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Arrêté - 2025T067 REBECCHI Emma stationnement interdit
Arrêté - 2024T80 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T80 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2024/T/80
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
VILLE DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L2112-2,
L'22183-1,
L2213-4,
L
2213-6
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
417-10;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1, 8ème
partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
VU
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
VU
la
demande
en
date
du
mercredi
10
avril
2024
de
l'entreprise
Alexis
Déménagements
domiciliée
à
la
ZA
du
Lantey
38510
ARANDON
PASSINS
concernant
une
autorisation
de
stationner
en
vue
de
faciliter
le
déménagement
de
Mme
OLIMEDIAN
au
5bis
chemin
des
Rameaux
38440
ST
JEAN
DE
BOURNAY.
CONSIDERANT
: Que
pour
faciliter
le
déménagement
et
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
jeudi
25
avril
2024
de
8h00
à
18h00,
le
demandeur
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
au
5bis
chemin
des
Rameux
pour
faciliter
le
déménagement
de
Mme
OLIMEDIAN.
Le
demandeur
ne
devra
en
aucun
cas
bloquer
la
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2
—
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
3 -
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT.
Affichage
et publication
le :
7/04
/15 N°
2024/T/80
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
10
avril
2024.
Le
Maire,
(E
LepÉ
M. Franck POURRAIT"
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT.
Affichage
et publication
le:
27/207/:4,