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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 078 2023 reglement interieur du pole denseignement artistique pea)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
À MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR YEVRE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 T 2023
Ddte.de:convocatiof L'an deux mil vingt-trois, le six juillet, à 18H30 le Conseil Municipal légalement 30 Juin2023 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
ponte Etaient_présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, Présents : 21 M. GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Pouvoirs : 5 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Excusés ou absents : 3 Mme THIAULT, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et
Date d’affichage : M. FABRE.
30 Juin 2023
Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. GATTEFIN, Mme HUBERT à
Mme FOURNIER, Mme BROSSIER à M. MEUNIER, Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE et Mme FERNANDES à Mme MARGUERITAT.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EE
078/2023 - REGLEMENT INTERIEUR DU POLE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (PEA)
8.9. Culture
Mme FOURNIER présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018 approuvant le projet d’établissement de l’école de musique municipale auquel était joint le règlement intérieur de l’école de musique.
Considérant la volonté de la ville de développer les activités culturelles et favoriser l’enseignement artistique.
Considérant l’évolution de l’organisation administrative du service et notamment les regroupements sous une même direction de l’école municipale de musique et de l’école municipale de dessin.
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur définissant le fonctionnement du Pôle d'Enseignement Artistique regroupant l’enseignement de la musique et des arts plastiques.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication, Enseignement Artistique » du 22 juin 2023,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
> Vote, après en avoir pris connaissance, le nouveau règlement intérieur qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement interne du Pôle d'Enseignement Artistique de Mehun-sur- Vèvre. > Abroge le règlement antérieur de l’école municipale de musique.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
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. - AT - Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : À À, ot / 2023