Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM

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Procès Verbal - PV CM 2026 06 05 PV CM

Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Guilligomarc'h. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Les ROCHES du DIABLE

Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/

Conseil municipal du 5 juin 2026

L'an deux mil vingt-six, le vendredi cinq juin à vingt heures, le

Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mai 2026, 1ère partie

et le 25 mai, 2ème partie, s’est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de M. Bruno MOREL, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux : MOREL Jacques, MOURAUD Lydie, SINOQUET

Vincent, LE DART Catherine, PENNA Anne, COADIC Xavier,

GALLO Valérie, LE BORGNE Mélanie, CHRISTIEN Philippe,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : EZANNO Sandrine, POUVOIR à M. Bruno

MOREL, STANGUENNEC Pierre, BOURBON Christophe,

MOREL-LASSALLE Stéphanie et JONOT Roland arrivé en retard

a pris part à la 2ème partie de la séance.

Mme GALLO Valérie a été élue Secrétaire.

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2026-29 Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs lors du scrutin du 27 septembre 2026

Le Maire expose qu’en ce vendredi 5 juin il y a lieu d’élire les délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs lors du scrutin du 27 septembre 2026.

Dans notre commune qui compte moins de 1 000 habitants, les candidatures sont individuelles et non sous forme de listes. Les élections se déroulent en deux temps, délégués puis suppléants, et si au moins une personne refuse sa fonction il est procédé à une nouvelle élection.

Après avoir procédé à la mise en place du bureau électoral il est procédé à l’élection des délégués et des suppléants du conseil municipal de Guilligomarc’h et à l’établissement du procès-verbal de ces opérations.

Ainsi sont élus :

Communes de Guilligomarc’h / moins de 1000 habitants / élection de 3 délégués et de 3 suppléants

Civilité Nom Prénom Suffrage obtenu Mandat

M. MOREL Bruno 10 dix Délégué

Mme EZANNO née MAURY Sandrine 10 dix Délégué

M. SINOQUET Vincent 10 dix Délégué

Civilité Nom Prénom Suffrage obtenu Mandat

M. MOREL Jacques 10 dix Suppléant

Mme PENNA Anne 10 dix Suppléant

M. COADIC Xavier 10 dix Suppléant

Département du Finistère

COMMUNE DE

GUILLIGOMARC’H

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 10 puis 11 en 2ème partie

VOTANTS : 11 puis 12 en 2ème partie

Date de mise en ligne : 08/06/2026Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

GUILLIGOMARCH

Département (collectivité) Finistère

Arrondissement (subdivision) Quimper

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

Chaque délégué et suppléant a accepté sa fonction.

Le procès-verbal est joint à la présente délibération.Communes de mains de : 000 Habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à vingt heures ve QU minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de

la commune de Guilligomarc’h

Étaient présents les conseillers municipaux suivants! ;

EL Blmo

JET Mina ZE DART Grheuune | ZE RERCNE JE Noadie XAUjeN | LaiLo Vréeue r

ChRSTIEN Ph PPe RTE MTS

| OREL TDKGEO| fENOA AIDE \d:

aient absents les i ici suivants? ;

E)4000 Emdire Boyocr a bREL Rlumo

Absents non représentés _:

Banbon.nselhel vor Bolind Exmeusppec Qr'erre-

EL-LASSALE [2

ces, Maire (ou son

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

désigné(c) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant} a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, 4

dénombré AO... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L. 2121-17 du CGCT* était remplie.

