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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39531 Avenant CPO Fonctionnement VD 1 39531 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h31 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39531 Avenant CPO Fonctionnement VD 1 39531)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE

D’OBJECTIFS SIGNEE EN DATE DU 17/12/2021

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association APPART « Un Bail Pour Tous », Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Quai Toulmond, 13 500 Martigues.

Représenté par Son Président, Monsieur Vincent THERON

Ci-après désignée « L’Association APPART « Un bail pour Tous »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 17/12/2021 avec l’association pour les exercices 2022 à 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 afin de permettre à l’association la poursuite de ses missions.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’emploi, de formation et d’insertion.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au versement du solde.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n°………….... du Bureau de la Métropole en date du 19 janvier 2023.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'association :

 L’annexe I au présent avenant précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

 L’annexe II au présent avenant précise :

-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 482 068 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 75 000 €.

Cette participation représente 15.55 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

3.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention signée en date du 17/12/2021.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention signée le 17/12/2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Vincent THERON

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023ANNEXE I DE L’AVENANT

Association APPART « Un bail pour Tous »

Budget Prévisionnel Global 2023

DEPENSES

60 - ACHATS 33 396,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services 4 500,00 €

Achats de matériel, équipements et travaux 4 800,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 9 096,00 €

Achats de marchandises 0,00 €

Autres achats 15 000,00 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 73 602,00 €

Sous traitance générale

Redevances de crédit-bail 1 302,00 €

Locations mobilières et immobilières 63 800,00 €

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparation 5 000,00 €

Primes d'assurance 3 500,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...)

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 22 346,00 €

Personnel extérieur

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 10 000,00 €

Publicité, information et publications 1 700,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions 4 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications 5 000,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) 1 646,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 5 740,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 3 740,00 €

Autres impôts et taxes 2 000,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 337 484,00 €

Rémunération du personnel 247 150,00 €

Charges sociales 84 124,00 €

Autres charges de personnel 6 210,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 000,00 €

Autres charges de gestion courante 9 000,00 €

66 - CHARGES FINANCIÉRES 0,00 €

Charges financières 0,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 500,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 500,00 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

SOUS TOTAL DEPENSES 482 068,00 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature 0,00 €

Mise à disposition gratuite de biens et prestations 12 904,00 €

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 494 972,00 €

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS

DE SERVICES 82 680,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 82 680,00 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 367 758,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): DDETS AGLS 12 200,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Contrat de ville AEB et Bail

Glissant 6 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): ALT 6 588,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s) 30 000,00 €

Département(s) 205 470,00 €

Communes 15 000,00 €

Organismes sociaux 0,00 €

Fonds européens 0,00 €

L'agence de services et de paiement 8 000,00 €

Autres établissements publics: METROPOLE AIX MARSEILLE

PROVENCE 75000 + POLITIQUE DE LA VILLE 9500 84 500,00 €

Aides privées 0,00 €

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence) 0,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS)

Autres produites de gestion courante

Dont cotisations

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 000,00 €

Reprises sur amortissements et provisions 5 000,00 €

79 - TRANSFERT DE CHARGES 26 630,00 €

Transfert de charges 26 630,00 €

SOUS TOTAL RECETTES 482 068,00 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat

Prestation en nature 12 904,00 €

Dons en nature

TOTAL RECETTES 494 972,00 €

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023ANNEXE II DE L’AVENANT

Nom de l’Association :

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)

Pour l’exercice N+1, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

x Pour l’exercice 2023, l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Mise à disposition des Locaux de la Maison de la formation et de la Jeunesse Située Quai Lucien Toulmond 13 500 Martigues, M2 : 77.92 €

D’un montant de 12 904 €

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023