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unknown - Communauté de communes - Val Briard - tableau deci
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Tableau deci
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260105-01-2026-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
D Date de réception préfecture : 06/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 01/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Rachline Borgeaud
Production pour le spectacle « Stories »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Stories » le mardi 6 janvier 2026 à 20h30 à L'Envolée :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle » Stories » entre «
Rachline Borgeaud Production » et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Stories ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 18 000 € HT (TVA 5.5 %: 990 €) soit 18 990 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 05/01/2026 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
0 6 JAN. 2026
Siège administratif : Etabl:
Ferme jean-jacques BARBAUX Comr le Com À =
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie
77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Le o
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmouplérs-en-Brie e PétŸ + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr
dé Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260105-02-2026-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 02/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Rachline Borgeaud
Production pour le spectacle « Stories »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Stories » le mardi 27 janvier 2026 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle » Stories » entre «
Rachline Borgeaud Production » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Stories ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 18 000 € HT (TVA 5,5 %: 990 €) soit 18 990 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
, Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; + Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbo /2026 + sa transmission en préfecture, le : Le Président. + sa publication, le : tre CUYPERS on
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0 6 JAN, 2026
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de nmmunes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvgoeur-en-Bri 77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feug Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Facebook : @valbriard Rozayÿ-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr
ge Favières e Fontenay-Trésigny e
ue Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
eufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie + Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260105-03-2026-AU
Date de télétransmission : 08/01/2026
my V f À Date de réception préfecture : 08/01/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 03/2026
Convention de séjour entre le centre de vacances Les Fauvettes et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard organise un séjour en Corse pour les jeunes du lundi 27 juillet 2026 au samedi 1er août 2026 ;
CONSIDERANT que le centre Les Fauvettes suitée à PORTO VECCHIO (20137) met à disposition pour l'accueil d'un groupe des locaux adaptés pour l'hébergement, la restauration et le déroulement des activités ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention avec le centre de vacances et la Communauté de Communes ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention et tout document s’y rapportant.
Article 2 : Le montant de la prestation incluant la pension complète, les activités et le transport est de 14 779 € TTC.
Article 3 : I sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon: 2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, | sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS * sa publication, le : F
0 8 JAN. 2026
Siège administratif: Et c de Coopération intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeurén-Bri i ontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Ausspx e Les Chap les-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e N érs-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr #
my
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260108-04-2026-AU
Date de télétransmission : 13/01/2026
Date de réception préfecture : 13/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 04/2026
Signature d'une convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et le Département du
Val de Marne pour l'exposition « 7 comptines d'oiselles et d'oiseaux »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation de l'exposition « 7 comptines d'oiselles et d'oiseaux » à L'Envolée du 15 janvier au 15
février 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre le Département du Val de Marne et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour la mise à disposition de l'exposition « 7 comptines d'oiselles et
d'oiseaux ».
Article 2 : Le montant de la mise à disposition de l'exposition s'élève à 250 euros net de taxes (non assujetti à la TVA).
Article 3 : I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 08/01/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
1 3 JAN. 2026
Siège administratif : Ë
Ferme Jean-Jacques BARBAUX r 5 de{ nunes du irc
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Le
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiérs-en-Brie e Pécy + Prestés-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles # el www.valbriard.fr
] 1 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260112-05-2026-AU
Date de télétransmission : 13/01/2026
Date de réception préfecture : 13/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Inter Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Com
DECISION DU PRESIDENT N° 05/2026
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association « Au fil des mots E.U.R.L» représentée par Mme Martin Magali.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des -- délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations :
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour l'association « Au fil des mots I. E »
- 3 dates de janvier à décembre 2026 de 9h à 12h ou de 19h30 à 22h30
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre l'association « Au fil des mots I. E »
et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/01/2026
? sa transmission en préfecture, le : Le Président,
? sa publication, le : Marc CUYPERS
1 3 JAN. 2026
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay- Vilbert «. Châtres « . Casey . : urione e Crèvecheur-en-Brie + Févière
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Auskoux + Les C apaies, Beni
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie Mortcerf - Neufmautier$-en-8 p Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260113-06-2026-AU
Date de télétransmission : 15/01/2026
e Date de réception préfecture : 15/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 06/2026
Convention entre l’État et la Communauté de Communes du Val Briard
pour la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage pour l’année 2026.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB a ouvert une aire d'accueil des gens du voyage
le 31 aout 2022 ;
CONSIDERANT la mise en place d'une aide financière de l'État « aide au logement temporaire 2 » (ALT2)
pour le soutien à la gestion de l'aire d'accueil ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'État et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT qu'à titre dérogatoire, le versement de l'ALT2 se fera au profit de la CCVB et non du
gestionnaire de l'aire d'accueil. «
DECIDE
Article 1: De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 2: Que le montant total prévisionnel de cette aide s'élève à 36 289,66 € pour l’année 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture,
*- sa publication, le :
15 JAN. 2026
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard . 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie sFavières e Fonten résigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger - La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbone Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécÿ + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles É . www.valbriard.fr . Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260113-07-2026-AU
Date de télétransmission : 15/01/2026
A VA ; Date de réception préfecture : 15/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 07/2026
Convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Les Nanas du Sahara » souhaite organiser une manifestation: la foulée Rozéenne le 12 avril 2026 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
‘Article 4: La présente décision :
+ __ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
*- Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chäpelles-Bourbon, le 13/01/2026 * sa transmission en préfecture, le: Le Président, sa publication, le : Marc CUYPERS
f 5 JAN. 2026
Siège administratif : e e
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon $ La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + / Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Bri ortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr
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3riard Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260116-08-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
wa VA î Date de réception préfecture : 20/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 08/2026
Signature d'une demande d’un appel à projet « Soutenir l'engagement et les initiatives des jeunes 2026 » auprès de la CAF de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son territoire ;
CONSIDERANT que le CAF de Seine-et-Marne propose des subventions pour soutenir l'engagement et
les initiatives jeunes ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a poursuivi en 2026 ses projets à
destination des jeunes ;
DECIDE
Article1 : De solliciter une demande de subvention auprès de la CAF de Seine-et-Marne pour
l'engagement et l'initiative des jeunes à hauteur de 5 000 €.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
+ _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
2 O JAN. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260115-09-2026-AU
Date de télétransmission : 16/01/2026
LL # V, Date de réception préfecture : 16/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 09/2026
Avenant n°1 au contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Compagnie du Porte-Voix pour le spectacle « Nanoulak »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les ateliers organisés sur la période du 19 au 30 janvier 2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Nanoulak » entre la Compagnie du Porte-Voix et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au contrat de cession de droits d'exploitation pour les ateliers :
Article 2 : Le montant du contrat de cession s'élève à 10 581,20 euros HT soit 11 163,17 euros TTC ;
Le montant du présent avenant s'élève à 2885,60 € HT (TVA à 5,5) soit 3044,31 € TTC ;
Soit un montant total de 13 466,8 € (TVA à 5.5) soit 14 207,48 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; + Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 15/01/2026 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
#
16 JAN, 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX ines du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles s e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeu
77610 Les Chapelles-Bourbon $ La Chapelle-iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussôux + Les Chapelles-Bourbon Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf eANeufmo
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www .valbriard.fr
LL
le: Liverdy-En-Brie +
ers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie + Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260115-10-2026-AU
Date de télétransmission : 16/01/2026
D # VA Date de réception préfecture : 16/01/2026
f 1
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 10/2026
Contrat entre la société Consult Energie et la Communauté de Communes du Val Briard pour l'assistance technique photovoltaïque
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la proposition financière (Devis n°202511-01-02) de la société CONSULTENERGIE
concernant l'assistance technique pour le projet d'’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre
culturel à des fins d'autoconsommation collective avec vente de surplus :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société CONSULTENERGIE et la Communauté
de Communes du Val Briard.
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société CONSULTENERGIE et tout document s'y rapportant, pour
une période allant de la signature du contrat par le Maître d'Ouvrage jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 2 : Le montant de ce contrat s'élève à 29 200 € HT (TVA 20% : 5 840 €, soit 35 040 € TTC).
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 15/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : i + sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
16 JAN, 2026
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Inte Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de C 1es du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-eñ-Bri res e Fontenkay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aus. Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf + y + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260120-11-2026-AI
| Date de télétransmission : 20/01/2026 WA VA Date de réception préfecture : 20/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 11/2026
Contrat avec la société CRAM pour le contrat de maintenance de chauffage et de production
d’eau chaude sanitaire du Restaurant le Nationale 4 - Pôle logistique du Val Bréon
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT le contrat CRAM d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude
sanitaire avec garantie totale.
CONSIDERANT la proposition de la société CRAM concernant la conduite, la surveillance et le réglage
des matériels pris en charge ainsi que l'entretien courant et les dépannages ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre les deux parties :;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant annuel du contrat s'élève à 4 344.00 euros T.T.C. Article 3: La durée du contrat est de 18 mois, à compter du 1° juillet 2025 jusqu'au 31 décembre
2026, renouvelable tacitement pour une période égale à la durée initiale. Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon
. sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERSn )
2 0 JAN, 2026
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de C nes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay- Vilbert . Châtres + Courpalay e Courtomer + Crèecoeur-en- ane Nières® Fo nr . 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-iger e La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-A l Prec En-Brie e Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf + Nei Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260116-12-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026
7 #
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 12/2026
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SECURITAS
TECHNOLOGY pour la Télésurveillance de l’'Envolée - Centre Culturel
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales du Centre Culturel ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour une seconde période de 12 mois et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant mensuel de la redevance s'élève à 105.60 euros TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ambpliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
2 0 JAN. 2026
Siège administratif: Établissement Pub
Ferme Jean-jacques BARBAUX munauté de Communes du Va _
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr
il Briard Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260116-13-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026 We Date de réception préfecture : 20/01/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 13/2026
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SECURITAS TECHNOLOGY pour la Télésurveillance de la Maison des Services - France Services de Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Col lectivités Territoriales de la Maison des Services de Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
.
.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* Sapublication le: 2 ( JAN. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourb
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
DECIDE
De signer le contrat pour une seconde période de 12 mois conformément au contrat et tout
document s'y rapportant.
Le montant mensuel de la redevance s'élève à 48 euros TTC.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public :
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Le Présiden HET sn
Établi
Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières Fontenay-Trésigny e on f La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie s Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260116-14-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 14/2026
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SECURITAS
TECHNOLOGY pour la Télésurveillance des sites de la PPE1-PPE2-La Ferme Communautaire et la Maison des Artistes
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales des sites PPE1-PPE2, La Ferme Communautaire et la Maison des
Artistes ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour une seconde période de 12 mois conformément au contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant mensuel de la redevance s'élève à 30 euros TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPER
sa publication, le:
2 O JAN, 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX inauté de C { s du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-e
77610 Les Chapelles-Bourbon £ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussou,
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neuf Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
Communes du Val Bria
Brie e Favières e Fontenay-
Les Chapelles-Bourbon + Lj Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260119-15-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 15/2026
Convention de mise à disposition d'emballage de gaz entre la Communauté de Communes
du Val Briard et Air Liquide France Industrie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de spectacles dans l’Envolée, nécessitant l’utilisation d'une machine à fumée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'emballage de gaze entre ALFI et la Communauté de Communes du Val Briard pour l’utilisation de la machine à fumée ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location de bouteille Gamme Classic - RROA106 s'élève à 208,20€ HT (20% TVA) soit 249,84 € TTC pour 3 ans.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
, Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19 janvier 2026 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
2 0 JAN, 2025
Siège administratif : Ë
Ferme Jean-Jacques BARBAUX C 6 de Co in a
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
xlic de Ce
j > Commu Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260119-16-2026-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 16/2026
Contrat de maintenance de climatisation et ventilation entre la Communauté de Communes
du Val Briard et la Société TIV Maintenance
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de maintenance entre la Communauté de Communes et la société
TIV Maintenance afin d'assurer la maintenance de la climatisation et la ventilation sur le site de l’'Envolée :
CONSIDERANT la proposition de la société TIV Maintenance ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant du contrat de maintenance et des frais annexes s'élève à 6 253.50 € HT (20% TVA) soit 7 504.20€ TTC pour 1 an à compter du 1° décembre 2025, hors dépannages et hors pièces de remplacement.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; - Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19 janvier 2026 - sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYP
2 0 JAN. 2026
Siège administratif : Établissement Public
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communaute de Con 1
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @vaibriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
e Coopération Intercommunale
es du Val Briard : Cr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260123-17-2026-AU
Date de télétransmission : 23/01/2026
VA Î Date de réception préfecture : 23/01/2026
Ma Communauté de Communes
AA
DECISION DU PRESIDENT N° 17/2026
Convention de mise à disposition de l’Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Le Nesles Bike Week » souhaite organiser une manifestation de
Concentration de motos les 5 et 6 septembre 2026 à l’Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: Le prix de la location du site est de 50 euros par jour soit 100 euros TTC accompagné d'une
caution de 150 euros TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 23/01/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
2 3 JAN. 2028
Siège administratif: Établissement ration Intercommunalà Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communaute de 3 Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvécoeur-en-Brie e Favi + Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Fe-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie + Mortcgrf «+ Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260127-18-2026-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
VA 1 Date de réception préfecture : 30/01/2026 V4 À
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°18/2026
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 46/2023 du 6 avril 2023 portant approbation du P.C.A.E.T. de la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que les projets, objet de la présente demande de subvention, s'inscrivent dans les fiches- action du P.C.A.ET. ;
CONSIDERANT les conditions d'obtention des subventions d'Etat pour l'exercice 2026 ;
DECIDE
Article 1 : DE PRESENTER un dossier de subvention d'Etat dans le cadre de la DETR
2026 concernant l'opération « Travaux d'isolation par l'extérieur de la MARPA
(comprenant la réfection des cabanons) », présentée pour un montant global de :
MORTARE FETE sasasmmnnemanemnnanesssansssssinssssisrasieseseedesiesstocdessendetess 301 882.72 €
TVA ZOO M nrsnrseennsessesssnnrsrnssamessecrst nets esters tre Ge 60 376.54 €
FORM TTC ss cesesoon ssocnsssetsssenents en ssmnoen iTenenoTeneeté en NL D CT one 46e 362 259.26 €
S'engage à financer l'opération de la façon suivante :
Subvention Etat Fonds vert - PCAET 2025, au Taux de 29,81 %,
Soit un montant retenu de 2 sssssssnsssssesssssasenninsennernnenitéenaenesieeinée 90.000,00 €
Subvention Etat CID, au Taux de 30,19 %, soit un montant sollicité de : 91.125,00 €
Subvention Etat DETR 2026, au Taux de 20,00 %,
Soitun montant SsoMEIté dessein 60.376,00 €
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Con u Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
uté de Commui du \ Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026 my V n {
Date de réception préfecture : 02/02/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°19/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
A mon tour prod pour le spectacle « Mathieu Stepson »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Mathieu Stepson » les 20, 21 mars 2026 à 20h30 et le 22 mars 2026
à 16h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Mathieu
Stepson » entre A mon tour prod spectacle et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 3 représentations du spectacle
« Mathieu Stepson ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 21 000 € HT (TVA 5.5 %: 1 155 €) soit 22 155 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité : * _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/02/2026 * sa transmission en préfecture, le : Le Président,
. sa publication, le : Marc CUYPERS _.
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0 2 FEV, 292$
Siège administratif : Et ent Public at
Ferme Jean-Jacques BARBAUX iuté de Cc 2s du Val Briard F
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomér + Crèvecoeur-en-Brie e Favières + Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie Pécy + Presles-en-Brie e
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nunale - unale, ne Siège administratif : Êt
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026
#1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 20/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Caramba Culture Live
pour le spectacle « Faada Freddy »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Faada Freddy » le 14 février 2026 à 21h15 à L'Envolée :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Faada Freddy
» entre Caramba Culture Live et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 1 représentation du spectacle
« Faada Freddy ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 16 500 € HT (TVA 5.5%: 907.50 €) soit
17 407.50 € TTC.
Article 3 : Îl sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de: Les Chapelles-Bourbon, le 02/02/2026 sa transmission en préfecture, le: Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
0 2 FEV. 2026
de Coopérat
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Co 1munes du Val B c #
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie e Pavières + F ntenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Âussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcaff« Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie «
ook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoyÿ-en-Brie e Voinsles ww.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/02/2026
# VA | Date de réception préfecture : 06/02/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 21/2026
Renouvellement 2026 de l’adhésion à l'AMF77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Seine-et-Marne (AMF77) ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'AMF77 pour l’année 2026.
Article 2: Les crédits d'un montant de 1 410.05 € TTC sont prévus au budget 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
*__ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de: Les Chapelles-Bourbon, le 02/02/2026 sa transmission en préfecture, le: Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYP
0 6 FEV. 2026
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération Intercommun Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay e Courtomer + Crèvecogür-en-Brie e Favières e Fertfenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Ay£soux + Les ChapeleS-Éourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e tfmoutiérs-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @vaibriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Siège administratif : Et
Ferme Jean-Jacques BARBAUX C ité de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeu
77610 Les Chapelles-Bourbonf La Chapelle-iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bo:
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf - Méufmoutiers-en-Brie
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
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077-200072874-20260203-22-2026-AU
Date de télétransmission : 06/02/2026 ve VA j Date de réception préfecture : 06/02/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 22/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
le Collectif Ma-Théâ pour le spectacle « Coucou »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'organisation du spectacle « Coucou » le mercredi 11 mars 2026 à 10h et à 16h à L'Envolée :
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Coucou » entre le Collectif Ma-Théäâ et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 2 représentations du spectacle «Coucou »
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 2221,30 € net de taxe - la compagnie n'étant pas assujettie à la TVA.
Article 3 : I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
e Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
e Ampliation sera adressée au comptable public ;
e Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2026 e sa transmission en préfecture, le : Le Président,
e sa publication, le : Marc CUYPER
0 6 FEV. 2026
ment Public de Coopération Intercommunale
beff e Liverdy-En-Brie +
Pécy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/02/2026
LL # Date de réception préfecture : 06/02/2026
# L
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 23/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et SOFIA LABEL
pour le spectacle « Soyez heureux»
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Soyez heureux » les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 mars 2026
à 20h30 à L'Envolée et l'organisation des ateliers les 7, 8 et 12 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Soyez heureux »
entre SOFIA LABEL et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 3 représentations du spectacle
«Soyez heureux » et 3 ateliers liés.