! Indiquer les nom ct prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art, L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral), Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

) Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente,

Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/Communes de moins de L 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vuc de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R, 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de serutin qui a lieu à la majorité absolue,

il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la

majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer

à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conscil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou mémbres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L, 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art, L. 287-1 du code électoral),

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les

membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent

également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité

française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral,

le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : TROIS délégués et

TROIS suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit

sur unc liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants

à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art, L. 288 du code

électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait

pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le serutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du serutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résult u premier tour de tin de l'éle des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés AA

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au vote

(abstention) O c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés

dans l’urne)

(tb) AA

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau D

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau À

f.._ Nombre de suffrages exprimés

(e—(à + e)] A©

g. Majorité absolue“ 6

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/Communes de moins de | 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats’) en chiffres et en toutes lettres

HORE L . Bud A© | dx

EZANLO - amdiine 40 | dix

SiVOQUET - Vinané AO [dix

sultats du second tour de n de l'élection des déléeu

a. Nombre de conseillers présents et représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas

pris part au vote

(abstention)

ce. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés

dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

f.._ Nombre de suffrages exprimés

[e—-(d+e)]

* En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

* Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.Communes de moins de L 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats”) en chiffres et en toutes lettres

4.3. Proclamation de l'élection des délégués"

M. e MOREL... RAUMO..... né(e) le os.e9.M6£ à

ST BR rennes

A été proclamé(e) élu(e) au A tour et a déclare. HeRLTEA le mandat.

w { Mme t2nwpo.Smclame. néfe) le 28.63.1473 à

A été proclamé(e) élu(e) au Àee .... tour et a déclaré Acee Sen. .... le mandat.

M. / Mie Si VO QUET Vincent... né(e) le od.o2. 1088. à . LORIE.

À été proclamé(e) élu(e) au D Lo tour et a déclaré. ACCEPIEA. le mandat.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral). & Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

6

Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/Communes de moins de 1 000 babitunts

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser

d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants”,

4.4.Refus des délégués!” Pa

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ........Are. DT ODED OO délégué(s)

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et 4 ”

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote e (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) AÀ (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le ©

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le A

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés AŸ

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue!! 6

% Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant} notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

19 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

M Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si Le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1 O0 habitsnts

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l’âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres

MOREL PITONr AO obic

VE HU Ann €- AD dx

| Lonalie: sage de_ | di

5.2. Résultats du second tour de serutin de l'élection des suppléants”

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

burcau

f, Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

( En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

5 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/Communes de moëns de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l'âge des candidats!*) en chiffres et en toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre

les suppléants élus à l'issue d'un même tour de serutin, par le nombre de suffrages obtenus puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élul’,

M. / je MOREL... MQuto..... née) le AL. /8SE. à — ST Raman. a

A été proclamé(e) élu(e) au AS Fran tour et a déclaré. Cet£ QTRA... le mandat

0! f Mme ne (I A. A à) né(e) le AÀ0.01.19F6. à

A été proclamé(e) élu(e) au A > ..., tour et a déclaré. 2e<2010A.. le mandat.

| he Coaclie... Eee -Miliea.harenssvesse . née) 1e A8..A7.1963. à is nu... j

À été ne ét:au A% DAS tour et a déclaré. À. CECOTLA... le mandat,

# En cas d'égalité des suffrages, les candidats sant classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

15 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant ainsi que lé mat : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Communes de moins de 1 00 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants eu vue de l'élection des sénateurs

5.4. Refus des suppléants!°

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de . 42447... suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

Communes de moins de 1 000 habitants

Désignstion des délégués et de leurs suppkéants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations!’

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion

est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/Communes de moins de 1 000 habituts

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal =

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à .. LA. Atdtaheures ct

se “minutes, en triple exemplaire!#, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Gas Vekre ,

Les déux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

A ne nn S IN OGUET Vinceur

pas”

Gatheiene LE hr

| ee

18 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis,

avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art, R. 144 du code électoral).

12Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/

2026-30 Guilligomarc’h - Quimperlé Communauté – Le Fourneau

Festival des Rias 2026

Les Arts de la rue sont apparus en pays de Quimperlé en 2009 sur quelques communes côtières puis étendu en 2012 à l’ensemble du territoire. Quimperlé Communauté est signataire de la convention Pluriannuelle d’Objectifs 2024-2027 du Fourneau aux côtés de la DRAC Bretagne, la Région Bretagne, le Département du Finistère et la Ville de Brest. Et la convention-cadre de partenariat culturel entre Quimperlé Communauté et le Fourneau s’inscrit dans cette même durée.

