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Déliberation - 095 2024 creation dun tarif chorale seule au pole denseignement artistique
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 095 2024 creation dun tarif chorale seule au pole denseignement artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Jeunesse,
paf VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
d” à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
ba
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient___ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation : 19 juin 2024 Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,
Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, En Exercice : 29 Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGE, M. DA ROCHA, M. MATEU, Présents : 22 Mme DUFOURT et M. FABRE
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents: 3 Avaient donné pouvoir : M. BLIAUT à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à Mme FOURNIER, Mme FERNANDES à Mme HUBERT et M. KOCH à Mme Date d’affichage : BROSSIER.
19 juin 2024 z
Etaient __absents ou excusés : M. MEUNIER, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
095-2024 —- CREATION D'UN TARIF « CHORALE SEULE » AU POLE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
7.7.8. Tarifs
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu la décision n°052-2024 du 14 mai 2024 fixant les tarifs applicables au Pôle d’enseignement artistique au ler septembre 2024,
A ce jour, les membres de la chorale ne sont facturés que du droit d’accès à 5 € et des droits d’inscription à 25 € mais aucun tarif pour la pratique artistique « chorale seule » n’existe.
Vu Pavis favorable de la Commission municipale « Finances » du 11 juin 2024,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal crée, à l’unanimité, un tarif pour les personnes inscrites à
la chorale. Ce tarif « chorale seule » est fixé à 10 € par année scolaire (de septembre à juin) pour les
Mehunois et les non-Mehunois.
Ce tarif s’ajoute au droit d’accès de 5 € et aux droits d’inscription de 25 €.
Ce nouveau tarif est applicable au 1° septembre 2024.
LUS, Le Maire,
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See eg ‘ . anne . 2 Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
. . . La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Date de mise en ligne sur le site le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter
de la Commune : À £ le 6 / 2024 de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr