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Arrêté - cms 2025 163
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 163)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
GFAY/GC 2025-163
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de LÉ ZIGNAN-C ORBIÈRE s Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC JARDIN PUBLIC “VICTOR HUGO”
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 30 avril 2025 par Mme Nathalie THIBAULT, Directrice du Réseau
MILCOM, dépendant de la Communauté de Commune Région Lézignanaise Corbières et Minervois, pour permettre l’organisation de lectures dans le cadre du festival national « Partir en Hvre » dans le jardin public « Victor Hugo », au niveau de Pilôt de la « Capounade », le mercredi 2 juillet 2025 et le
mercredi 9 juillet 2025 de 11h00 à 11h45. Les agents de la Milcom seront sur place afin d’installer le matériel nécessaire à la manifestation à 10h00, pour le démontage de 11h45 à 12h30.
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du jardin public « Victor Hugo » par la MILCOM, qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation des activités et la sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
La permissionnaire, Mme Nathalie THIBAULT, Directrice du Réseau MILCOM, est autorisée à occuper le Jardin Public « Victor Hugo», afin de permettre l’organisation de plusieurs jours d’animations et activités mentionnés dans Particle 2,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée aux dates suivantes :
- mercredi 2 juitlet 2025, de 10h00 à 12h30 et le
- mercredi 9 juillet 2025, de 10h00 à 12h30
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine publie communal. Aucun matériel (tels que transat ou matelas de plage) ne sera toléré sur les espaces verts du jardin public. Article 4 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté
municipal du 5 novembre 1965.
Article 5 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être
causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à Mme Nathalie THIBAULT, Directrice du Réseau MILCOM, dépendant
de la Communauté de Commune Région Lézignanaise Corbières et Minervois, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux
Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 20 mai 2025
Gérard FORCADA.