Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 janvier 2022 pdf

Documents similaires

Compte-Rendu - 23 cr du cm du 08 juillet 2022 pdf

Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2023 pdf

Compte-Rendu - cm du 16 10 2025 compte rendu de seance pdf

Procès Verbal - 25 pv du cm du 30 septemebre 2022 pdf

Procès Verbal - 8 pv du cm du 15 janvier 2021 pdf

Conseil Municipal - cm du 27 janvier 2023 pdf

Procès Verbal - 2 pv du cm du 05 juin 2020 pdf

Compte-Rendu - cr du cm du 08 mars 2024 pdf

Procès Verbal - 22 pv du cm du 13 mai 2022 pdf

Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 avril 2023 pdf

Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 janvier 2022 pdf Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 janvier 2022 pdf)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2022

Le 14 janvier deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire (sans public dans le cadre des mesures sanitaires) à la Salle des Fêtes (mesures sanitaires), sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2022

Membres en Membres présents Membres Membres votants exercice représentés

15 11 04 15

M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ PRÉSENTS : Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, Mme VOIRIN Nathalie, M. GRANICZNY ° Dominique, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard

M. SECHET Frédéric à M. DESPRAT Christophe Mme RENOULLEAU Sandra à PROCURATION M. BONNOR Richard, Mme OLIVIER-JOLY Alicia à M. GRANICZNY Dominique, Mme EL OUADIDI Khadija à Mme FAUBEL Elisabeth

ABSENT /

secure | M. SECHET Frédéric, Mme RENOULLEAU Sandra, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, REPRÉSENTÉ Mme EL OUADIDI Khadifa,

SECRÉTAIRE DE . SÉANCE : M. BONNOR Richard

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2021.

DELIBERATION N° 2022-001 : Ouverture de crédits par anticipation du Budget Primitif 2022

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article _1 : d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 55 000 € réparti comme suit : Chapitre 21 : 55 000.00 €

Article 2 : de s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-002: Location d’un terrain à Peyrelhéritier - | Renouvellement de la convention d'occupation précaire |

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

> D'accepter le renouvellement de la location temporaire et précaire du terrain cadastré C 886 sis à « Peyrelhéritier » à Lustrac, afin d’y établir de manière provisoire un terrain de rugby d'entraînement et un espace de parking pour les festivités d'été ; D’accepter le montant annuel de 150 € fixé pour cette location ; D’autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation précaire ; De dire que les crédits nécessaires dont prévus au budget communal. VV YV

1/7Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2022-003 : Déclassement du Logement de l’école de Trentels situé au « 108 Avenue de la République », cadastré AA 41

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la législation relative aux biens communaux du domaine public. En effet, les logements de fonction des personnels de l'éducation nationale peuvent, selon les cas, faire partie du domaine privé ou public de la collectivité qui en est propriétaire.

Il rappelle par ailleurs l’obligation qui est faite aux instituteurs de leur proposer un logement de fonction. Or ce corps est en voie d’intinction puisque les enseignants désormais appartiennent au corps des professeurs des écoles. Il précise que par décret n° 90-690 du 1° août 1990, les professeurs des écoles ne bénéficient pas du droit au logement.

Considérant que le logement de l'école de Trentels fait partie de l'immeuble du complexe scolaire situé section AA parcelle n° 41, que son adresse est le 108 Avenue de la République ;

Considérant que ce bien relevant du domaine public de la commune, est un logement qui était proposé depuis 1984 à la location à des tiers non personnel de l'éducation nationale par le biais d’une convention d'occupation à titre précaire et révocable ;

Considérant que ce logement est distinct des bâtiments scolaires et peut être utilisé indépendamment de l'établissement, parce qu'il comporte une entrée séparée ;

Considérant que ce logement n’est pas utilisé depuis 1984 par une personne concourant au fonctionnement d'un service public de l'éducation, il peut être intégré dans le domaine privé de la commune en constatant sa désaffectation puis son déclassement pour être affecté à un nouvel usage.

Dès lors, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la désaffection du logement issu de l’ensemble immobilier cadastrée AA 41 dénommé « logement de l’école de Trentels, côté Est » portant l'adresse 108 Avenue de la République pour une contenance de 70 m? et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé de la commune à compter du 20 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

#" CONTATE la désaffection à un usage public de la partie de l'ensemble immobilier cadastré section AA n° 41 correspondant au logement « 108 Avenue de la République » d’une contenance de 70 m2 environ,

" DECIDE d'en prononcer, le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal à compter du 20 janvier 2022,

"” AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs relatifs à cette décision.

DELIBERATION N° 2022-004: Logement de l’école de Trentels situé au « 108 Avenue de la République », fixation du montant du loyer

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

“ FIXE le montant du loyer mensuel à 400 € par mois hors taxes et hors charges,

" DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer le bail et tous documents en relation avec cette affaire.

2/7Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2022-005 : Tarifs de location des chalets — Année 2022

Votes pour : 15

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la grille tarifaire, et après en avoir

Vote contre : 00 Abstention : 00

délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- De fixer la tarification des chalets 4/6 personnes au camping de Lustrac à partir

DÉCIDE

du 1°’ janvier 2022. comme suit :

BASSE SAISON | MOYENNE SAISON! HAUTE SAISON

Du 1° janvier

2022 Du 02 avril au 1°

. . au 1°" avril 2022 juillet 2022 Du 02 juillet au 27

Tarifs publics 2022 Du 1” octobre | Du 27 août au 30 août 2022

2022 au 31 septembre 2022

décembre 2022

Forfait 3 nuits « Semaine » | Î 200 €

Forfait 3 nuits « Week-end » 150 € 150 € 200 €

Jour supplémentaire *

(‘Disponible uniquement après un forfait 3 nuits

semaine, week-end et forfait semaine) selon 70€ 70 € 70 € disponibilités

Forfait Semaine Î 250 € 450 €

Quinzaine Î 350 € / Mois / 520 € /

Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum LOCATION ENTREPRISE Du 02 avril 2022 au 1*' juillet 2022 (Saisonniers et salariés en déplacement) Et du 27 août 2022 au 30 septembre 2022

Rappel : Taxe de séjour à régler à l’arrivée : 0.40 € par nuit et par personne (Adulte +18 ans)

Rappel : Caution = 100 € (chalet + badge barrière)

DELIBERATION N° 2022-006 : Camping « Le Hameau de Lustrac » - Grille tarifaire du camping et des prestations annexes à compter du 1°’ janvier 2022

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

e De modifier les tarifs à compter du 1°’ janvier 2022 comme suit :

CAMPING :

Emplacement, véhicule 4.00 € / nuit

Branchement électrique 4.00 € / nuit Utilisation de la cuisine (uniquement pour les 10.00 € / jour / groupe groupes constitués, à partir de 40 personnes)

Forfait obligatoire « Ménage » pour l’utilisation

de la cuisine par les groupes

Camping : Tarif Adulte

Camping : Tarif Enfant de moins de 7 ans

Camping : groupe

Camping : animal (chien, chat)

10 € à l'issue du séjour du

groupe

3,50 € / adulte / nuit

2,50 € / adulte / nuit

2,50 € /personne / nuit

1,00 € / animal / nuit

3/7Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

PRESTATIONS ANNEXES :

Forfait ménage 30 € / Prestation Location Téléviseur 35.00 £ /semaine Location barbecue électrique 1,00 € / jour Location plancha au gaz 2.00 € / jour Jeton lave-linge 3.00 £/ unité Boissons froides 2.00 €/ unité Boissons chaudes 1.00 €/ unité Bouteille d'eau 1.00 €/ unité Glaces 2.00 €/ unité

° de les intégrer à la RÉGIE CAMPING par des moyens adaptés.

DELIBERATION N° 2022-007 : Renouvellement de l’adhésion à la convention avec le CDG 47 pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le délégué à la protection des données

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : O0

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne met en œuvre un « service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » destiné à accompagner les collectivités et des établissements publics territoriaux pour la mise en conformité des activités de traitements de données à caractère personnel au RGPD.

Le détail des prestations est le suivant :

+ La collectivité a le choix entre le forfait «autonomie» et le forfait « accompagnement » ;

+ En complément et à la demande, la collectivité pourra choisir des prestations qui seront ajoutées au forfait préalablement choisi.

Le détail des forfaits et le contenu de l’ensemble des prestations « à la carte » et du temps de travail minimum estimé sont décrits dans les annexes n°1 et n°2 à la convention jointe à la présente délibération.

La tarification annuelle des forfaits est détaillée ci-après :

Forfait Forfait

« Autonomie » | « Accompagnement »

Communes de 500 à 999 habitants,

Etablissements publics et Budgets annexes 630 € 700 € de 8 à 9 agents*

S'agissant des prestations à la carte, la collectivité se verra proposer un devis établi sur la base de 400 € par jour et au prorata du temps de travail réellement réalisé.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil de renouveler l'adhésion au service proposé par le CDG 47 et précise qu'une Convention devra être conclue entre la commune et le CDG 47 si l'un des forfaits proposés est retenu.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE :

e D'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé ».

4/7Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

+ De recourir au service du CDG 47 pour la mise à disposition d’un délégué à la pro- tection des données (DPD) mutualisé au profit de la collectivité, en adhérant au forfait « accompagnement ».

e _ Précise que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront ouverts au budget.

-e Autorise Monsieur le Maire à signer

DELIBERATION N° 2022-008 : Autorisation de lancement d’une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d'occupation temporaire du do- maine public pour l'installation de centrales solaires (Manifestation spontanée d’intérêt)

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

La commune de Trentels a reçu une proposition spontanée de la société d'économie mixte (SEM) AVERGIES pour la mise à disposition temporaire de terrain pour l'installation et l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur la commune au lieu-dit « Chamour- leau ».

Ce projet consiste à installer des installations photovoltaïques sur le site de « Chamour- leau », site propriété de la commune de Trentels.

Ce projet permet en premier lieu, d'agir pour la préservation de l'environnement grâce à la production d'énergie renouvelable. Deuxièmement, il permet de soutenir financièrement le pro- jet de la commune de Trentels pour le site de Chamouleau.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la communauté de communes pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité pré- alable à la délivrance d’un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L'article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de trans- parence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

L'article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

Vu le Code General de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L. 2122-1-1 et L.2121-1-4,

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer pour :

e Autoriser M. Le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d'occupation du domaine public (RODP) en vue de l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques au lieu-dit « Chamouleau », 47140 Trentels,

e Si aucune proposition concurrente n’est remise dans les délais impartis, autoriser M. le Maire à attribuer à la société Avergies une promesse de convention d'occupation tem- poraire pour permettre à l'opérateur photovoltaïque de disposer d'une durée d’occupa- tion de 30 ans,

e Si d'autres candidats se manifestent avec un projet concurrent autoriser M. Le Maire à organiser une procédure d'attribution de la promesse de convention d'occupation tem- poraire au moyen d'un règlement de sélection et à attribuer le titre d'occupation à l'opé- rateur sélectionné,

e Plus généralement autoriser M. Le Maire à engager toutes les mesures et actions né- cessaires à la mise de la présente sélection et attribution de la convention d'occupation temporaire.

5/7Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la déli- vrance d’un titre d'occupation du domaine public (RODP) en vue de l'installation et l'ex- ploitation de centrales solaires photovoltaïques au lieu-dit « Chamouleau », 47140 Tren- tels,

AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer à la société Avergies une promesse de con- vention d'occupation temporaire pour permettre à l’opérateur photovoltaïque de disposer d'une durée d'occupation de 30 ans, si aucune proposition concurrente n'est remise dans les délais impartis,

AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une procédure d'attribution de la promesse de convention d'occupation temporaire au moyen d’un règlement de sélection et à attri- buer le titre d'occupation à l'opérateur sélectionné si d’autres candidats se manifestent avec un projet concurrent

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les mesures et actions nécessaires à la mise de la présente sélection et attribution de la convention d'occupation temporaire.

QUESTIONS DIVERSES

DECI

M. le Maire rappelle au Conseil la présentation de la cartographie des besoins en DECI réalisé par la SAUR du 10 décembre dernier. || informe le Conseil qu’une réunion de restitution est prévue le 02 février prochain en présence du SDIS, de l’ASA Moyen-Lot et de la CC Fumel Vallée du Lot.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M. le Maire présente au Conseil la proposition des entreprises rencontrées pour la mise en œuvre du PCS communal ainsi que le DICRIM. Après les débats, le Conseil a retenu la proposition de l'entreprise HAUT AGENAIS SECURITE INCENDIE pour un montant de 2 000.00 € TTC.

PÔLE INFORMATIQUE

M. LABROUSSE présente au Conseil le projet d'acquisition de deux postes informatiques, un pour équiper la bibliothèque municipale et l’autre (portable) pour équiper notre agent de restauration afin qu’elle puisse prendre en charge la partie administrative de ses missions (menus, gestion des stocks, commandes, relevés.….).

DOSSIERS D'AIDES BUDGETAIRES

M. le Maire évoque les premiers retours de l'Etat en matière de soutien financier apporté aux demandes faites par la commune pour les investissements 2022.

SMAVLOT

M. le Maire fait part au Conseil d’une réunion avec le SMAVLOT pour l'étude du profil de baignade à Lustrac et la mise en conformité de la cale de mise à l’eau.

ECOLES

Plusieurs cas de COVID au sein de l'école de Trentels ont un impact sur l’organisation de l'école.

Une commande est en cours d'acheminement pour la fourniture de capteurs CO2 dans les classes des deux écoles.

6/7Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

- VOIRIE & BÂTIMENT

M. LOPEZ indique que les travaux de l'appartement de l’école seront terminés la semaine prochaine.

Il informe le conseil de l'avancée de l'opération COCON du TE 47 en matière d'isolation des combles des bâtiments communaux.

M. LOPEZ interpelle le conseil sur le sort des équipements de sécurité placés « Rue de Piquemolle » à Ladignac pour l'expérience de la limitation de vitesse. En effet, ceux- ci font régulièrement l’objet d'incivilités (vol, déplacement...). Il a été constaté que certaines de ces dégradations avaient même été commises par des habitants résidant dans la rue. M. le Maire réfléchit encore à la suite à donner.

- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL

Le prochain Conseil se tiendra le vendredi 11 février 2022.

Affiché aux endroits habituels de la commune de Trentels

le 26 janvier 2022.

Le Maire,

Lionel PAILLAS

717