Article 2 : Le montant des représentations et ateliers s'élève à 13 615.40 € HT (TVA 5.5 % : 748.85€) soit
14 364.25 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ambpliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
0 6 FEV, 2026
Siège administratif : Établiss
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du V rd
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoe
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aus
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie « Mortcerf +
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr
3 Grig Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement P Ce
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté d unes du ValB
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeür=e
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Ausso
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Ne:
DECISION DU PRESIDENT N° 24/2026
Convention de partenariat entre la Commune de Châtres et la Communauté de Communes
du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes pour la petite enfance ;
CONSIDERANT l'organisation d'un atelier avec l'éducateur sportif Thibault BADILLA à destination des
assistantes maternelles et de leurs accueillis le vendredi 20 mars 2026 de 9h à 12h:
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Châtres et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s’y rapportant.
Article 2: Que cette manifestation est organisée à titre gratuit ;
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* __ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2026 sa transmission en préfecture, le: Le Présiden
. sa publication, le:
0 6 FEV. 2026
1 Briard £
FBrie « Favières e Fôntenay-Trésigny +
* Les Chapelles-Bodrbon + Liverdy-En-Brie
outiers-en-Brie- Pécy + Presles-en-Brie e
www.valbriard.fr
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles Pl Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260209-25-2026-AU
Date de télétransmission : 09/02/2026
VA 1 Date de réception préfecture : 09/02/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX communaute de Con
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Chât
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessj
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mo
Facebook
DECISION DU PRESIDENT N° 25/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la commune de Châtres
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Coucou » le mercredi 11 mars 2026 à 10h et 16h dans la salle « La Clef des champs » à Châtres ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Châtres et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s’y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour l'organisation des 2 représentations.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; + Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/02/2026 * sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPER
0 9 FEV. 2026
munes du Val Briard
res e Courpalay e Courtomer e Cfèvecoeur-en-Brie + Favières e}Fontenay-Trésigny +
s-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bogrbon + Liverdy-En-Brie e
e eufmoutiers-en-Brie « PÉCy + Presles-en-Brie +
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Date de réception préfecture : 09/02/2026
#1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 26/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
L'attrape théâtre pour le spectacle « Koso-War »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Koso-War » le 24 mars 2026 à 19h à l'Envolée :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle ainsi qu'un avenant
définissant les frais annexes entre l'Attrape Théâtre et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
«Koso-War ».
Article 2 : Le montant du contrat de cession s'élève à 1900€ HT (TVA : 104.50€) soit un total de 2 004.50 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de: Les Chapelles-Bourbon, le 09/02/2026 sa transmission en préfecture, le: Le Président,
* sa publication, le : Marc
0 9 FEV. 2026
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briar
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-iger La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie
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Ma Communauté de Communes
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Ferme Jean-Jacques BARBAUX Co
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux
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DECISION DU PRESIDENT N° 27/2026
Contrat entre la société SECTOR et la Communauté de Communes du Val Briard
pour l'élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 imposant l'élaboration d'un Plan Intercommunal de
Sauvegarde avant le 26 novembre 2026 par les EPCI à fiscalité propre dès lors qu'au moins l’une des
communes membres est assujettie à l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
CONSIDERANT la proposition financière n°S250408 PTO1A du 05/12/2025 de la société SECTOR
concernant l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la CC du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société SECTOR et tout document s’y rapportant, pour une période
allant de la signature du contrat par la CC du Val Briard à la restitution des livrables.
Article 2 : Le montant de ce contrat s'élève à 24 990 € HT (TVA 20% : 4 998 €, soit 29 988 € TTC).
Le prix est ferme pour la première année et sera actualisé ensuite pour chaque facture au-delà d'un
an conformément à la formule de révision figurant au contrat.
Article 3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
09/02/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
1 0 FEV. 2026
le ju Val Briard aut communes au V 4
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-B
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077-200072874-20260209-28-2026-AU
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Étab 6 €
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communaute de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-B
DECISION DU PRESIDENT N° 28/2026
Convention de prêt de salle pour l'organisation de l'Assemblée Générale Annuelle de
l'association CUMA et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle au 6 rue Lamartine à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que l'association CUMA souhaite y organiser une assemblée générale annuelle le
mercredi 18 février 2026 de 14h00 à 17h30 ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salles.
Article 2: La mise à disposition des salles sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 09/02/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : D + sa publication, le : Marc CUYPE
1 0 FEV. 2026
ge Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2026
ma V {\ { Date de réception préfecture : 13/02/2026
A
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 29/2026
Renouvellement de l'adhésion à l'Association AQUI'Brie pour l’année 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 58/2023 en date du 15 juin 2023 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes du Val Briard à l'association AQU/I'Brie ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association
AQU/'Brie et qu'elle souhaite le renouvellement de son adhésion pour l’année 2026 ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'Association AQU/'Brie pour l'année 2026.
Article 2: Les crédits d’un montant de 3 255 € TTC sont prévus au budget 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/02/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Présiden — * sa publication, le : Ÿ
1.3 FEV. 2026
Siège administratif: Établissement Public de Coopération intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-enfBrie e Favières e-Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux 4 Les Cha “Bourbon + Liverdy-En-Brie +
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Date de télétransmission : 13/02/2026
14 V, A Ë Date de réception préfecture : 13/02/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 30/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association « Productions anecdotiques » pour le spectacle « Tempi Tèmtoa »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Tempi Tèmtoa » de l'association « Productions anecdotiques », le
samedi 30 mai 2026 à 10h, 11h15 et 16h au centre de loisirs de Lumigny-Nesles-Ormeaux, dans le cadre de la Fête
des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre l'association « Productions anecdotiques » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de trois représentations du spectacle « Tempi
Tèmtoa ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 2 431 € HT soit 2 563 € TTC (TVA à 5,5%).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; - Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYP
1,3 FEV. 2026
Siège administratif: Établissement Public
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Co t
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-
nr ule de Communes du Val Briard
ilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur ayié ontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussod - apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
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my V f\ i Date de réception préfecture : 13/02/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 31/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association Théâtre de la Toupine pour le spectacle « La cabane de jardin »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « La cabane de jardin » de l'association « Le Théâtre de la Toupine », le
samedi 30 mai 2026 de 10h30 à 12h30 et de 15h à 18h au centre de loisirs de Lumigny-Nesles-Ormeaux, dans le
cadre de la Fête des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT |a nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre l'association « Le Théâtre de la Toupine » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « La cabane de jardin ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1860 € HT soit 1962,30 € TTC (TVA à 5,5%).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
. Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ _ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 13/02/2026 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
13 FEV. 2026
Siège administratif : Établissement Public le Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Com »mmunes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Faite Vilbert . Chûtres + Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur- aviêres e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux & Les Chapelles- Bourbon + Liverdy-En-Brie +
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Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
4"4
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 32/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et le
CODERANDO 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des itinéraires de randonnée sur
son territoire ;
CONSIDERANT que la CCVB a besoin du Coderando 77 pour pérenniser ces itinéraires, les baliser et les
entretenir ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre le Coderando 77 et la
Communauté de Communes du Val Briard ;:
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant du partenariat s'élève à 500€ TTC par an pour la cotisation annuelle.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
* __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de: Les Chapelles-Bo 7/02/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Préside
* sa publication, le: Marc C
2 0 FEV. 2026
t Public Siège administratif: Éta Coopération intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX uté de Corr res du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay- Vilbert . Châtres « e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brig’e Favières e Fontena 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bo be
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutié ° Facebook: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Lo
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Ferme Jean-Jacques BARBAUX
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Date de télétransmission : 20/02/2026
_ # VA Date de réception préfecture : 20/02/2026
‘ L
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 33/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Jeanne Papa pour l'exposition et les ateliers « Carnets du bout de ma rue »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de l'exposition « Carnets du bout de ma rue » du 9 mai au 16 juin 2026 et des ateliers attenants du 19 février au 9 avril 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention concernant le prêt des œuvres de l'artiste Jeanne Papa pour l'exposition et concernant les ateliers dispensés par l'artiste ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour les ateliers et l'exposition de Jeanne Papa.
Article 2 : Le montant des frais de droit de monstration s'élève à 1 000 € TTC et le montant des ateliers s'élève à 1 960 € TTC pour un total de 2 960€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 17/02/2026 . sa transmission en préfecture, le: Le Président,
* sa publication, le: Marc CUYPERS
2 0 FEV, 2026
rcommunaie
u Vai br € 2mmunauté de C e Commun 1
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie
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Accusé de réception en préfecture
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l Date de télétransmission : 24/02/2026 VA Date de réception préfecture : 24/02/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX ommunauté Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoei B 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-Ilger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Le Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmoupté Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
DECISION DU PRESIDENT N° 34/2026
Renouvellement 2026 de l'adhésion à l'ADCF
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association
Intercommunalité de France (ADCF) ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'association Intercommunalité de France (ADCF) pour l'année
2026.
Article 2: Les crédits d'un montant de 3 300,00 € TTC sont prévus au budget 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19/02/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président, . sa publication, le : Marc CUYPERS
2 4 FEV. 6
2 4 FEV. 2026
de Communes di Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260219-35-2026-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
VA VA | Date de réception préfecture : 24/02/2026
ff
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 35/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la compagnie Théâtre d'Un Jour pour le spectacle « Reclaim »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Reclaim » le mardi 17 mars 2026 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Reclaim » entre la compagnie Théâtre d'Un Jour et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour 1 représentation du spectacle
« Reclaim ».
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 6 500 € HT et les frais de transport à 2 800€ HT
pour un total de 9 300€ HT soit 9 811.50€ TTC (TVA 5.5 %: 511.50 €).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19/02/2026
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERP Core
2 4 FEV. 2026
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Commun Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoe
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Ausgux + Le
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf » Ne:
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.f
âpelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
oltiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie-e 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260223-36-2026-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
VA k Date de réception préfecture : 24/02/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Cor
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer +
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-wssa d
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutig Facebook
DECISION DU PRESIDENT N° 36/2026
Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la Communauté de Communes
du Val Briard et la commune de Presles en Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que le service jeunesse de la CCVB souhaite organiser une semaine d'activités sportives
du 6 au 10 juillet 2026 à Presles-en-Brie :
CONSIDERANT que la commune de Presles-en-Brie peut mettre à disposition son gymnase durant cette
période ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de mise à disposition entre la commune de Presles-
en-Brie et la CCVB ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de locaux municipaux.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
2 4 FEV, 2026
ublic de Coopération Intercommunale
5 de Communes du Val Briard
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260226-37-2026-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
V À Date de réception préfecture : 27/02/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 37/2026
Contrat de partenariat commercial avec la société Sanilor
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des activités touristiques et culturelles sur son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de louer des sanitaires pour les événements touristiques et culturels :
CONSIDERANT la proposition de la société Sanilor pour la Communauté de Communes du Val Briard
comprenant des tarifs préférentiels ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Communauté de Communes
et la société Sanilor pour la période du 1er mars 2026 au 1er mars 2027;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de partenariat commercial.
Article 2: Le montant est de 60 € HT pour des WC, et 190 € HT pour des WC PMR pour toute la
durée de la location.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
- Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 26/02/2026 * sa transmission en préfecture, le : Le Préside a + sa publication, le :
27 FEV. 2026
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX nunauté de Cor es du Val & Î 7 5
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie « Favières s-Fôntenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux# Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumnigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoutiers“en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles LT www.valbriard.fr
mmunes du Val Briard Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260303-38-2026-AU
Date de télétransmission : 05/03/2026 _ # Date de réception préfecture : 05/03/2026
r L
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°38/2026
Contrat de services de suivi de progiciels ATAL et e-ATAL entre la Communauté de Communes du Val Briard et Berger Levrault
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'acquisition des logiciels ATAL et e-ATAL commercialisés par la société BERGER
LEVRAULT ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de services de suivi de ces logiciels ;
DECIDE
Article 1: De conclure un contrat de services de suivi des progiciels ATAL et e-ATAL avec la société BERGER LEVRAULT ;
Article 2: Que le montant annuel de la prestation s'élève à 1 070,37 € HT, soit 1 284,44 € TTC (TVA
au taux de 20%), hors révision.
