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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48491 Avenant Anti Gaspi VD)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Logement,
CO Antigaspi
LE SALON
« la Métropole»
e Anti Gaspi
« l'association»
- Ai
: MARSEILLE
: PROVENCE
O NN NV
rovence
AVENANT N°1 à la CONVENTION D'OBJECTIFS Z220852COV
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice, Mme Martine VASSAL, régulièrement
habilitée à signer le présent avenant du Bureau de la Métropole en date
du 16 mars 2023
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Brigade Anti Gaspi
Technopole de l’Arbois - Bât Henri Poincaré - 13100 Aix-en-
Provence
représentée par Son Président, Monsieur Christian SYLVAIN
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
En raison du désengagement d’une partie de ses financeurs, l’association Brigade Anti Gaspi a été contrainte de repousser aux 7, 8 et 9 avril 2023, la 4ème édition de son Salon Anti gaspi. (N° MGDIS 00001046).
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 convention
subvention. »
L’objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 19/09/2022 du fait du report de l’action qui n’a pu se dérouler comme prévu aux dates du 7, 8 et 9 Octobre 2022.
Le budget de l’action est donc réactualisé et tient compte des financements réellement obtenus.
La préparation du salon a démarré en 2022 et se poursuit sur le début de l’année 2023 jusqu’aux dates du Salon. L’aide déjà votée s’applique donc désormais aux dépenses effectuées sur 2022 et 2023 liées à l’action.
Le présent avenant a ainsi pour objet de tenir compte de ces différentes évolutions au sein de la convention d’objectifs.
ARTICLE 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L’article n° 2 de la convention signée en date du 19/09/2022 relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue du 19/09/2022 au 30/04/2023 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention. »
ARTICLE 3 : Modification de l’article 4 relatif au cout de l’action et participation de la Métropole
Les articles n°4.1 et 4.2 de la convention signée en date du 19/09/2022 relatif au budget
prévisionnel de l’action sont désormais rédigés comme suit :
« Article 4.1 Budget prévisionnel de l’action
· L’annexe I à la présente convention précise :
-Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 80 460€.
« 4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole votée en 2022 est de 10 000 € (n°MGDIS 00001046). Le taux de participation est de 12.43 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires) compte tenu de la réactualisation du budget de l’action.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ) signé par le Président de
, le cas échéant ;
s seront à
: AUTRES
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles. »
ARTICLE 4 : Modification de l’article 6.2 relatif au justificatifs à fournir par l’association
L’article n°6.2 de la convention signée en date du 19/09/2022 relatif au justificatifs à fournir
par l’association est désormais rédigé comme suit :
« 6.2 Justificatifs à fournir par l’association
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
• Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée.
Etant donné que les dépenses ont été engagées sur deux exercices civils, l’association fournira ce compte-rendu financier de date à date (date de début des dépenses – date de fin de l’action), accompagné d’un document qui distinguera les dépenses et les recettes affectées sur les années 2022 et 2023 afin qu’il y ait une cohérence avec les comptes annuels respectifs.
• Les comptes annuels 2022 et le rapport du commissaire aux, le cas échéant ;
• Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
• Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
• Les comptes annuels 2023 et le rapport du commissaire aux comptes seront à
transmettre au plus tard le 30 juin 2024 »
ARTICLE 5 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention n° Z220852COV signée en date du 29/09/2022 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Fait à Marseille, le
Pour l'Association
le Président
Christian SYLVAIN
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
La présente convention se compose de 4 pages et une annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 3-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits. Exercice 20 [22 |
[60 - Achats ] 7512 € [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | |10000 €
[Achats stockés (matières premières, autres} | € [73-Dotation et produits de tarification €
[ Achats d'études et de prestations de services | 5000 € [74- Subventions d'exploitation (13) €
[Achats de matériel, équip et | € préciser le(s) ménistère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) ] € JADEME [5000 €
[Achats de marchandises |] 712 € €
[Autres achats ] 1800 € €
[61 - Services extérieurs | 43100 € ) €
[Sous waitance générale ] 15500 € REGION SUD [5000 €
[Redevances de crédit-bail ] € €
[Locations mobilières et immobdières ] 5000 € [Départements €
| Charges locatives et de copropriété | € PPT13 10000 €
[Entretien et réparations |] € €
[Primes d'assurances | 600 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) € [Divers études / recherches, doc foques.] | [2000 € [Métropole Aix Marseille Provence (Écheion central) } € [62 Autres services extérieurs ]P6504 le [rernore Maneile Provence €
[Personnel extérieur ] 200 € [Morore du Pays dAx 1 6000 €
[Rémunérations d'intermédimees et honoraires ] 5000 on [orrnoire du Pays Salonats } € [Fbticié. ne PA ] 18000 € fremnore du Pays d'Aubagne et de l'été | €
[Transports de biens et transports collecufs du personnel | l594 € [remnoire tres Ouest Provence ] €
[Péphcements, P ] 10000 |e Lrerñoire du Pays de Martiques } € [Frais postaux et de télécommunications ] Boo € [Communes €
[ Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) 1 1300 € €
[63 - Impôts et taxes ] 1500 € LS €
[impôts et taxes sur rémunérations ]| ps €
[Autres impôts et taxes ] I500 € [Organismes sociaux (détailler) : €
[E2- Charges de personnel ] 754 € [Fer européens ] € [Rémunérations du personnel ] B044 € [l'agence de services et de paiement ] 1260 €
[EParges sociales ] 1327 € Vues étabt publics ] €
[65 - Autres charges de gesti ] € [75- Autres produits de gestion courante ] €
[66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | 11500 €
[67 Charges exceptionnelles ] € [76- Produits financiers ] €
68. aux amorti nts et provisi - Produits exceptionnels ] €
gagements à réaliser sur ressources affectées es L [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
ES" Emplots des contributions volontaires ennature || |€ [87 Contribution: volontaires ennature ] €
Fecours en natxe ] € [Benévoinr ] 20000 €
Personnel bénévole ] 0000 € f[Ponsennaure ] €
FOTAUGENERALDES ANGES | OACNMADES ONE | Fait à: JUX EN PROVENCE Le 06/10/2022 Cachet de l'association
Signature du Président | 12 je pas indiquer Les cousines d'eures. 131: du demandeur est appelée sur le fat que les ind sur des Ki demandés auprés d'autres fi écs vient dé rh heu de cou À k We re de sé pvétin di les autres et coût és 10kbc1téI #4 Plan ble Ses ds rh 21846 du 05 L P Pr hooiÉ mar &
ANNEXE 1
BUDGET PREVISIONNEL 2022/2023 DU PROJET
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023