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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39495 Avenant CPO ACPM 2023 VD 1rapport 39495 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h31 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39495 Avenant CPO ACPM 2023 VD 1rapport 39495)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE

D’OBJECTIFS SIGNEE EN DATE DU 04/01/2022

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association Les Chantiers du Pays de Martigues, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Place du Docteur Granier – Quartier de l’île – 13 500 Martigues

Représenté par Son Président, Monsieur Jean DUTECH

Ci-après désignée « L’Association Les Chantiers du Pays de Martigues

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 04/01/2022 avec l’association pour les exercices 2022 à 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 afin de permettre une poursuite d’accompagnement global de ses missions à savoir un accompagnement global des personnes dans le cadre d’une reprise d’activité par 4 axes de l’insertion par l’activité Economique (accueil et intégration ; accompagnement sociale et professionnel ; formation des salaires en insertion ; contribution à l’activité économique et développement territorial).

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’Emploi, de Formation et d’Insertion.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n°................................ du Bureau de la Métropole en date du 19 janvier 2023.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au versement du solde.

ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'association :

 L’annexe I au présent avenant précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

 L’annexe II au présent avenant précise :

-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 3 448 849 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 304 000 €.

Cette participation représente 8.81% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 20233.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention signée le 04/01/2022.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention signée le 04/01/2022 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Jean DUTECH

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023ANNEXE I DE L’AVENANT

Les Chantiers du Pays de Martigues

Budget Prévisionnel Global 2023 de l’Association

DEPENSES

60 - ACHATS 134 800,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services

Achats de matériel, équipements et travaux 38 800,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 26 000,00 €

Achats de marchandises 70 000,00 €

Autres achats

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 41 890,00 €

Sous traitance générale

Redevances de crédit-bail

Locations mobilières et immobilières 3 000,00 €

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparation 20 000,00 €

Primes d'assurance 18 590,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 300,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 168 863,00 €

Personnel extérieur

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 154 263,00 €

Publicité, information et publications 600,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions 8 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications 6 000,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)

63 - IMPÔTS ET TAXES 8 236,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 8 236,00 €

Autres impôts et taxes

64 - CHARGES DE PERSONNEL 2 997 269,00 €

Rémunération du personnel 2 500 837,00 €

Charges sociales 396 363,00 €

Autres charges de personnel 100 069,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Autres charges de gestion courante

66 - CHARGES FINANCIÉRES 1 500,00 €

Charges financières 1 500,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 96 291,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 96 291,00 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

SOUS TOTAL DEPENSES 3 448 849,00 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations 45 871,00€

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 3 494 720,00 €

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE

SERVICES 768 560,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 768 560,00 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2 246 289,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Ministère du travail

ASP CDDI : 1828845€

ASP Modulable : 95502€

ASP CUI PEC : 2159 €

Quote part subvention FDI : 20783€

1 947 289,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): QPV 30 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s) 80 000,00 €

Département(s) 189 000,00 €

Communes

Organismes sociaux

Fonds européens

L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 334 000,00 €

Métropole Aix Marseille Provence: 304 000 € subvention de fonctionnement 30 000 € Politique de la Ville 334 000,00 €

Territoire Marseille Provence

Territoire du Pays d'Aix

Territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Territoire Istres - Ouest Provence

Territoire du Pays de Martigues

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT COTISATIONS)

Autres produites de gestion courante

Dont cotisations

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES 100 000,00 €

Transfert de charges 100 000,00 €

SOUS TOTAL RECETTES 3 448 849,00 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat

Prestation en nature 45 871,00€

Dons en nature

TOTAL RECETTES 3 494 720,00 €

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023ANNEXE II DE L’AVENANT

Nom de l’Association :

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)

Pour l’exercice N+1, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

X Pour l’exercice 2023, l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Mise à disposition des locaux de la Maison de la Formation et de la Jeunesse Située Quai Lucien Toulmond – 13 500 Martigues – m2 : 36.74

Montant 6 084 €

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023