Article 3: Que la durée du contrat est de 36 mois, renouvelable tacitement.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5: La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le
Le Président, sa transmission en préfecture, le:
__ DE Marc CUYP sa publication, le : 05 MARS 2026
Siège administratif : pération in Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en"® 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux ft ü Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufméütiers-en- es-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260303-39-2026-AU
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 39/2026
MARCHE « TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU PARKING DE LA SALLE DE SPECTACLE
« L'ENVOLEE »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT le nécessité de lancer un marché public les travaux d'aménagements paysagers du parking de la salle de spectacle « l’Envolée »;
CONSIDERANT que pour ce faire, une consultation a été lancée, le 30 décembre 2025, en application
des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée
ouverte ;
CONSIDERANT que les prestations sont réparties en deux lots, à savoir :
Lots Intitulé
1 Voiries et Réseaux Divers
2 Espaces verts
CONSIDERANT que le marché est un marché de travaux conclu à prix unitaires et que les prestations
seront réglées par application des quantités réellement exécutées suivant les prix indiqués dans le
bordereau des prix unitaires (BPU) ;
CONSIDERANT que la durée globale du marché se confond avec les délais d'exécution ; cette durée
prévisionnelle est de 40 semaines (y compris les périodes de préparation fixées à 2 semaines pour chacun
des lots) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des travaux ;
CONSIDERANT qu'à l'issue du délai de la consultation, le 30 juin 2026, 15 offres ont été reçues dans les
délais ;
Siège administratif: Établissement Public de Coopération intercommunale
Ferme jJean-jacques BARBAUX Comn e Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières « Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260306-40-2026-AU
Date de télétransmission : 12/03/2026
we VA 4 Date de réception préfecture : 12/03/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 40/2026
Adhésion à la Fédération du Chaînon lle-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le pôle artistique de la Communauté de Communes du Val Briard souhaite
renouveler son adhésion à la Fédération du Chaînon Ile-de-France ;
DECIDE
Article 1: D'adhérer à la Fédération du Chaînon Ile-de-France :
Article 2: Le montant de cette adhésion est de 500€ TTC (non assujetti à la TVA) et est prévu au budget 2026.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
* __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
1 O MARS 2026
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260309-41-2026-AU
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 41/2026
Convention de prêt de matériel de collecte des déchets à l’occasion du Festi’Val Bri’Art
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des activités touristiques et
culturelles sur son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des conteneurs pour les déchets ménagers et assimilés durant la période du Festi’Val Bri'Art du 13 mars au 16 avril 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de matériel entre la Communauté de
Communes et le SIETOM pour cette période ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de matériel de collecte des déchets.
Article 2: Le prêt des conteneurs est consenti à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* __ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/03/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président + sa publication, le : ?
1 O MARS 2025
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX 5 communes du Val Bria
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie «
Facebook : @vaibriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260312-42-2026-AU
Date de télétransmission : 13/03/2026 pe VA I Date de réception préfecture : 13/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 42/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la commune de Neufmoutiers-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Donne-moi la main » le mercredi 8 juillet 2026 à 10h30 et 14h30 sur
le parvis de l'école de Neufmoutiers-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Neufmoutiers-en-Brie et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation des 2 représentations.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/03/2026 * sa transmission en préfecture, le: Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPER
13 MARS 2026
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val B d 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay » Courtomer - Crèvecoeur-èr8 avières e Fontenäy-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger - La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoy#e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Ne#ffmoutiers- Brië”+ Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles den wwWw.valbriard.fr v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 43/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la compagnie Artépo pour le spectacle « Euphrate »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Euphrate » le 24 mars 2026 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie
Artépo et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour 1 représentation d'Euphrate.
Article 2 : Le montant du contrat de cession s'élève à 2 300 € HT (TVA 5.5%) soit 2 426.50 € TTC
Le montant des frais annexes s'élève à 200€ HT (TVA 5.5%) soit 211€ TTC
Soit un total de 2 500€ HT soit 2 637.50€ TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 12/03/2026 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPER CS
1 3 MARS 2026
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale, Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Érèvecoeur-en-Brie 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Fây-Aussoux e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufräütiers-en-Brie e Pécy + P Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
esles-en-Brie + Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260316-44-2026-AU
Î Date de télétransmission : 16/03/2026 we VA Date de réception préfecture : 16/03/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 44/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la Fête des Petits Lecteurs le samedi 30 mai 2026 à Lumigny-Nesles-Ormeaux ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux et la
Communauté de Communes du Vai Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation de la Fête des Petits Lecteurs le samedi 30 mai 2026.
Article 3 : I sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/03/2026 * sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif: Etab
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Com
2. rue des Vieilles Chapelles
s du Val Br 1
Courpalay e Courtomer + Crèvè
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Netfmoutiers-en-Bri Facebook : @vaibriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
Pécy « Presles-en-Brie + Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260316-45-2026-AU
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026
/
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 45/2026
Convention de partenariat entre La Communauté de Communes du Val Briard et L'EPLEFPA de la Bretonnière.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT qu'à la demande de L'EPLEFPA de la Bretonnière, les étudiants en BTSA
« développement, animation des territoires ruraux » puissent mettre en œuvre un projet au service de
territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard propose, le 2 mai, un projet sur le
territoire, intégrant le projet porté par les étudiants ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de partenariat.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 16/03/2026
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Marc CUYPERS
+ sa transmission en préfecture, le :
, sa publication, le :
17 MARS 2026
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-iger - La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les ChapellesB Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Bri Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260316-46-2026-AU
Date de télétransmission : 16/03/2026
VA | Date de réception préfecture : 16/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 46/2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION ITINERANTE
« ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 -
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que dans le cadre du PCAET, la CCVB souhaite exposer des œuvres prêtées par l'agence
régionale de la biodiversité (ARB) à l'occasion de la journée de la biodiversité, le 6 juin 2026 ;
CONSIDERANT la mise à disposition par l'ARB de l'exposition intitulée « Zéro pesticide dans nos villes
et villages » ;
CONSIDERANT la nécessité de signer un acte d'engagement avec l'ARB :
DECIDE
Article 1 : De signer l'acte d'engagement avec l’ARB.
