Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt n036 2024 police de circulation monument aux
Acte - arrt n13 2024 police de circulation monument aux m
Arrêté - arrt n27 2026 police de circulation journe commemo
Arrêté - arrt n47 2026 police de circulation fte votive 202
Arrêté - arrt n076 2026 police de circulation emmnagement p
Acte - arrt n128 2023 arrt permanent police de circulatio
Arrêté - arrt n30 2026 police de circulation fte Comptoir J
Arrêté - arrt n071 2026 police de circulation BERNARD TP ch
Arrêté - arrt n085 2024 police de circulation fte de la Cou
Arrêté - arrt n067 2026 police de circulation ENSIO SUD NIM
Arrêté - arrt n26 2026 police de circulation journe souvenir monument aux morts
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n26 2026 police de circulation journe souvenir monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°26-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation :
le 26 avril 2026 entre 10h45 à 12h00
ARTICLE 2 :
Cette cérémonie nécessitera les dispositions suivantes :
- Circulation interdite sur le parcours de la Poste au monument aux morts, - Stationnement interdit aux abords du monument aux morts.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 24 avril 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL