Déliberation - D16 I 11

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Déliberation - D16 I 11 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - D16 I 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille, TARIFS 2016

CONCESSIONS Ancien cimetière

Concessions ne bordant pas l'allée centrale

. 30 ans - 2 m²

1 320,00

1 340,00

1,52%

. 30 ans - 3 m² 36

1 970,00

2 000,00

1,52%

. 30 ans - 4 m²

2 660,00

2 700,00

1,50%

. 50 ans - 2 m²

2 140,00

2 180,00

1,87%

. 50 ans - 3 m² 36

3 570,00

3 640,00

1,96%

. 50 ans - 4 m²

4 290,00

4 380,00

2,10%

Concessions en bordure de l'allée centrale

. 30 ans - 2 m²

1 530,00

1 560,00

1,96%

. 30 ans - 3 m² 36

2 580,00

2 630,00

1,94%

. 30 ans - 4 m²

3 060,00

3 120,00

1,96%

. 50 ans - 2 m²

2 550,00

2 600,00

1,96%

. 50 ans - 3 m² 36

4 290,00

4 380,00

2,10%

. 50 ans - 4 m²

5 100,00

5 200,00

1,96%

Nouveau cimetière

Concessions pour une inhumation en cercueil

. 10 ans - 1 m² (emplacement enfant)

170,00

170,00

0,00%

. 15 ans - 2 m²

295,00

295,00

0,00%

. 30 ans - 2 m²

590,00

590,00

0,00%

. 30 ans - 3 m² 36

990,00

1 010,00

2,02%

. 30 ans - 4 m²

1 180,00

1 200,00

1,69%

. 50 ans - 2 m²

980,00

980,00

0,00%

. 50 ans - 3 m² 36

1 650,00

1 680,00

1,82%

. 50 ans - 4 m²

2 020,00

2 060,00

1,98%

Espace cinéraire II

Concessions pour une inhumation d'urne en cavurne (cavurne non livré)

"Le pont au jardin"

. 15 ans - 1 m²

155,00

160,00

3,23%

. 30 ans - 1 m²

310,00

320,00

3,23%

Concession au jardin du Souvenir

(inscription des noms) pour 5 ans

70,00

70,00

0,00%

Espace cinéraire I

Cases pour une inhumation d'urne en module columbarium

"Le jardin des roses"

. 15 ans - 2 urnes

720,00

730,00

1,39%

. 30 ans - 2 urnes

1 430,00

1 460,00

2,10%

Concessions pour une inhumation d'urne en cavurne (cavurne livré) . 15 ans - 4 urnes

920,00

940,00

2,17%

. 30 ans - 4 urnes

1 840,00

1 880,00

2,17%

OBJET

TARIFS

TARIFS 2017

variation en %

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Commentaires

- 1 -TARIFS 2016

OBJET

TARIFS

TARIFS 2017

variation en %

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Commentaires

TAXES

Taxe d'inhumation

(ancien et nouveau cimetière)

110,00

110,00

0,00%

Taxe de vacation de police

20,00

20,00

0,00%

Taxe de vacation de police

10,00

10,00

0,00%

à partir de la 2ème exhumation dans la même concession Taxe de dépôt d'urne : . au colombarium

135,00

135,00

0,00%

. dépôt d'urne dans une sépulture ou en cavurne

80,00

80,00

0,00%

Dispersion des cendres - Jardin du souvenir

Gratuité

Gratuité

Dépôt dans caveau provisoire - jusqu'au 15 premiers jours

140,00

145,00

3,57%

Pénalité par jour supplémentaire

5,00

5,00

0,00%

Redevance pour creusement de fosse (pleine terre)

. Profondeur à 0,50 m (Urnes)

100,00

110,00

10,00%

. Profondeur à 1,50 m

280,00

290,00

3,57%

. Profondeur à 2 m

370,00

380,00

2,70%

Interventions

(taille et coupe des végétaux pour mise en conformité au règlement)

60,00

70,00

16,67%

CAVEAUX D'OCCASION

(ce dispositif ne concerne pas les chapelles)

(hors semelle)

1 place

910,00

930,00

2,20%

2 places

1 180,00

1 210,00

2,54%

3 places

1 480,00

1 510,00

2,03%

4 places

1 990,00

2 030,00

2,01%

5 places et +

2 350,00

2 400,00

2,13%

Stationnement

Occupation du domaine public rue de la surintendance

taxis

tarifs journaliers

1,48

1,50

1,35%

- 2 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Musée municipal

* Reproduction ou location de documents - Tarifs à l'unité

et musée Claude Debussy

~ Tirages noirs et blancs ou couleurs et d'après des diapositives ou en ektachrome . Format 10 X 15

3,10 €

3,17 €

2,26%

. Format 13 X 18

7,50 €

7,65 €

2,00%

. Format 15 X 21

7,50 €

7,65 €

2,00%

. Format 20 X 30

10,00 €

10,20 €

2,00%

~ Cliché numérique documentaire (basse définition)

6,00 €

6,12 €

2,00%

~ Location de diapositives couleur 24x36 (délai de 3 mois maximum)

9,50 €

9,70 €

2,11%

~ Location d'ektachromes (délai de 3 mois maximum)

53,00 €

54,00 €

1,89%

~ Photographie numérique professionnelle

53,00 €

54,00 €

1,89%

~ Perte ou détérioration de diapositives

79,00 €

80,60 €

2,03%

~ Perte ou détérioration d'ektachromes

160,00 €

163,20 €

2,00%

~ Restitution hors délai (par mois de retard)

20,00 €

20,40 €

2,00%

* Droits de reproduction par image ~ Livres et périodiques

39,00 €

40,00 €

2,56%

~ Supports audiovisuels et numériques (n&b et couleur)

92,00 €

94,00 €

2,17%

~ Supports publicitaires (n&b et couleur)

596,00 €

608,00 €

2,01%

~ Supports divers non publicitaires (cartes de vœux, cartes postales,

92,00 €

94,00 €

2,17%

affiches (n&b et couleur)

~ Non respect des conditions d'utilisation des droits de reproduction (délais, mentions obligatoires…) : application d'une pénalité

100% des

droits facturés

100% des

droits facturés

~ Réduction forfaitaire des droits de reproduction pour demande émanant d'un musée exclusivement (tarif préférentiel)

droits facturés minorés de

25%

droits facturés minorés de

25%

* Droits de prises de vue (télévision, cinéma) . par 1/2 journée

337,00 €

344,00 €

2,08%

. par journée

541,50 €

552,50 €

2,03%

VIE CULTURELLE - COLLECTIONS MUNICIPALES

- 3 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

VIE CULTURELLE - COLLECTIONS MUNICIPALES

Musée municipal et musée Claude Debussy (suite)

* Produits Jérôme Bosch ~ Vente au public . Cartes postales (tout modèle)

1,00 €

1,00 €

0,00%

. Cartes postales, création d'un lot des 9 modèles Bosch

7,00 €

7,00 €

. Affiches (tout modèle)

3,10 €

3,10 €

0,00%

. Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur"

14,50 €

14,50 €

0,00%

Convention ville éditeur

. Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours

6,00 €

~ Vente aux revendeurs, libraires et assimilés . Cartes postales (tout modèle)

0,90 €

0,90 €

0,00%

. Affiches (tout modèle)

2,65 €

2,65 €

0,00%

. Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur"

12,00 €

12,00 €

0,00%

* Produits Vera ~ Vente au public . Cartes postales (tout modèle)

1,00 €

1,00 €

0,00%

. Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles carrés Vera

5,00 €

5,00 €

. Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles rectangulaires Vera

5,00 €

5,00 €

. Affiche "Jardin de la Thébaïde"

3,10 €

3,10 €

0,00%

. Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité"

35,00 €

35,00 €

0,00%

Prix éditeur

~ Vente aux revendeurs, libraires et assimilés . Cartes postales (tout modèle)

0,90 €

0,90 €

0,00%

. Affiche "Jardin de la Thébaïde"

2,65 €

2,65 €

0,00%

. Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité"

25,00 €

25,00 €

0,00%

- 4 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Bibliothèque

Toute inscription nécessite la délivrance d'une carte personnalisée.

Abonnement valable pendant 12 mois

1 - Carte Premium [20 documents, 5 DVD + accès à l'offre numérique] ~ Adultes Saint-Germanois et agents municipaux de Saint-Germain-en-Laye

30,00 €

30,50 €

1,67%

~ Adultes non Saint-Germanois (à partir de 18 ans)

39,00 €

39,70 €

1,79%

~ Saint-Germanois + de 65 ans

25,00 €

25,40 €

1,60%

~ Jeunes Saint-Germanois de - de 18 ans

15,00 €

15,20 €

1,33%

Jeunes non Saint-Germanois - 18 ans

25,00 €

25,40 €

1,60%

~ Jeunes Saint-Germanois de 18 ans à 25 ans

20,00 €

20,20 €

1,00%

* Demandeurs d'emploi indemnisés ou en fin de droits

15,00 €

15,20 €

1,33%

Saint-Germanois 2 - Carte Standard [15 documents, 3 DVD] ~ Adultes Saint-Germanois et agents municipaux de Saint-Germain-en-Laye

27,00 €

27,50 €

1,85%

~ Adultes non Saint-Germanois (à partir de 18 ans)

30,00 €

30,70 €

2,33%

~ Saint-Germanois + de 65 ans

22,00 €

22,40 €

1,82%

~ Jeunes Saint-Germanois - de 18 ans

Gratuité

Gratuité

Jeunes non Saint-Germanois - de 18 ans

16,00 €

16,40 €

2,50%

~ Jeunes Saint-Germanois de 18 à 25 ans

12,00 €

12,20 €

1,67%

* Demandeurs d'emploi indemnisés ou en fin de droits

Gratuité

Gratuité

Saint-Germanois * Pénalités ~ Par document et par semaine de retard * Photocopie et impression noir et blanc

0,10 €

0,10 €

0,00%

* Photocopie et impression couleur

0,50 €

0,50 €

0,00%

* Remplacement carte perdue

2,00 €

2,00 €

0,00%

* Boitiers CD/DVD détériorés

1,00 €

1,00 €

0,00%

* Document perdu ou abimé * DVD

35,00 €

35,00 €

0,00%

* Documents épuisés

VIE CULTURELLE - BIBLIOTHEQUE

Remplacement par l'achat d'un

titre de prix équivalent Suspensions de prêt équivalentes à la durée

du retard

Remboursement selon le prix

public d'achat

- 5 -TARIFS

TARIFS

2016-17

2017-18

. Les droits de scolarité comprennent des frais de dossier qui doivent être réglés lors du dépôt de dossier de demande d'inscription ou de réinscription. Ces frais de dossier sont à multiplier, le cas échéant, par le nombre de spécialités demandées (musique, danse ou art dramatique) mais pas par discipline (p. ex. pour deux instruments). Non remboursables, ces frais de dossier resteront définitivement acquis à la Ville quel que soit le résultat de la demande d'admission. A ces frais de dossier s'ajoutent les tarifs spécifiques selon les spécialités, le cursus et les disciplines choisies (se référer au tableau des tarifs). . Le paiement des droits de scolarité peut s'effectuer soit en totalité à réception de la facture, soit en six fois par prélèvement automatique (de novembre à avril - à demander lors de l'inscription), sauf pour les sommes inférieures à 200 € qui seront versées en une seule fois. Les droits de scolarité sont dus dès le premier cours.

Les tarifs 2017-2018 n'intègrent plus les frais de dossiers

Frais de dossier :

32,50 €

Section Musique

Il existe deux formules :

a)

un cursus complet, diplômant ou non, autour d'une

discipline dominante (vocale ou instrumentale) comprenant, outre cette dominante, un cours de formation ou de culture ou d'écriture musicale et une pratique collective - les tarifs de ces cursus sont gradués suivant le temps de cours individuel dans la dominante (30', 45' ou 1h) ;

b)

un cursus par discipline

unique, limité à certaines disciplines (+ pratique collective éventuelle) a) Forfait pour cursus complet instrumental ou vocal (forfait) ° Une dominante (chant ou instrument) + formation ou culture ou écriture musicale + pratique collective obligatoire ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité 1er cycle jusqu'en milieu de 2ème cycle (30' individuel)

451,00 €

427,50 €

. Droits de scolarité fin de 2ème cycle et 3ème cycle

508,00 €

485,50 €

(Certificat d'études musicales - CEM), 45' individuel . Droits de scolarité cycle spécialisé

550,00 €

528,50 €

(Diplôme d'études musicales - DEM) ou perfectionnement, 1h individuel ~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité 1er cycle jusqu'en milieu de 2ème cycle (30' individuel)

1 020,00 €

1 007,50 €

. Droits de scolarité fin de 2ème cycle et 3ème cycle (CEM), 45' individuel

1 055,00 €

1 043,50 €

. Droits de scolarité cycle spécialisé (DEM) ou perfectionnement, 1h individuel

1 090,00 €

1 077,50 €

VIE CULTURELLE - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

OBSERVATIONS

OBJET

PRESTATIONS

- 6 -TARIFS

TARIFS

2016-17

2017-18

VIE CULTURELLE - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

OBSERVATIONS

OBJET

PRESTATIONS

Section Musique (suite)

° Cursus instrumental ou vocal supplémentaire (2ème dominante) ~ Saint-Germanois . Cours de 30'

252,00 €

257,00 €

en plus du forfait annuel

. Cours de 45'

300,00 €

306,00 €

en plus du forfait annuel

~ Non Saint-Germanois . Cours de 30'

596,00 €

608,00 €

en plus du forfait annuel

. Cours de 45'

669,00 €

682,00 €

en plus du forfait annuel

b)

Cursus par discipline unique (voir conditions dans le règlement d'études) ° Formation ou culture musicale Formation musicale - Histoire de la musique - Analyse ~ Saint-Germanois

197,00 €

168,00 €

~ Non Saint-Germanois

462,00 €

438,50 €

° Ecriture musicale ou musique de chambre ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

301,00 €

274,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

767,00 €

749,50 €

° Atelier de technique vocale Saint-Germanois

200,00 €

Nouveau cours et tarif

Non Saint-Germanois

400,00 €

Nouveau cours et tarif

° Atelier de jazz ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

165,00 €

135,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

330,00 €

303,50 €

° Orchestre, ensemble instrumental ou vocal ouverts aux amateurs ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

84,00 €

50,00 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

165,00 €

135,50 €

- 7 -TARIFS

TARIFS

2016-17

2017-18

VIE CULTURELLE - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

OBSERVATIONS

OBJET

PRESTATIONS

Section Art dramatique

° Cycle d'initiation (à partir de 10 ans) et cycle 1 : 2h30 à 3h ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

210,00 €

181,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

463,00 €

439,50 €

° Cycle 2, 1

ère

année : 4h à 7h

~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

400,00 €

375,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

920,00 €

905,50 €

° Cycle 2, 2

e

année à cycle spécialisé : plus de 7h

~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

430,00 €

405,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

950,00 €

936,50 €

Section Danse

° Eveil (4 à 6 ans) : 45'

(classique ou

~ Saint-Germanois

contemporaine)

. Droits de scolarité

160,00 €

130,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

419,00 €

394,50 €

° Initiation (6 à 8 ans) : 1h ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

306,00 €

279,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

730,00 €

711,50 €

- 8 -TARIFS

TARIFS

2016-17

2017-18

VIE CULTURELLE - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

OBSERVATIONS

OBJET

PRESTATIONS

° Cycle1, 1

ère

et 2e années (2 cours) : 2h30 à 4h

~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

580,00 €

558,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

830,00 €

813,50 €

° Cycle 2, 3e et 4e années (3 cours) : 4h30 à 6h ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

620,00 €

599,50 €

Les CHAD acquittent

~ Non Saint-Germanois

les droits correspondant

. Droits de scolarité

860,00 €

844,50 € à leur niveau et à leur

lieu de résidence

° Cycle 2 et 3 : option 3 cours (4h30 à 6h) ~ Saint-Germanois

. Droits de scolarité

620,00 €

599,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

860,00 €

844,50 €

° Cycle 2 et 3 (option 4 cours et plus - sauf CHAD) : plus de 6h ~ Saint-Germanois . Droits de scolarité

660,00 €

640,50 €

~ Non Saint-Germanois . Droits de scolarité

890,00 €

874,50 €

Participation à des

~ Saint-Germain

19,00 €

19,00 €

master classes

~ Hors Saint-Germain

27,00 €

27,00 €

~ Elèves du CRD

Location d'instrument

~ Un trimestre

55,00 €

56,00 €

par le CRD

~ Un semestre

110,00 €

112,00 €

~ Année scolaire (septembre à juin)

165,00 €

168,00 €

- 9 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Bar Théâtre

~ Bière - Sodas - Jus de fruits

4,00 €

4,00 €

0,00%

~ Eau

2,50 €

2,50 €

0,00%

~ Café (expresso)

2,30 €

2,30 €

0,00%

~ Champagne (la coupe)

7,00 €

7,00 €

0,00%

~ Vin rouge ou blanc (le verre)

4,50 €

4,50 €

0,00%

~ Sandwich navette

6,00 €

6,00 €

0,00%

~ Petite salade

7,50 €

7,50 €

0,00%

~ Soupes

5,00 €

~ Pizzas

5,00 €

~ Petit dessert sucré

4,50 €

4,50 €

0,00%

Insertion publicitaire

Insertions publicitaires dans le programme de la saison ~ 1/4 de page

1 020,00 €

1 040,00 €

1,96%

~ 3

ème

de couverture

3 142,00 €

3 205,00 €

2,01%

~ 4

ème

de couverture

4 723,00 €

4 818,00 €

2,01%

VIE CULTURELLE - THEATRE ALEXANDRE DUMAS - SALLE JACQUES TATI

- 10 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

Base

Majoré

Redevances

* Place Charles de Gaulle, place André Malraux - le m²

du domaine public

~ Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant

174,00 €

177,48 €

212,97 €

2,00%

Taxes d'étalage

~ Terrasse chauffée : café / brasserie / restaurant

330,00 €

336,60 €

403,92 €

2,00%

à l'année

~ Desserte ou table de service (à l'unité)

326,40 €

332,93 €

399,51 €

2,00%

* Place du Marché Neuf - le m² ~ Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant

139,45 €

167,34 €

~ Terrasse chauffée : café / brasserie / restaurant

264,47 €

317,36 €

~ Desserte ou table de service (à l'unité)

261,58 €

313,89 €

* Emprise Arcades - le m² ~ Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant

177,48 €

212,97 €

~ Terrasse chauffée : café / brasserie / restaurant

336,60 €

403,92 €

Emprises non décotées

~ Desserte ou table de service (à l'unité)

332,93 €

399,51 €

* Centre Ville - le m²

La délimitation du Centre-Ville reste celle

~ Etalage

107,10 €

109,24 €

131,09 €

2,00%

fixée par délibération du Conseil Municipal

~ Portants à vêtements hors rue piétonne (en période de soldes)

107,10 €

109,24 €

131,09 €

2,00%

~ Portants à vêtements rue piétonne (toute l'année)

210,00 €

214,20 €

257,04 €

2,00%

~ Chevalet sans publicité (porte menus...)

115,50 €

117,81 €

141,37 €

2,00%

~ Porte revues

115,50 €

117,81 €

141,37 €

2,00%

~ Terrasse couverte

286,00 €

291,72 €

350,06 €

2,00%

~ Terrasse ouverte : restaurant, salon de thé et établissement sans licence 4

126,50 €

129,03 €

154,84 €

2,00%

~ Terrasse chauffée : restaurant, salon de thé et établissements sans licence 4 *

231,00 €

235,62 €

282,74 €

2,00%

~ Terrasse ouverte : café et brasserie - restaurant

148,50 €

151,47 €

181,76 €

2,00%

~ Terrasse chauffée : café et brasserie - restaurant

269,50 €

274,89 €

329,87 €

2,00%

~ Desserte ou table de service (à l'unité)

326,40 €

332,93 €

399,52 €

2,00%

* Tarif terrasse chauffée apllicable pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert pendant les 6

autres mois

ENVIRONNEMENT

TARIFS 2017

Tarifs majorés = coefficient de majoration pour entreposage du matériel de terrasse pendant la

nuit : 1,2

Création tarifs décote appliquée en raison du

marché 3 demi-journées par semaine

- 11 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

ENVIRONNEMENT

TARIFS 2017

* Périphérie - le m² ~ Etalage

52,02 €

53,06 €

63,67 €

2,00%

~ Portants à vêtements hors rue piétonne (en période de soldes)

115,50 €

117,81 €

141,37 €

2,00%

~ Portants à vêtements rue piétonne (toute l'année)

210,00 €

214,20 €

257,04 €

2,00%

~ Chevalet sans publicité (porte menus…)

115,50 €

117,81 €

141,37 €

2,00%

~ Porte revues

115,50 €

117,81 €

141,37 €

2,00%

~ Terrasse couverte

141,75 €

144,59 €

173,51 €

2,00%

~ Terrasse ouverte : restaurant, salon de thé et établissement sans licence 4

57,75 €

58,91 €

70,69 €

2,01%

~ Terrasse chauffée : restaurant, salon de thé et établissement sans licence 4 *

105,00 €

107,10 €

128,52 €

2,00%

~ Terrasse ouverte : café et brasserie - restaurant

67,20 €

68,54 €

82,25 €

1,99%

~ Terrasse chauffée : café et brasserie - restaurant *

122,82 €

125,28 €

150,34 €

2,00%

~ Desserte ou table de service (à l'unité)

326,40 €

332,93 €

399,52 €

2,00%

* Utilisation rôtissoire, appareil à glaces ou banc d'huîtres

Forfait annuel (Centre-Ville et périphérie) . 1 appareil à glaces

354,00 €

361,08 €

2,00%

. 1 appareil à crêpes

354,00 €

361,08 €

2,00%

. 1 banc d'huîtres

928,80 €

947,38 €

2,00%

. Rôtissoire (20 poulets et plus)

851,40 €

868,43 €

2,00%

. 1 rôtissoire (moins de 20 poulets)

617,10 €

629,44 €

2,00%

Redevances

* Implantation d'un manège

d'occupation

~ Pour 4 semaines

306,00 €

312,12 €

2,00%

du domaine public

~ Pour un week-end

40,80 €

41,62 €

2,01%

Taxes d'étalage

~ Pour un jour

10,20 €

10,40 €

1,96%

à l'année (suite)

* Manifestations diverses place du Marché Neuf

et place de la Victoire - Marché aux Fleurs

~ De 20 à 30 m²

115,26 €

117,57 €

2,00%

~ De 31 à 60 m²

161,16 €

164,38 €

2,00%

~ De 61 m² et plus

207,06 €

211,20 €

2,00%

* Animations diverses de nature commerciale

(type marché européen)

~ le mètre linéaire

22,44 €

22,89 €

2,01%

~ Forfait minimum : 4 mètres linéaires

89,76 €

91,56 €

2,01%

* Installation d'un commerce ambulant ~ 1 jour/semaine par service à l'année

606,90 €

619,04 €

2,00%

* Commerce ambulant (type triporteur ou kiosque mobile…) lors de manifestation à titre exceptionnel ~ 1 jour

22,44 €

22,89 €

2,01%

* Tarif terrasse chauffée apllicable pendant 6 mois et le tarif terrasse ouvert pendant les 6

autres mois

Gratuité pour certaines opérations locales et

opérations animations pédagogiques

- 12 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

ENVIRONNEMENT

TARIFS 2017

*Réparateurs de vélos (parc à cycles, cour de service gare RER) ~ 1 jour

15,30 €

15,61 €

2,03%

Création nouveau tarif en mars 2015

* Location de chalet - Village de Noël ~ 6 m²/semaine

510,00 €

520,20 €

2,00%

~ 6 m²/semaine - associations locales

408,00 €

416,16 €

2,00%

~ 12 m²/semaine

841,50 €

858,33 €

2,00%

~ Stand roulotte foraine (confiserie)/semaine

306,00 €

312,12 €

2,00%

* Marché aux saveurs ~ Emplacement commerçant par week-end

285,60 €

291,31 €

2,00%

* Marché central ~ Abonnés zone 1 (premium)

- le mètre linéaire avec couverture

2,14 €

2,18 €

1,87%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

1,27 €

- l'angle avec couverture

4,03 €

4,11 €

1,99%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

2,39 €

- le mètre linéaire sans couverture

1,16 €

1,18 €

1,72%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

0,68 €

- l'angle sans couverture

2,28 €

2,33 €

2,19%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

1,36 €

- charges directes Ville (forfait par marché)

2,00 €

2,04 €

- animation (forfait par marché)

3,00 €

3,00 €

~ Abonnés zone 2 (simple)

- le mètre linéaire avec couverture

2,04 €

2,08 €

1,96%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

1,21 €

- l'angle avec couverture

3,84 €

3,92 €

2,08%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

2,28 €

- le mètre linéaire sans couverture

1,11 €

1,13 €

1,80%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

0,66 €

- l'angle sans couverture

2,17 €

2,21 €

1,84%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

1,28 €

- charges directes Ville (forfait par marché)

2,00 €

2,04 €

- animation (forfait par marché)

3,00 €

3,00 €

Création d'un tarif producteur oestréiculteur

décote 7/12

Création d'un tarif producteur oestréiculteur

décote 7/12

- 13 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

ENVIRONNEMENT

TARIFS 2017

~ Commerçants occasionnels le mètre linéaire avec couverture

Mardi

3,27 €

3,27 €

0,00%

Vendredi

3,41 €

3,47 €

1,76%

Dimanche

3,56 €

3,63 €

1,97%

l'angle avec couverture

Mardi

1,84 €

1,84 €

0,00%

Vendredi

1,92 €

1,95 €

1,56%

Dimanche

2,01 €

2,05 €

1,99%

le mètre linéaire sans couverture

Mardi

2,19 €

2,19 €

0,00%

Vendredi

2,29 €

2,33 €

1,75%

Dimanche

2,38 €

2,43 €

2,10%

l'angle sans couverture

Mardi

0,54 €

0,54 €

0,00%

Vendredi

0,56 €

0,57 €

1,79%

Dimanche

0,59 €

0,61 €

3,39%

- charges directes Ville (forfait par marché)

2,00 €

2,04 €

2,00%

- animation (forfait par marché)

3,00 €

3,00 €

0,00%

* Brocante marché central

- le mètre linéaire

14,28 €

14,57 €

2,03%

Redevances

* Place Christiane Frahier

d'occupation

~ Abonnés

du domaine public

- le mètre linéaire avec couverture

1,85 €

1,89 €

2,16%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

1,10 €

Taxes d'étalage

- l'angle

0,45 €

0,46 €

2,22%

à l'année (suite)

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

0,26 €

- charges directes Ville (forfait par marché)

2,00 €

2,04 €

- animation (forfait par marché)

3,00 €

3,00 €

~ Commerçants occasionnels

- le mètre linéaire avec couverture

2,08 €

2,12 €

1,92%

- l'angle

0,45 €

0,46 €

2,22%

- charges directes Ville (forfait par marché)

2,00 €

2,04 €

*Place des Rotondes ~ Abonnés et Commerçants occasionnels

- le mètre linéaire avec couverture

2,00 €

2,04 €

2,00%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

1,19 €

- le mètre linéaire sans couverture

1,20 €

1,22 €

1,67%

- tarif producteur - oestréiculteur - mètre linéaire

0,71 €

- charges directes Ville (forfait par marché)

2,00 €

2,04 €

2,00%

Récupérateur d'eau

Participation pour un récupérateur d'eau

20,00 €

20,00 €

0,00%

Création d'un tarif producteur oestréiculteur

décote 7/12

- 14 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

OBSERVATIONS

Les établissements de petite enfance de la Ville sont conventionnés avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de la prestation de service unique (PSU). En application de cette convention, le tarif appliqué aux familles correspond à la grille fixée par la CAF. Les participations familiales sont calculées en fonction du volume d'heures réservées.

Accueil régulier

Le mode de calcul des participations mensuelles est le suivant :

Accueil ponctuel

1.

Calcul du tarif horaire de la famille

(ressources annuelles / 12 mois) X taux d'effort horaire caf 2.

Calcul de la participation familiale mensuelle

(tarif horaire X volume d'heures réservées par semaine) X (nombre de semaines réservées) / Nombre de mois de facturation (durée du contrat) (soit 11 mois pour l'année entière ou durée du contrat si entrée en cours d'année)

Revenus minimum =

Taux d'effort horaire CA

F

RMI avec une

Famille 1 enfant: 0,06 %

personne à charge -

Famille 2 enfants: 0,05 %

forfait logement,

Famille 3 enfants: 0,04 %

soit 629,13

€ mensuels

Famille 4 enfants et plus : 0,03 %

Revenus maximum =

Soit un tarif mini de 0,36 € pour un enfant et un tarif maxi de 4,01 € pour un enfant

6 675

€

NB : application du taux immédiatement inférieur pour les familles ayant un enfant handicapé à charge En dehors de la fermeture du mois d'août, les congés légaux pris en compte dans le cadre de la contractualisation sont d'un minimum d'une semaine et d'un maximum de 4 semaines

Accueil d'urgence

Tarif horaire

3,00 €

3,00 €

(lorsque les ressources des familles ne sont pas connues de l'établissement)

PETITE ENFANCE

- 15 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Seniors

La Carte Royale est

Adhésion - Carte

Adhérents Saint-Germanois

obligatoire pour se

Royale

~ Adhésion individuelle (A)

26,00 €

26,00 €

0,00%

rendre au club

~ Adhésion d'un couple (B)

39,00 €

39,00 €

0,00%

Adhérents non Saint-Germanois ~ Adhésion individuelle relevant de la CASGBS (C)

49,00 €

50,00 €

2,04%

~ Adhésion individuelle relevant d'une commune hors CASGBS

55,00 €

~ Adhésion d'un couple relevant de la CASGBS (D)

73,00 €

74,00 €

1,37%

~ Adhésion d'un couple relevant d'une commune hors CASGBS

79,00 €

Remplacement carte royale perdue ou volée (E)

5,50 €

5,50 €

0,00%

Repas

~ Repas adhérent sans boisson

8,00 €

8,00 €

0,00%

~ Repas adhérent +boisson

9,00 €

9,00 €

0,00%

~ Repas invité + boisson

13,60 €

13,90 €

2,21%

~ Repas à thème - traiteur

25,50 €

26,00 €

1,96%

~ Collation

1,00 €

1,00 €

0,00%

Activités

~ Gymnastique/Relaxation dans les clubs

- de janvier à juin 2018 inclus

93,50 €

93,50 €

0,00%

- de septembre 2017 à juin 2018 inclus

155,80 €

155,80 €

0,00%

~ Cours d'informatique (1 session de douze séances)

70,50 €

70,50 €

0,00%

~ Cours de langue :

- de janvier à juin 2018 inclus

59,00 €

59,00 €

0,00%

- de septembre 2017 à juin 2018 inclus

97,50 €

97,50 €

0,00%

~ Cours de danse

- de janvier à juin 2018 inclus

59,00 €

59,00 €

0,00%

- de septembre 2017 à juin 2018 inclus

97,50 €

97,50 €

0,00%

~ Activité trimestrielle ou 12 séances :

71,00 €

71,00 €

0,00%

Transports

~ Saint-Germanois de 62 à 66 ans révolus, retraités, n’exerçant plus d’activité professionnelle et non imposables

gratuit

gratuit

~ Saint-Germanois âgés de 67 ans et plus, retraités et n’exerçant plus d’activité professionnelle

gratuit

gratuit

SOLIDARITE

Prestation assurée dans le cadre de la carte royale

- 16 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Assainissement

* Contrôle des branchements privés d'assainissement ~ Forfait pour particuliers et sociétés Pavillon

237,00

€

241,75

€

2,00%

Appartemment

237,00

€

241,75

€

2,00%

Immeuble

585,00

€

596,70

€

2,00%

Site industriel

585,00

€

596,70

€

2,00%

PMI/PME

317,00

€

323,35

€

2,00%

* Service Public d'Assainissement Non Collectif

*Tarif pour suivi de chantier de réhabilitation ou de dispositif neuf

232,00 €

236,65 €

2,00%

*Tarif pour visite de contrôle périodique

139,00 €

141,80 €

2,01%

"POUR LES ARTICLES SUIVANTS LES SOCIETES DOIVENT FOURNIR LEUR NUMERO DE SIRET" ENSEIGNES ET SAILLIES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Enseignes et saillies

* Enseignes non lumineuses

sur le domaine public

~ Droit d'installation ou modification pour enseignes perpendiculaires par m²

102,90 €

103,90 €

0,97%

ou partie de m²

* Enseignes lumineuses ou éclairées par spot ~ Droit d'installation ou modification pour enseignes perpendiculaires par m² ou partie de m²

205,30 €

207,35 €

1,00%

~ Devanture - le mètre linéaire

31,80 €

32,10 €

0,94%

~ Store, rideau métallique

21,95 €

22,15 €

0,91%

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Occupation temporaire du domaine public

~ Les 15 premiers jours - le mètre linéaire

7,45 €

7,50 €

0,67%

~ Pour chaque jour supplémentaire - le mètre linéaire

0,73 €

0,74 €

1,37%

~ Au-delà de 3 mois et par jour - le mètre linéaire

0,97 €

0,98 €

1,03%

VOIRIE RESEAUX

* Echafaudage de pieds, roulant, plateforme, résultant de travaux de construction ou réparation de mur ou de bâtiment

- 17 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

VOIRIE RESEAUX

Occupation

* Location de terrain

enclos de palissades ou de barrières provisoires par

temporaire du

suite d'autorisation spéciale de l'autorité

domaine public

~ Les 15 premiers jours et par jour - la surface au m²

1,00 €

1,00 €

0,00%

(suite)

~ Pour chaque jour supplémentaire - la surface au m²

1,50 €

1,50 €

0,00%

~ Au-delà de 3 mois et par jour - la surface au m²

1,75 €

1,75 €

0,00%

* Occupation d'une place de stationnement sur la voie publique pour caravane de chantier, benne container, etc. Toute place occupée partiellement est due ~ Par jour d'occupation et par place de stationnement

11,00 €

11,00 €

0,00%

* Occupation de place de stationnement sur la voie publique pour un camion de déménagement, emménagement et livraison Tarif unique ~ Forfait d'occupation dans la limite de 1 jour et pour 3 places de stationnement

maximum

94,00 €

94,00 €

0,00%

~ Forfait pour 2 jours et pour 3 places de stationnement

maximum

188,00 €

188,00 €

0,00%

* Si déménagement et emménagement à l'intérieur de la commune ~ Forfait d'occupation pour un jour

104,00 €

104,00 €

0,00%

~ Forfait d'occupation pour deux jours

208,00 €

208,00 €

0,00%

les déménageurs doivent fournir leur numéro de SIRET les particuliers doivent fournir une copie de leur pièce d'identité * Installation de 3 panneaux

à titre exceptionnel

par jour pour neutralisation

de 3 places de stationnement, élagage, déchargement de matériel ou matériaux ~ Forfait dans la limite de 1 jour et de 3 places de stationnement

maximum

94,00 €

94,00 €

0,00%

Augmentation de

65 % en 2015

Augmentation de

46 % en 2015

Augmentation de

12 % en 2015

- 18 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

VOIRIE RESEAUX

Occupation

* Occupation de places de stationnement sur la voie publique

temporaire du

pour monte meubles ou

échelle électrique

domaine public

~ Forfait d'occupation pour un jour

dans la limite de 3 places maxi par élément

94,00 €

47,00 €

-50,00%

(suite)

~ Forfait d'occupation pour deux jours

dans la limite de 3 places maxi par élément

188,00 €

94,00 €

-50,00%

Container à meubles, remorques, nacelle de chantier ~ Forfait d'occupation pour un jour

dans la limite de 3 places maxi par élément

94,00 €

94,00 €

0,00%

~ Forfait d'occupation pour deux jours

dans la limite de 3 places maxi par élément

188,00 €

188,00 €

0,00%

* Occupation du sol

sur la voie publique (escabeaux, échelles, tréteaux, échafaudages roulants

…) ~ Forfait pour 1 jour et par tranche de 10 mètres superficiels

16,00 €

16,15 €

0,94%

Tranchée sur la voie

* Il sera laissé au pétitionnaire

un délai de 8 jours pour

procéder à

la

publique

remise en état

à l'identique de la chaussée et de ses dépendances.

Passé ce délai, après mise en demeure restée sans réponse dans les 8 jours, il sera compté une astreinte journalière ~ Par mètre superficiel

23,80 €

24,00 €

0,84%

* En cas de travaux nécessitant la dépose d'un horodateur, d'un candélabre ou de tout mobilier urbain, le montant de la prestation sera facturé au demandeur

Equipement des

Il sera laissé au concessionnaire un délai de 8 jours consécutifs à compter

concessionnaires sur

de la mise en demeure écrite pour procéder à la réparation ou au

le domaine public

changement de l'équipement endommagé, Passé ce délai, après mise en

(coffret et boitier)

demeure restée sans réponse dans les 8 jours, il sera compté une astreinte journalière

180,35 €

182,15 €

1,00%

* En cas de réalisation des travaux par la Ville: majoration pour frais généraux et frais de contrôle (tranchées, coffrets et boitiers) .20% du montant des travaux pour des travaux jusqu'à 2 250 € inclus .15 % du montant des travaux pour des travaux entre 2 250 € et 7 600 € inclus .10% du montant des travaux pour des travaux supérieurs à 7 600 € * Perte, vol, détérioration ou non restitution de la carte de droits de

voirie

208,70 €

210,80 €

1,01%

* Redevance pour stationnement des convoyeurs de fonds

9 502,30 €

9 597,30 €

1,00%

* Occupation du sol au moyen d'une grue dont la flèche survole le domaine public. Forfait mensuel

358,25 €

361,80 €

0,99%

- 19 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

VOIRIE RESEAUX

Télécommande

* Remplacement en cas de perte ou de vol, accompagné de la déclaration,

57,50 €

58,00 €

0,87%

bornes

ou nouvelle demande * Achat de télécommande pour bornes

57,50 €

58,00 €

0,87%

Tournages de films

* Stationnement des véhicules techniques (jusqu’à 7 véhicules par jour)

766,10 €

773,75 €

1,00%

* Véhicule supplémentaire par jour

219,65 €

221,85 €

1,00%

* Occupation du domaine public par jour

1 751,80 €

1 769,30 €

1,00%

* Occupation d’un bâtiment public (en complément du forfait journalier)

2 298,20 €

2 321,15 €

1,00%

- 20 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Plan touristique

~ Le module (9 cm x 4,5 cm)

de la Ville

640,00 €

652,00 €

1,88%

tarif pour version papier

~ Le double module (19 cm x 4,5 cm)

Prix s'entendent H.T.

1 102,00 €

1 124,00 €

2,00%

Pack préférentiel avec 25 % de remise sur les insertions publicitaires au sein des guides thématiques, pour tout annonceur ayant acheté un espace publicitaire au sein du

Journal de Saint-Germain

.

La grille tarifaire du guide des sports s'applique aux autres guides thématiques édités par la Ville. Ephotothèque

En cas d'ommission complète des mentions de copyright

utilisation de photos sans

la sanction par image

20,00 €

20,00 €

0,00%

mention du copyright

En cas d'ommission incomplète des mentions de copyright

Prix s'entendent H.T.

la sanction par image

10,00 €

10,00 €

0,00%

COMMUNICATION

- 21 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

Tarif de base

associations et organismes ne récupérant pas la TVA

Abonnement (T.T.C)

. Pour 20 numéros

43,00 €

0,00%

Frais de conception des insertions (HT)

176,00 €

0,00%

Pack préférentiel avec 25 % de remise sur les insertions publicitaires au sein des guides thématiques, pour tout annonceur ayant acheté un espace publicitaire au sein du Journal de Saint-Germain

.

Tarifs de publicité Prix H.T.

* Couverture ~ Pavé bas de page (75 mm - 60 mm) . 1 parution

1 077,00 €

1 077,00 €

915,45 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

969,00 €

969,00 €

823,65 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

918,00 €

918,00 €

780,30 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

861,00 €

861,00 €

731,85 €

0,00%

~ 2 pavés en largeur bas de page (180 mm - 60 mm) . 1 parution

2 051,00 €

2 051,00 €

1 743,35 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

1 853,00 €

1 853,00 €

1 575,05 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

1 573,00 €

1 573,00 €

1 337,05 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

1 263,00 €

1 263,00 €

1 073,55 €

0,00%

~ 2 pavés en hauteur bas de page (75 mm - 120 mm) . 1 parution

2 051,00 €

2 051,00 €

1 743,35 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

1 853,00 €

1 853,00 €

1 575,05 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

1 573,00 €

1 573,00 €

1 337,05 €

0,00%

Réduction de 15 % pour

. 8 à 20 parutions

1 264,00 €

1 264,00 €

1 074,40 €

0,00%

les associations et organismes publics ne

~ Manchette

récupérant pas la T.V.A

. 1 parution

1 295,00 €

1 295,00 €

1 100,75 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

1 176,00 €

1 176,00 €

999,60 €

0,00%

JOURNAL DE SAINT-GERMAIN

TARIFS 2017

43,00 € 176,00 €

15 % de remise aux associations et organismes ne

récupérant pas la TVA

- 22 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

JOURNAL DE SAINT-GERMAIN

TARIFS 2017

Tarifs de publicité (suite)

. 4 à 7 parutions

1 060,00 €

1 060,00 €

901,00 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

943,50 €

943,50 €

801,98 €

0,00%

* 4ème de couverture ~ Page . 1 parution

4 974,50 €

4 974,50 €

4 228,33 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

4 474,00 €

4 474,00 €

3 802,90 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

4 226,00 €

4 226,00 €

3 592,10 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

3 984,00 €

3 984,00 €

3 386,40 €

0,00%

~ 1/2 Page . 1 parution

2 657,00 €

2 657,00 €

2 258,45 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

2 387,00 €

2 387,00 €

2 028,95 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

2 260,00 €

2 260,00 €

1 921,00 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

2 129,00 €

2 129,00 €

1 809,65 €

0,00%

~ 1/4 Page (bandeau) . 1 parution

1 470,00 €

1 470,00 €

1 249,50 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

1 319,00 €

1 319,00 €

1 121,15 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

1 242,00 €

1 242,00 €

1 055,70 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

1 171,00 €

1 171,00 €

995,35 €

0,00%

* Bandeau bas de page

. 1 parution

655,00 €

655,00 €

556,75 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

589,50 €

589,50 €

501,08 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

555,00 €

555,00 €

471,75 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

525,00 €

525,00 €

446,25 €

0,00%

- 23 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

JOURNAL DE SAINT-GERMAIN

TARIFS 2017

Tarifs de publicité

* 2ème de couverture et bas de page 3

(suite)

~ 1/4 Page . 1 parution

1 518,00 €

1 518,00 €

1 290,30 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

1 369,00 €

1 369,00 €

1 163,65 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

1 213,00 €

1 213,00 €

1 031,05 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

1 138,00 €

1 138,00 €

967,30 €

0,00%

~ 1 module (100 mm - 50 mm) . 1 parution

330,50 €

330,50 €

280,93 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

297,00 €

297,00 €

252,45 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

281,50 €

281,50 €

239,28 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

265,00 €

265,00 €

225,25 €

0,00%

~ 2 modules (100 mm - 100 mm) . 1 parution

664,00 €

664,00 €

564,40 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

599,00 €

599,00 €

509,15 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

563,00 €

563,00 €

478,55 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

531,00 €

531,00 €

451,35 €

0,00%

~ 3 modules (100 mm x 150 mm ou 150 mm x 100 mm) . 1 parution

995,50 €

995,50 €

846,18 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

892,50 €

892,50 €

758,63 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

843,50 €

843,50 €

716,98 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

800,00 €

800,00 €

680,00 €

0,00%

~ Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) . 1 parution

661,00 €

661,00 €

561,85 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

596,00 €

596,00 €

506,60 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

561,00 €

561,00 €

476,85 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

531,00 €

531,00 €

451,35 €

0,00%

- 24 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

JOURNAL DE SAINT-GERMAIN

TARIFS 2017

Tarifs de publicité

* Pages intérieures

(suite)

~ Page . 1 parution

4 475,00 €

4 475,00 €

3 803,75 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

4 029,00 €

4 029,00 €

3 424,65 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

3 803,50 €

3 803,50 €

3 232,98 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

3 567,00 €

3 567,00 €

3 031,95 €

0,00%

~ 1/2 Page . 1 parution

2 362,00 €

2 362,00 €

2 007,70 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

2 130,00 €

2 130,00 €

1 810,50 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

1 999,00 €

1 999,00 €

1 699,15 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

1 882,00 €

1 882,00 €

1 599,70 €

0,00%

~ 1/4 Page . 1 parution

1 241,00 €

1 241,00 €

1 054,85 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

1 115,00 €

1 115,00 €

947,75 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

1 052,00 €

1 052,00 €

894,20 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

991,00 €

991,00 €

842,35 €

0,00%

~ 1 module (100 mm - 50 mm) . 1 parution

288,00 €

288,00 €

244,80 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

261,00 €

261,00 €

221,85 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

245,00 €

245,00 €

208,25 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

228,50 €

228,50 €

194,23 €

0,00%

~ 1/2 module (25 mm - 100 mm) . 1 parution

143,00 €

143,00 €

121,55 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

130,50 €

130,50 €

110,93 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

122,00 €

122,00 €

103,70 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

115,00 €

115,00 €

97,75 €

0,00%

- 25 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

VARIATION

OBSERVATIONS

JOURNAL DE SAINT-GERMAIN

TARIFS 2017

Tarifs de publicité

~ 2 modules (100 mm - 100 mm)

(suite)

