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Arrêté - cms 2025 162
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 162)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
GF/IVGC 2025-162
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Egalité - F La
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES 1PenET Egañté - Fraternité
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC JARDIN PUBLIC “VICTOR HUGO”
Le Maire de la Vilie de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 7 mai 2025 par M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), pour permettre l’organisation des « Quartiers d’été » dans le jardin public « Victor Hugo », côté MIC, du 7 juillet et 9 juillet 2025 inclus ainsi que du 21 au 23 juillet 2025 inclus.
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d'occupation du jardin public « Victor Hugo » par la MJC, qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation des activités et la
sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
La permissionnaire, M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture, est autorisé à
occuper le Jardin Public « Victor Hugo », côté MIC afin de permettre l’organisation de plusieurs jours d’animations et activités mentionnés dans l’article 2,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée aux dates suivantes :
- lundi 7 juillet 2025, mardi 8 juillet 2025, mercredi 9 juillet 2025 de 14h00 à 23h00, ainsi que - lundi 21 juillet 2025, mardi 22 juillet 2025 et mercredi 23 juillet 2025 de 14h00 à 23h00.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 4 :
Les services de la ville mettent à disposition deux médiateurs de la commune afin de participer à assurer la tranquillité publique dans le jardin public entre 19h00 et 23h00. Ils fermeront également l’accès de celui-ci dès 23h00. Article 5 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté
municipal du 5 novembre 1965.
Article 6 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous
dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 9 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié au Directeur de la Maïson des Jeunes et de la Culture, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 20 mai 2025
Le Maire,
Gérard FORCADA.