier du Perrier à Annemasse. À l'issue de ces études, la commune a souhaité passer à la phase opérationnelle en engageant la rénovation énergétique de ces deux équipements municipaux, sous la forme d'un marché public de performance énergétique par lequel le titulaire s'engage sur la performance énergétique des bâtiments rénovés.

Ainsi, par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser les travaux de rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre d'information de la petite enfance.

Les objectifs de performance énergétique de l'opération sont les suivants : o une rénovation globale performante, visant l’atteinte du niveau BBC rénovation, o une réduction des consommations d'électricité des deux entités de 20 % minimum, o le développement des énergies renouvelables.

Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage précité et conformément à l'article 9.2 de l'annexe 1 du mandat, la SPL OSER a produit un compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) qui a été transmis au conseil municipal et qui présente notamment:

o le cadre contractuel du mandat de maîtrise d'ouvrage et le contexte de l'opération, o l'état d'avancement de l'opération au 31/12/2023 :

e Maison Nelson Mandela : suite au sinistre survenu dans la nuit du 30 juin au 1° juillet, les travaux prévus au 2ÿ"e semestre 2023 n'ont pas eu lieu,

e Centre d'information petite enfance : les travaux prévus ont été réalisés, les opérations préalables à la réception ont eu lieu le 18/12/2023, pour une réception définitive prévue début 2024.

o le bilan des dépenses et des recettes pour l'année 2023,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 62o la liste des factures acquittées au 31 décembre 2023,

o l'enveloppe prévisionnelle de l'opération - prenant en compte l'avenant n°1 voté par délibération n°2022 254 du 15/12/2022 - à hauteur de 2 452 000 € TTC,

* dont 2 355 000 € TTC pour la part liée à la réalisation des travaux gérée par le mandataire, °° et 97 000 € TTC pour la rémunération du mandataire,

o les étapes à venir: |

e la réception des travaux au Centre d'information de la petite enfance en janvier 2024,

e le redémarrage éventuel des travaux à la Maison Nelson Mandela qui est incertain en 2024. La collectivité informera le mandataire de sa décision au vu du retour des assu- rances, et en lien avec le projet à mettre en œuvre dans ce bâtiment.

Ce compte-rendu annuel à la collectivité intègre également les réalisations de l'année 2022, présentées dans le compte-rendu annuel arrêté au 31 décembre 2022 et également transmis au conseil municipal à l'appui de la présente délibération. |

Geci étant exposé,

Vu le compte-rendu annuel à la collectivité établi pour l'année 2022,

Vu le compte-rendu annuel à la collectivité établi pour l'année 2023,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) produit par la SPL OSER dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage relatif aux travaux de rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre d'information de la petite enfance, ledit CRAC étant arrêté à la date du 31 décembre 2023 et intégrant les informations du CRAC arrêté au 31 décembre 2022.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Commerce et économie de proximité

29) Association Annemasse Commerces - Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre du programme d'animations de l'année 2024

Rapporteur : Amine MEHDI

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY. M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 63à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL— DOS RAMOS

Afin de dynamiser le centre-ville et ses commerces de proximité en 2024, Annemasse Commerces a décidé de reconduire ses animations en lien avec des temps forts commerciaux (Pâques, fête des mères, Halloween, Noël) ainsi que l’organisation des deux manifestations suivantes : la course des garçons de café et des commerçants et une course sportive familiale pour soutenir la cause d'Octobre Rose.

En raison des travaux en cours dans les principales rues du centre-ville et notamment dans la rue du Commerce, l'Association ne sera pas en mesure d'organiser sa traditionnelle fête du commerce initialement prévue le 22 juin. Elle prévoit néanmoins d'organiser une quinzaine commerciale du 3 au 22 juin 2024 afin de maintenir une animation estivale. Dans ce cadre, l'Association mettra en jeu plusieurs lots à gagner par tirage au sort.

Pour réaliser ce programme d'animations, l'association a sollicité une aide financière auprès de la Ville que cette dernière souhaite lui octroyer.

Dans ce contexte et afin de déterminer les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier d'un soutien de la Ville au titre de l'année 2024, une convention de partenariat et de financement a été établie.

Elle prévoit l'octroi d'une subvention à Annemasse Commerces d'un montant de 15 000 € sous forme de deux versements :

- un acompte de 60 %, soit 9 000 €, à la signature de la présente convention,

- le solde de 40 %, soit 6 000 €, à la fin du 3ème trimestre, sous réserve que l’association ait réalisé l'ensemble des animations prévues sur les 6 premiers mois de l’année 2024.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association Annemasse Commerces contribue au rayonnement du centre-ville et que son projet d'animation pour l'année 2024 s'inscrit dans la politique municipale de dynamisation du commerce de proximité,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 64Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Annemasse Commerces :

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

- de verser une subvention de 15 000 € à l'association Annemasse Commerces, selon les modalités exposées, pour l'aider à financer son programme d'animations 2024.

La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville - Imputation 65748 / 632.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Commerce et économie de proximité

30) Forum de l'emploi 2024 - Versement d'une subvention à la coopérative scolaire du BTS SAM du Lycée des Glières

Rapporteur : Sophie FRADET

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEÉBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs : |

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, Mme Maryline BOUCHÉ donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Christina ALT AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, M. Frédéric GAILLARD donne pouvoir à M. Natan BOUZY, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU, Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à M. Maxime GACONNET

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Le Forum de l'emploi et de l'égalité des chances se déroule tous les ans au mois d'avril. Ce forum accueille plus de 80 entreprises, une quinzaine de partenaires et plus de 600 visiteurs.

Afin de gérer le flux des visiteurs, la Ville a fait appel en 2023 au lycée des Glières pour: - l'accueil du public et l'aide au remplissage du questionnaire permettant d'établir des statistiques sur la fréquentation de l'événement;

- l'orientation du public dans la salle.

Ce partenariat s’est révélé très positif, tant pour la collectivité que pour les étudiants de la section BTS SAM (Support à l'action managériale) du lycée des Glières, qui ont pu mettre en pratique les enseignements reçus. Aussi, la Ville a souhaité renouveler cette expérience pour l'édition 2024 du Forum.

Dans la continuité de sa proposition de recruter des ambassadeurs de centre-ville, M. Maxime GACONNET souligne l'intérêt du profil de ces étudiants qui feraient de très bons candidats pour ce poste.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 65M. le Maire en convient.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville a sollicité la participation du lycée des Glières pour gérer le flux des visiteurs à l'occasion du Forum de l'emploi et de l'égalité des chances programmé le jeudi 4 avril 2024,

Considérant que la Ville souhaite remercier les étudiants pour leur engagement et le sérieux avec lequel ils effectuent la mission qui leur est confiée,

Considérant que les étudiants de la section BTS SAM disposent d’une coopérative qui leur permet de financer des projets tels que des voyages d'études,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

vote

1

Mme Natalia DEJEAN

Décide :

- de verser une subvention de 300 € à la coopérative scolaire BTS SAM du Lycée des Glières- Annemasse affiliée au réseau de l'OCCE 74 (Office central de la coopération à l'école).

La dépense sera imputée à l’article 65748 / 632 du budget de la Ville.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024 66