. 1 parution

551,00 €

551,00 €

468,35 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

475,00 €

475,00 €

403,75 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

442,00 €

442,00 €

375,70 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

367,00 €

367,00 €

311,95 €

0,00%

~ 3 modules (100 x 150 mm de haut ou 150 x 100 mm de haut) . 1 parution

802,00 €

802,00 €

681,70 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

721,00 €

721,00 €

612,85 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

648,00 €

648,00 €

550,80 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

581,00 €

581,00 €

493,85 €

0,00%

~ 1 colonne (50 mm - 100 mm) . 1 parution

288,00 €

288,00 €

244,80 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

260,00 €

260,00 €

221,00 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

244,00 €

244,00 €

207,40 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

229,50 €

229,50 €

195,08 €

0,00%

~ Bandeau bas de page (40 mm - 260 mm) . 1 parution

553,00 €

553,00 €

470,05 €

0,00%

. 2 à 3 parutions

475,00 €

475,00 €

403,75 €

0,00%

. 4 à 7 parutions

442,00 €

442,00 €

375,70 €

0,00%

. 8 à 20 parutions

367,00 €

367,00 €

311,95 €

0,00%

- 26 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Stationnement de

~ Tarifs hors hyper Centre-Ville

surface

- 0h30 minimum

0,60 €

0,60 €

0,00%

- 1h00

1,20 €

1,20 €

0,00%

- 2h00 maximum

2,40 €

2,40 €

0,00%

~ Tarifs hyper Centre-Ville

- 0h30 minimum

1,00

€

1,00

€

0,00%

- 0h45 maximum

1,50

€

1,50

€

0,00%

- 1h maximum

2,00

€

2,00

€

0,00%

~ Tarifs paiements dématérialisés Option SMS d'alerte de fin de stationnement (coût par alerte)

0,15

€

0,15

€

0,00%

DIRECTION GENERALE

La liste des rues concernées et autres modalités voir : Arrêté Municipal n°2016-20-P du 2 décembre 2016. La liste des rues concernées et autres modalités voir : Arrêté Municipal n°2016-20-P du 2 décembre 2016.

- 27 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

DIRECTION GENERALE

~ Abonnement résidents

- Mensuel

20,00 €

20,00 €

0,00%

- Trimestriel

60,00 €

60,00 €

0,00%

- Annuel

220,00 €

220,00 €

0,00%

La liste des rues concernées et autres modalités voir : Arrêté Municipal n°2016-20-P du 2 décembre 2016.

Payable d'avance

- 28 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

DIRECTION GENERALE

Stationnement de

~ Tarifs aux abords de la gare du Bel Air

surface (suite)

* Parking Saint-Fiacre

- 1h00

0,20 €

0,20 €

0,00%

- 4h00

1,00 €

1,00 €

0,00%

- 8h00

2,00 €

2,00 €

0,00%

- 12h00

3,00 €

3,00 €

0,00%

- Abonnement hebdomadaire

10,00 €

10,00 €

0,00%

- Abonnement mensuel

25,00 €

25,00 €

0,00%

* Place Christiane Frahier

- 0h30

Suspendu Suspendu

- 1h00

Suspendu Suspendu

- 1h30

Suspendu Suspendu

~ Dispositions dérogatoires * Personnes à Mobilité réduite

-

* Stationnement des véhicules légers électriques * Bornes minutes

-

Voir Arrêté Municipal n° 2016-20-P du 2 décembre 2016

Modalités et tarifs fixés par le STIF

Travaux

- 29 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

DIRECTION GENERALE

Bâtiments

20,00 €

12,00 €

-40,00%

municipaux

. clés ordinaires (clés JPM 303)

15,00 €

17,00 €

13,33%

. clés sécurisées (clés SURF)

30,00 €

37,00 €

23,33%

. passes ordinaires (clés JPM 303)

24,00 €

. passes sécurisées (clés SURF)

55,00 €

Photocopies

*A4 (noir et blanc)

0,20 €

0,20 €

0,00%

Automates

*A3 (noir et blanc)

0,40 €

0,40 €

0,00%

* non restitution, déterioration importante ou perte des badges porte-clés d'accès aux bâtiments municipaux - pointeuse * non restitution, déterioration importante ou perte des clés des bâtiments municipaux

- 30 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

Communication de documents administratifs

Il est rappelé que toute demande de communication doit se faire par écrit et que la communication, lorsque le document est effectivement communicable, ne pourra avoir lieu qu'après paiement du montant dû. COPIE PHYSIQUE ●

Noir et blanc

‒

Format A4 recto

0,18 €

0,18 €

0,00%

‒

Format A3 recto

0,35 €

0,35 €

0,00%

‒

Format A2 recto

0,70 €

0,70 €

0,00%

‒

Format A1 recto

1,40 €

1,40 €

0,00%

‒

Format A0 et plus recto

2,80 €

2,80 €

0,00%

●

Couleur

‒

Format A4 recto

0,28 €

0,28 €

0,00%

‒

Format A3 recto

0,45 €

0,45 €

0,00%

‒

Format A2 recto

0,90 €

0,90 €

0,00%

‒

Format A1 recto

1,80 €

1,80 €

0,00%

‒

Format A0 et plus recto

3,60 €

3,60 €

0,00%

COPIE NUMERIQUE

●

Lorsque le document existe déj

à en version numérique

‒

Tous les formats, PDF, qualité 200 dpi minimum

Gratuit

Gratuit

COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

- 39 -OBJET

PRESTATIONS

TARIFS 2016

TARIFS 2017

VARIATION

OBSERVATIONS

COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

●

Lorsque le document n'existe pas encore en version

numérique ou que le demandeur souhaite une qualité supérieure à celle en possession de l'administration □

Qualité de base : 300 dpi ‒

Format A4 PDF par page

0,15 €

0,15 €

0,00%

‒

Format A3 PDF par page

0,20 €

0,20 €

0,00%

‒

Format A2 PDF par page

0,30 €

0,30 €

0,00%

‒

Format A1 PDF par page

0,50 €

0,50 €

0,00%

‒

Format A0 PDF par page

0,90 €

0,90 €

0,00%

□

Qualité supérieure lorsque la nature du document l'impose

(planche graphique ou photographique) ou sur demande expresse du demandeur : 600 dpi ‒

Format A4 PDF par page

0,20 €

0,20 €

0,00%

‒

Format A3 PDF par page

0,25 €

0,25 €

0,00%

‒

Format A2 PDF par page

0,35 €

0,35 €

0,00%

‒

Format A1 PDF par page

0,55 €

0,55 €

0,00%

‒

Format A0 PDF par page

0,95 €

0,95 €

0,00%

FRAIS D'ENVOI

●

Documents physiques

‒

Lorsque le demandeur vient retirer les documents

demandés au centre administratif auprès du service concerné

Gratuit

Gratuit

‒

Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal sans autre

précision, envoi au tarif lent sans recommandation

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

‒

Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal en précisant

les modalités d'envoi, envoi selon le souhait du demandeur

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

●

Documents numérisés

‒

Envoi par courriel ou lorsque la taille numérique des

documents l'impose, via une plateforme gratuite de transfert de fichiers

Gratuit

Gratuit

- 40 -