Procès Verbal - pv 2025 06 26

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Procès Verbal - pv 2025 06 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 16 juin 2025.

Présents : Alain ARNEFAUX, Guy BARJAVEL, Christian CHAURIS, Xavier de MASSARY, Alain DICHY, Annie ESPINET, Magali GUILLEBAULT, Marcelle LEROY, Christiane LOURDEZ, Patricia MALHERME-DICHY, Lucette PRIOR AIXA, Christophe VANACKERE.

Absents excusés et pouvoirs : Constance DEMARQUET donne pouvoir à Christiane LOURDEZ, Philippe NGUYEN donne pouvoir à Christophe VANACKERE et Gérald CHARPENTIER

Secrétaire de séance : Annie ESPINET

Conseillers en exercice : 15 – Présents : 12 - Votants : 14

La séance débute à 19h30.

Ordre du jour :

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

2) Adoption du procès-verbal du dernier Conseil municipal

3) Don de 100 € pour chaque foyer pour l’achat de batardeaux

4) Validation nouvel adressage

5) Achat des Etagères pour les archives

6) Décision modificative n° 4

7) Raccordement fibre optique et accès RAISO au 14 route de Rocourt

8) Informations et questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Annie ESPINET d’être secrétaire de séance.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Adoption du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Don pour chaque foyer pour l’achat de batardeaux

2025 21

Suite aux inondations d’octobre 2024, lors du Conseil municipal du 3 janvier dernier, le maire avait proposé de s’informer auprès du syndicat de l’Ourcq Amont, pour l’achat et la mise en place de batardeaux. Dans le conseil du 21 mars 2025, il a été voté au budget une participation financière de 100 euros par foyer pour l’achat de batardeaux. Monsieur le Maire propose aux conseillers de valider ce choix par une délibération.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 02

4. Validation nouvel adressage

2025 22

Le conseil municipal est en partenariat avec la poste pour l’adressage sur la commune. En effet, certaines rues nécessitent d’être renommées pour une question de sécurité auprès des services de secours. Des noms de voie se ressemblent et peuvent porter à confusion lors d’intervention urgente. Le groupe de travail s’est réuni pour proposer une nouvelle dénomination de certaines rues qui posent problème dans le cadre de l’adressage ADN (Aide à la Dénomination et Numérotation des voies). Le conseil municipal approuve ces changements qui ne pourront être validés que sur le deuxième trimestre 2026.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5. Achats des étagères pour les archives

2025 23

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil, que les archives manquent d’étagères afin de stocker toutes les archives de la mairie, et propose d’acheter 11 étagères.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’achat d’étagères à L’Entrepôt du Bricolage de Château-Thierry pour un montant de 604,01 € HT soit 724,81 € TTC et demande à ce que la dépense soit en investissement.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6. Décision modificative n° 4 et n° 5

2025 24 et 2025 26

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2343-2 ; Le Conseil municipal décide de modifier le budget primitif 2025 de la commune comme suit :

Investissement dépenses :

2131 – Opération 225 Fenêtres + 6 502,50 € 2152 – Opération 260 Réfection Chemin des usages + ONF - 10 069,35 € 165 – Dépôts et cautionnement + 1 866,85 € 2184 – Opération 230 Armoires salle communale et mairie + 700,00 € 2188-286 – Opération 286 Jeux divers en bois et autre + 1 000,00 €

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

7. Raccordement fibre optique et accès RAISO situé au 14 Route de Rocourt à Coincy 2025 25

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la proposition financière de la l’USEDA pour le projet pour l’alimentation d’un immeuble situé au n°14 Route de Rocourt à COINCY.

La prestation consiste à assurer la continuité du cheminement, sur le domaine public, entre le point d’accès au réseau et le point d’accès client défini par le regard posé par le propriétaire en limite du domaine privé.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la collectivité s’élève à 170 € concernant l’étude pour l’accès au RAISO et l’éligibilité de l’adresse et à 525 € concernant les travaux d’adduction sur le domaine public, soit un montant total de 695 €

Le règlement interviendra suite aux travaux effectués et à la mise en éligibilité de la nouvelle adresse.

Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des prestations réalisées

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 03

8. Informations et questions diverses

- La commission affouage va se réunir le 10 juillet 2025 pour l’amélioration de la desserte des Usages afin d’établir les choix possible d’aménagement. Nous répondrons ensuite à l’appel à projet de la région qui concerne la réalisation de travaux de desserte forestière d’ici la fin d’année.

- Les différents travaux de voirie seront effectués Chemin des Ecoliers et rue de la Mare aux Pigeons pour le mois de juillet et en septembre pour la rue des Faucheurs.

- Une permanence supplémentaire de l’UTAS (Unité Territorial d’Action Social) va être mise en place dans les locaux déjà existant de la mairie.

- La réunion commission ruissellement inondation se réunira le samedi 28 juin pour faire le point sur l’état d’avancement à l’adhésion d’un PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations). Monsieur REZZOUKI en charge de ces questions à la communauté d’agglomération sera également présent. - Des devis sont en cours pour l’APV 2026 (Aisne Partenariat Voirie) concernant la remise en état du Chemin rural dit de la Poterie.

- Lors de la réunion du comité du syndicat de l’Ourcq, le maire ne votera pas favorablement concernant la participation financière de la commune de Coincy sur l’étude d’endiguement de l’Ordrimouille pour deux raisons :

1. Cette étude ne répond pas aux attentes des habitants de la rive gauche de la rue Louis Cesson, étude qui ne classe pas cette partie d’endiguement

2. Suivant l’article L5211-1 du code général des collectivités territoriales, un syndicat ne peut pas demander des contributions financières à une commune qui n’est pas membres direct du syndicat.

Fin de séance à 21h15

La secrétaire Le Maire Annie ESPINET Alain ARNEFAUX