Article 2 : De prendre acte de la gratuité de la mise à disposition de cette exposition.
Article 3: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/03/2026 sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le: Marc CUYPERS
1 6 MARS 2026
Siège administratif : Et
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Co runauté de Communes du Val Briard re
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecveur-én-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-iger » La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260320-47-2026-AU
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 47/2026
Contrat d'abonnement entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Société NORDNET - LE SATELLITE ORANGE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que l'offre de l’entreprise NORDNET est destinée à profiter d'une connexion en haut
débit pour desservir la Ferme des Vieilles Chapelles ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'abonnement avec NORDNET qui propose des offres
Internet par le Satellite Orange ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat n° 90298704-109231076 d'une durée de 12 mois et tout document s'y
rapportant.
Article 2: Le montant de l'abonnement mensuel est fixé à 49.99 euros TTC avec un accès Internet par
Satellite, location du matériel, 1 boîte aux lettres électronique, téléphonie fixe par Internet (VolP}, assistance téléphonique, assistance en ligne, contrôle parental, espace client,
NordnetBox Emotion (wi-fi 6)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* __ Ampliation sera adressée au comptable public :
* _ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
26
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
, sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif : or Ferme Jean-Jacques BARBAUX C é de Commu
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoêur-en-Brie e Faviè ontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoüxs Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260320-48-2026-AU
Date de télétransmission : 23/03/2026
LL # V A ! Date de réception préfecture : 23/03/2026
Fr
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 48/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Maison des arts et
loisirs de Tous
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le souhait d'une meilleure intégration des publics en situation de handicap, de fragilité ou éloignée de l'offre culturelle dans le cadre de la programmation culturelle de l'Envolée ;
CONSIDERANT que l'Envolée peut mettre à disposition de la Malt, un nombre de places défini au tarif partenaire ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la MALT et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat.
Article 2 : La Communauté de Communes du Val Briard mettra un nombre de place défini au tarif partenaire sur
plusieurs spectacles de la saison.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 20/03/2026
e sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
2 3 MARS 2026
Siège administratif: Établissement Public de Coopération intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Æ€ 77610 Les Chapelles-Bourbon # La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Ples. Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mo Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
èvecoeur-en-Brie e Faviè Fontenay-Trésigny e
-Feu-Aussoux + Les s-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Veufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260323-49-2026-AU
à Date de télétransmission : 23/03/2026 _ # VA Date de réception préfecture : 23/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 49/2026
Contrat d'abonnement entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Société SELDON FINANCE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l'offre de SELDON FINANCE répond aux besoins du service Finances en matière
d'ingénierie financière et plus particulièrement sur la prospective ;
DECIDE
Article 1: De signer le devis n° SFD26/03/03863 d'une durée de 12 mois renouvelable et tout
document s'y rapportant.
Article 2: Le contrat s'élève à 3 600 € T.T.C (abonnement annuel, gestion de projet et formations
utilisateurs). Au terme de la première année, le contrat s’élèvera à 1 080 euros T.T.C.
(abonnement annuel, assistance et maintenance).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 23/03/2026
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
2 3 MARS 2026
Siège administratif: Etablissement FuBS - de
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles Dar: Vilbert ., Châtres «. | Courpalay . 5 re Crèvecoeur-eñ-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie +
Facebook: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260323-50-2026-AU
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 #7
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 50/2026
Contrat entre la Communauté de Commune du Val Briard et la société DHOLLANDIA pour
la maintenance du véhicule avec hayon élévateur
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes du Val Briard de procéder au
renouvellement du contrat de maintenance pour le hayon élévateur du camion BOXER ;
CONSIDERANT la proposition de la société DHOLLANDIA concernant les maintenances annuelles
(électrique, mécanique et hydraulique) et contrôles semestriels HYDROTEST pour ce véhicule :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société DHOLLANDIA et la Communauté de
Communes ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant du contrat annuel s'élève à 468,00 euros HT soit 561.60 euros TTC.
Article 3 : La durée du contrat est de 24 mois, à compter du 24 juin 2026 jusqu’au 24 juin 2028. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 5 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
. Ampliation sera adressée au comptable public ;
, Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles- -Bourb on 23/03/2026
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPER
2 6 MARS 2026
Siège administratif : Établissement Public de Coopératio ercommunale D Ferme Jean-Jacques BARBAUX Com iuté de Comm nes du Val 1 2, rue des Vieilles Chapelles tent Vilbert . Châtres . Courpalay . , Courtomer e Crèvecoeur- ere . Favières + Fontenay- 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux eke Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en- “Brie «+ Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260330-51-2026-AU
Date de télétransmission : 31/03/2026
y VA | Date de réception préfecture : 31/03/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 51/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Ki m'aime me suive pour le
spectacle « Dérapage - Les Sea Girls »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'organisation du spectacle « Dérapage - Les sea girls » le mercredi 19 mai 2026 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Dérapage - Les
sea girls » entre la SAS Ki m'aime me suive et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Dérapage - Les sea girls ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 12 691.46 € HT ( TVA5,5%: 727.33€ ) soit 13 418.79 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
e Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
e Ampliation sera adressée au comptable public ;
e Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 30/03/2026
e sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
3 1 MARS 2026
Siège administratif: Établissement Pub > Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard » 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvécoeur-en-Brie + Favières Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbonf La Chapelle-iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260323-52-2026-AU
Date de télétransmission : 26/03/2026
VA 1 Date de réception préfecture : 26/03/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 52/2026
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et Familles Rurales
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB porte la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial du Val Briard et notamment l'organisation du Salon de l'Habitat (fiche Action 1.5 du PCAET approuvé le
06/04/2023);
CONSIDERANT que le prochain Salon de l'Habitat, se tiendra à la Ferme Communautaire à LES CHAPELLES
BOURBON, le samedi 16 mai 2026 :
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a besoin d'un animateur pour informer les
visiteurs, dynamiser le salon et faire découvrir les différents stands des exposants et des partenaires :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle n°53582 - C18781, avec SAS PRODUCTIONS FERDDY HANOUNA, pour animer le Salon de l'Habitat le samedi 16 mai 2026 :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession.
