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Conseil Municipal - cm 14 04 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Antagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune d’ANTAGNAC N° 2022-14
Séance du 14 Avril 2022
p. 1/6
PROCES VERBAL
De SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 Avril 2022.
N° 2022-14
Le Quatorze Avril Deux Mille Vingt Deux à Dix Neuf Heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Monsieur BEZOS Jérémie, Maire.
Date de la convocation : 25 Février 2022.
Présents : Mrs et Mmes BEZOS Jérémie, BEZOS Laurence, BRESSAN Christine, CAZAUBONNE Jean Marc, DUMAS Delphine, LACROIX Bernadette, LYONNAZ Jean Pierre, MONGE Sébastien, SAINT-MARC Claire.
Excusé : Mr VERGIER Antoine.
Secrétaire de séance : Mme BEZOS Laurence.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 04 Mars 2022 du Conseil Municipal.
Le procès-verbal du 04 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2) Délibération n°2022-006 – Approbation compte de gestion 2021.
Voir Annexe 1
3) Délibération n° 2022-007 – Vote du compte administratif 2021.
Voir Annexe 2
4) Délibération n° 2002-007 – Affectation du résultat 2021.
Voir Annexe 3
5) Délibération n 2022- Vote du budget 2022.
Voir Annexe 4
6) Délibération n° 2022 – Achat de fleurs auprès d’un conseiller municiapl.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter des pieds de dalhias auprès d’un membre du conseil municipal. Commune d’ANTAGNAC N° 2022-14
Séance du 14 Avril 2022
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Après discussion l’ensemble des membres du Conseil Municipal décide d’acheter des bulbes de dahlias pour un montants de 50€ auprès d’une conseillère municipale. Une facture sera établie au nom de la mairie d’ANTAGNAC.
- autorise monsieur le Maire a signer tout document afférent à cette affaire.
Délibération n° 2022- : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 au 01 Janvier 2023.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la
durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de
l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour la commune d’ANTAGNAC son budget principal.
- Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1 er janvier 2024.
- Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne
BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Commune d’ANTAGNAC N° 2022-14
Séance du 14 Avril 2022
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Monsieur Le Maire demande d’approuver le passage de la commune d’Antagnac à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 20xx.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 20xx.
- Que cette norme comptable s’appliquera au budget de la commune d’Antagnac.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2022–NETTOYAGE TOITURES SALLE DES FËTES ET eglise.
Monsieur Le maire rappelle la décision du Conseil Municipal lors de la réunion précédente et portant sur le nettoyage des toituresde la salle des fe^tes et de l’église. Il présente les devis de l’entreprise Berthelomet aux membres du Conseil Municipal pour un montant de 2575 €.
Après avoir entendu l’exposé et avoir pris connaissance du devis, les membres du Conseil Municipal présents
acceptent le devis de l’entreprise Berthelomet pour un montant de 2575€ pour le nettoyage des toitures de la salle des fêtes et de l’église.
Les dates des marchés des producteurs sont fixés le 08 Juillet et le 19 Août Commune d’ANTAGNAC N° 2022-14
Séance du 14 Avril 2022
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Questions diverses :
- Les dates des marchés des producteurs sont fixés le 08 Juillet et le 19 Août 2022. - Les élections législatives auront lieu le 12 juin et 19 juin 2022.
L’achat de fleurs auprès d’un membre du conseil municipal au prix de 50€ les 20 bulbes.
- Un rassemblement aura lieu le 11 mars en hommage aux victimes des attentats. Une invitation sera adressée à chaque foyer de la commune.
- Un tableau de permanence pour la tenue du bureau des élections présidentielles sera adressé à chaque conseiller. Il est demandé à chacun de s’inscrire dans les créneaux proposés.
Les délibérations prises ce jour portent les N° 2022-006 au 2022-007.
La séance est clôturée par Monsieur Le Maire le 14 Avril 2022 à 22H40.
Approbation du procès-verbal par les Membres du Conseil Municipal présents
Signatures :
BEZOS Jérémie
BEZOS Laurence
BRESSAN Christine
CAZAUBONNE Jean Marc
DUMAS Delphine
LACROIX Bernadette
LYONNAZ Jean-Pierre
MONGE Sébastien
SAINT MARC Claire