Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 125

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 125 Document publié le Mardi 10 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 125)Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Concurrence, Es PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 125 – AOUT 2021

Recueil publié le 10 août 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-491 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale d'aménagement commercial et la commission départementale d'aménagement cinématographique (modificatif)

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 125 – AOUT 2021

Recueil publié le 10 août 2021

____PRÉFET | Préfecture de la Vendée DE LA VENDEE Direction des relations avec les collectivités Liberté territoriales et des affaires juridiques Fee bureau du contentieux interministériel Fraternité

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-491

portant mandat de représentation pour présider

la commission départementale d'aménagement commercial et

la commission départementale d'aménagement cinématographique (modificatif)

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de commerce et notamment ses articles L 751-2 et R 751-3,

Vu le code du cinéma et de l’image animée et notamment son article R 212-6-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 4 avril 2018

portant nomination et détachement de Monsieur Cyrille GARDAN, dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de la Vendée,

Vu le décret du président de la République du 18 février 2020 portant nomination de Madame Carine ROUSSEL en qualité de directrice de cabinet du préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 23 avril 2020 portant nomination de Monsieur Grégory LECRU, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENDOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020,

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée à compter du 1° janvier 2021,

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

wwuw.vendee. gouv.fr

1

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de la Vendée

Direction des relations avec les collectivités

territoriales et des affaires juridiques

bureau du contentieux interministériel

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-491

portant mandat de représentation pour présider

la commission départementale d'aménagement commercial et

la commission départementale d'aménagement cinématographique (modificatif)

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de commerce et notamment ses articles L 751-2 et R 751-3,

Vu le code du cinéma et de l'image animée et notamment son article R 212-6-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 4 avril 2018 portant nomination et détachement de Monsieur Cyrille GARDAN, dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de la Vendée,

Vu le décret du président de la République du 18 février 2020 portant nomination de Madame Carine ROUSSEL en qualité de directrice de cabinet du préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 23 avril 2020 portant nomination de Monsieur Grégory LECRU, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020,

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée à compter du 1e, janvier 2021,

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefect ure\ëW endee.gouv.f r

www.vendee. gouv.fr 1Vu l'arrêté n° 18-DRCTAJ/1-42 du 29 janvier 2018 portant renouvellement de la commission

départementale d'aménagement commercial de la Vendée, modifié par les arrêtés n°18-DRCTAJ/1-

70 du 13 février 2018 et n° 19-DRCTA/J/1-468 du 18 septembre 2019,

Vu l'arrêté n° 16-DRCTA/J/1-440 du 19 août 2016 portant constitution de la commission

départementale d'aménagement cinématographique de la Vendée,

VU l'arrêté préfectoral n°20-DRHML-73 du 14 septembre 2020 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture,

Arrête

Article 1: Délégation est donnée, pour présider la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée, aux représentants de l'Etat désignés ci-après :

- Madame Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture,

- Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables d'Olonne,

- Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet de Fontenay-Le-Comte, - Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de Cabinet, - Monsieur Cyrille GARDAN, directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques,

- __ Monsieur Benoît BONTEMPS, chef du pôle de l'environnement.

Article 2: Délégation est donnée, pour présider la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Vendée, aux représentants de l'Etat désignés ci-après :

- Madame Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture, - __ Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables d'Olonne, - Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet de Fontenay-Le-Comte, - Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de Cabinet,

Article 3 : L'arrêté n° 20-DRCTA]/2-627 du 2 octobre 2020 est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur après publication.

Article 5 : Les représentants de l'État désignés ci-avant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée consultable à l'adresse http://www.vendee.gouv.fr

||

Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 août 2021 Le préfet

AE 7

Benoît BROCART

PT

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arrêté n° 21-DRCTAJ/2-491 portant mandat de représentation-pour présider la commission départementale d'aménagementéeMmercial et

la commission départementale d'aménagement cinématographique