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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 015 Subvention aux associations Jeunesse 1er versement 2022 AADEC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 015 Subvention aux associations Jeunesse 1er versement 2022 AADEC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022 Reçu en préfecture le 23/02/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
Affiché le 23/02/2022
méme
ID :038-2000401 11-20220215-22_015-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_015
L'an deux mille vingt-deux, le quinze février à 19h,
OBJET
:
SUBVENTION
AUX
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
ASSOCIATIONS
JEUNESSE
-
1%
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
VERSEMENT 2022 - AADEC
Date de la convocation ; mercredi 9 février 2022
Nombre
de Conseilters
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative :
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guïers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre
Présents : 26
FAYARD
(Les Echelles); Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs :4
Franc) ;Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière) ; Stéphane
Votants: 30
GUSMEROU,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
Résultat des votes:
PUGNET
{Saint-Laurent du Pont}
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz}; Pascal
SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pour
: 30
|
Abstention
:0
Pouvoirs : Nathalie HENNER
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET
; Évelyne LABRUDE
à Cédric MOREL; Christine
Contre
: 0
| SOURIS
à Myriam
CATTANEO
;
Wilfried
TISSOT
à Pascal
SERVAIS.
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la
trésorerie
des
associations,
maitres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
enfance
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes,
en
procédant
à
un
premier
versement
s'élevant
à
50%
de
la
somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDÉRANT
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
l’approbation
du
Conseil
Communautaire,
Versé
en
2020
Versé
en
2021
1°
versement
2022
Totat
Total
50 %
du
total
2021
AADEC
69227€
69
159€
34
580
€
>
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(30
POUR)
-
AUTORISE
la Présidente
à
procéder
au
mandatement
du
montant
de
34
580
€ à l'AADEC.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 16 février
2022,
Anne
LENFANT