Article 2 : Le montant de la prestation d'animation de 10h00 à 17h30 est de 474.75 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 23/03/2026 Décision certifiée
exécutoire compte tenu de : Le Président,
, sa transmission en préfecture, le :
. sa publication, le : Marc CUYPERS
26 MARS 2026
Établissement Public de C oopération Intercommunale. Co
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER + CREVECOEUR BRIE + FAVIERES + FONTENAY-TRESIGNY + LA CHAPELLE-IGER + LA HOUSSAYE-EN-BRIE + LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX + LES CHAPELLES-BOURBON + LIVERDY-EN-BRIE +
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX + MARLES-EN-BRIE + MORTCERF + NEUFMOUTIERS-EN-BRIE » PEC Y + PRESLES-EN-BRIE + ROZAY-
EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINSLES +
Siège administratif Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON /
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260330-53-2026-AU
Date de télétransmission : 31/03/2026
V " | Date de réception préfecture : 31/03/2026
Ma Communauté de Communes
Siège administratif :
Ferme Jean-
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert
DECISION DU PRESIDENT N° 53/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la compagnie ADM-vzw pour le spectacle « À deux mètres »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « À deux mètres » le 23 mai 2026 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie ADM-vzw et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation d’ « A deux mètres ».
Article 2 : Le montant du contrat de cession s'élève à 2 200 € HT ;
Le montant des frais annexes s'élève à 1176 € HT ;
Soit un total de 3376€ HT (pas de TVA).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbor + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYP
3 1 MARS 2026
munaute d Jacques BARBAUX
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260409-54-2026-AU
ï Date de télétransmission : 10/04/2026 _ f VA Date de réception préfecture : 10/04/2026
F
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 54/2026
Convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Amicale des pêcheurs du Crédit Lyonnais» souhaite organiser une
manifestation : un concours de pêche, le 25 avril 2026 à l’Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l’Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif : Établiss
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Co uté de ( nes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilb: + Courpalay - Courtomer e Crèvecoeür-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260413-55-2026-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
_ # VA l Date de réception préfecture : 16/04/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 55/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Les Singuliers pour la balade contée « Histoires de plantes »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la balade contée « Histoires de plantes » le vendredi 18 septembre 2026 sur une commune du Val Briard ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Histoires de
plantes » entre la Compagnie Les Singuliers et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Histoires de plantes » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1109,40 € HT (TVA 5.5% : 61,02 €) soit 1170,42 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de: Les Chapelles-Bourbon, le 13/04/2026 * sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPER
1 AR
Siège administratif: Établissement Public de C ratiot Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-e 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Ausso: Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf + Neu Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
on Intercommunale
“Brie + Favières e Fonteng
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Pécy + Presles-en-Brie + Bri Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260413-56-2026-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
ve VA À Date de réception préfecture : 16/04/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 56/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Les Singuliers
pour la balade contée « Gavilan et la besace de Thémistocle »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la balade contée « Gavilan et la besace de Thémistocle » le vendredi 19 juin 2026 aux Chapelles-Bourbon ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Gavilan et la
besace de Thémistocle » entre la Compagnie Les Singuliers et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Gavilan et la besace de Thémistocle » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 869 € HT (TVA 5.5% : 47,80 €) soit 916,80 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
1 6 AVR. 2026
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Comme te de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + 77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis- Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortce Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
OUx e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
eufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260414-57-2026-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
D # VA À Date de réception préfecture : 16/04/2026
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 57/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la compagnie Lucamoros pour le spectacle « La Tortue de Gauguin »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'organisation du spectacle « La Tortue de Gauguin » le samedi 13 juin 2026 à 21h45 à L'Envolée ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle La Tortue de
Gauguin de la compagnie Lucamoros et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « La Tortue de Gauguin ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1287980 € HT (TVA5,5%: 708,39 €) soit
13 588,19€ TTC. + un forfait de 100 € optionnel.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
e Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; e Ampliation sera adressée au comptable public ;
e Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : srBoDrhon, le 14/04/2026 S e À
NE
LÀ
e sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
16 AVR. 2026
Siège administratif : E
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Co Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbonf La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
Communes du Val B Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260414-58-2026-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
VA : Date de réception préfecture : 16/04/2026
/
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°58/2026
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « Onze Heures Onze » pour
le spectacle Carnatic Memories ainsi que pour un projet de résidence et d'actions culturelles
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Carnatic Memories » le 9 mai 2026 à l'Envolée en co-production et
l'organisation d'une résidence et d'actions culturelles :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Carnatic
Memories » en co-production entre Onze Heures Onze et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Carnatic Memories » en co-production ainsi qu’une résidence avec des actions culturelles.
Article 2 : Le montant de l'apport en co-production incluant le coût de la cession du concert du 9 mai 2026
s'élève à 4 220 € TTC, le montant des actions pédagogiques s'élève à 949.50€ TTC soit un total de
5 169.50 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/04/2026 * sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
1 6 AVR. 2026
Siège administratif : Ét
Ferme Jean-Jacques BARBAUX c du
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay +
77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Gi www.valbriard.fr
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ecoeur-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny +
si$-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
ortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie « Wa
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20260414-59-2026-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération intercommunal
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay « Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie
DECISION DU PRESIDENT N°59/2026
Convention de mise à disposition d’un bureau entre la CRAMIF et la Communauté de
Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d’un bureau au 6 rue Lamartine à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que la CRAMIF souhaite recevoir les assurés dans des locaux adaptés et
accessible avec une fréquence hebdomadaire, les jeudis de 9h à 13h durant La période du 21 mai
au 31 décembre 2026;
CONSIDERANT que cette mise à disposition permettra de renforcer/développer le partenariat sur le territoire et de raccourcir les délais de prise en charge des assurés du secteur ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties :
DECIDE
Article 1: De conclure une convention de mise à disposition d’un bureau avec la CRAMIF.
Article 2: Que cette mise à disposition d’un bureau est organisée à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire e
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
16 AVR. 2026
77610 Les Chapelles-Bourbon £ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e L esÆourbon e Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutids- e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr