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Arrêté - arrt n076 2026 police de circulation emmnagement place de la Croix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n076 2026 police de circulation emmnagement place de la Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION et PERMISSION DE VOIRIE N°076-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de Madame Charlène MEGROUD pour son emménagement au sis 7 place de la Croix
à JUNAS (30250) en date du 20 juillet 2026 ;
Considérant que pour permettre le stationnement d’un camion devant l’habitation sise 7 place de la
Croix et afin d'assurer la sécurité des employés de l’Entreprise ou de la personne chargée de
l’'emménagement, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison d’un emménagement au 7 place de la Croix, la circulation sera modifiée :
Place de la Croix, rue du Four et rue du Porche
Samedi 19 septembre 2026
ARTICLE2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Stationnement et circulation : Interdits place de la Croix, rue du Four et rue du Porche
— Le camion est autorisé à stationner à proximité du 7 place de la Croix pour effectuer
l’emménagement.
ARTICLE3 :
Deux barrières toulousaines seront mises en place par les services techniques de la mairie.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 11 septembre 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.