Le Fourneau et Quimperlé Communauté coécrivent chaque année un festival original de théâtre de rue faisant la part belle à la création, visant à renforcer le secteur des arts de la rue et de l’espace public ainsi que l’identité d’un territoire.

Dans le cadre du festival 2026, la Commune de Guilligomarc’h accueillera une programmation artistique sur l’aire de loisirs, son parking, rue du Scorff et venelle du Torrod le vendredi 28 et le samedi 29 août 2026. Les spectacles gratuits pour le public seront proposés par les compagnies Mathias Forge « Georgette K7», Sentimentale Foule « La ligue des flûtistes», Bravache « Odyssée », Le Grand O « L’Envie ».

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’organisation en 2026 du Festival des Rias sur la commune de Guilligomarc’h,

AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités d’organisation et les

engagements respectifs des partenaires : Quimperlé Communauté, l’Association LE FOURNEAU Centre National des Arts de la Rue et Commune,

La personne référente pour l’ensemble du festival est Mme Lydie MOURAUD, Adjointe au maire et pour la vie associative Mme Mélanie LE BORGNE, conseillère municipale.

Questions diverses : Informations de l’assemblée sur la fin des programmes en cours : commerce, achèvement des travaux prévue fin août et rue du Scorff, ouverture à la circulation vers le 15 juin.

Il est signalé la présence de branches rue de Poulronjou : ce problème a été vu entre le maire et le responsable du dépôt de branches sans succès. Une nouvelle discussion est prévue avec l’Adjoint, Vincent SINOQUET.

Licence IV du commerce : le sujet n’a pas encore été voté par les assemblées. Le maire doit rencontrer très prochainement les Sénateurs Michel Canevet et Nadège Havet.

Il est signalé que le Centre de Loisirs de Plouay n’accueillera plus les enfants de certaines communes des alentours dont Guilligomarc’h.Commune de Guilligomarc'h

Signatures

Conseil municipal du 5 juin 2026

La Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Valérie GALLO M. Bruno MOREL

Les délibérations

sont consultables

sur le site Internet

de la commune

www.guilligomarch.comCommune de Guilligomarc’h – Délibérations du 5 06 2026 2026/

Commune de Guilligomarc'h

Table chronologique des délibérations

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026

05 06

2026 2026-29

Désignation des délégués et des suppléants pour

l'élection des sénateurs du 27 09 2026 approuvé Page 2026/ 371R

05 06

2026

2026-30 Convention de partenariat Festival les RIAS 2026 approuvé Page 2026 / 377R

Questions diverses Page 2026 / 377VCommune de Guilligomarc'h

Feuille d'émargement des conseillers municipaux

Conseil municipal du 5 juin 2026

Fonction Civ Prénom NOM Signature

1 Maire M. Bruno MOREL

2 1

ere

adjointe Mme Sandrine EZANNO Absente, pouvoir à M. Bruno MOREL

3 2

ème

adjoint M. Jacques MOREL

4 3

ème

Adjointe Mme Lydie MOURAUD

5 4

ème

Adjoint M. Vincent SINOQUET

6 Conseiller municipal M. Roland JONOT Présent à partir de 20h25

7 Conseillère municipale Mme Catherine LE DART

8 Conseillère municipale Mme Anne PENNA

9 Conseiller municipal M. Xavier COADIC

10 Conseillère municipale Mme Valérie GALLO

Secrétaire

de séance

11 Conseiller municipal M. Pierre STANGUENNEC Absent

12 Conseillère municipale Mme Mélanie LE BORGNE

13 Conseiller municipal M. Philippe CHRISTIEN

14 Conseiller municipal M. Christophe BOURBON Absent

15 Conseillère municipale Mme Stéphanie MOREL-LASSALLE Absente