Compte-Rendu - 19+mars+2021

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Compte-Rendu - 19+mars+2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19+mars+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, T COMPTE-RENDU

None DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2021 à 20 heures 30

Communc de Prénbaste dis

L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf du mois de mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle Culturelle, suite à la convocation du 12 mars 2021, sous la présidence de M. Bargelès Lionnel,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15

Présents : Lionnel Bargelès, Fabienne Labastie, Olivier Morancy, Sandrine Cazaux, André Lescastreyres, Nathalie Comet, Pascal Bourlon, Sonia Burgué, Marie Lesclauze, Marjorie Muiras et Christian Da Silva.

Procurations : Bruno Graffin à Nathalie Comet, Catie Larrouy à Lionnel Bargelès, Jean-Michel Maysonnave à Pascal Bourlon et Gilbert Poder à André Lescastreyres.

Secrétaire de séance : Christian Da Silva.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour :

- ajout de la motion du SYDEC appelant le gouvernement à abandonner le projet « Hercule » de restructuration d'EDF ;

- retrait de la délibération relative à l'affectation du résultat d'exploitation 2020.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise les modifications de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2020. 2. Vote du Compte Administratif 2020 du Centre Communal d'Action Sociale. 3. Vote du Compte de Gestion 2020 du C.C.AsS.

4. Vote du Compte Administratif 2020 de la commune.

5. Vote du Compte de Gestion 2020 de la commune.

6. Modification des statuts du S.I.V.U. Misson-Mimbaste.

7 Pacte de gouvernance de la C.C.P.O.A

8. C.C.P.O.A. : Projet global de territoire de la C.C.P.O.A

9. Motion du SYDEC

10. Divers.

1 - Adoption du Procès-Verbal de la séance du 22 décembre 2020 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2 - Vote du Compte Administratif 2020 du Centre Communal d'Action Sociale Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de voter le compte administratif 2020 du CCAS suite à

sa dissolution le 31 décembre 2020.Mme Fabienne Labastie, adjointe déléguée aux finances, présente les comptes :

CA 2020 Budgété Réalisé

Dépenses 2020 5 562,00 € | 3 623,03 €

Recettes 2020 3 820,00 €

Excédent de fonctionnement 2019 1 821,68 €

Total des recettes 5 562,00 € | 5641,68 €

Solde de fonctionnement |_ 2 018,65 €

Après lecture du Compte Administratif, M. le Maire se retire de la salle et il est procédé au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif 2020 du C.C.AS.

3 — Vote du Compte de Gestion 2020 du C.C.A.S.

Le Compte de Gestion établi par la Trésorerie concorde avec le Compte Administratif du C.C.AS. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte de Gestion à l'unanimité.

4 — Vote du Compte Administratif 2020 de la commune

Mme Fabienne Labastie, adjointe déléguée aux finances, présente les comptes :

“Fonctionnément Budget Réalisé

Dépenses 601 798,00€| 516 062,14€

Recettes 601 798,00€| 610 302,82 €

Excédent 94 240,68 €

Investissement Budget Réalisé

Total des dépenses 438 890,00 € 365 915,78 €

Recettes 438 890,00€ | 329 677,64€

Déficit | - 36 238,14 €

Après lecture du Compte Administratif 2020, M.le Maire se retire de la salle et il est procédé au vote. Le Conseil municipal, adopte ie Compte Administratif 2020 à l'unanimité.

5 — Vote du Compte de Gestion 2020 de la Commune

Le Compte de Gestion établi par la Trésorerie concorde avec le Compte Administratif de la

Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte de Gestion à l'unanimité.

6 — Modification des statuts du SIVU pédagogique Misson-Mimbaste

Les statuts du SIVU ont été réactualisés par délibération du Conseil syndical je 21 janvier 2021 afin de gérer les cadeaux de Noël des élèves du RPI suite à la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVU pédagogique.

7 — Pacte de gouvernance entre ja C.C.P.O.A. et les Communes membres

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Élaboré en début de mandat, le Pacte de gouvernance définit le cadre des relations entre les communes et leur intercommunalité.

Le Conseil communautaire a validé le projet de pacte de gouvernance entre les communes et la C.C.P.0.A. le 8 septembre 2020. Celui-ci précise notamment :- les conditions de réunion de la conférence des maires,

. la création et le fonctionnement des commissions thématiques,

- la création de commissions spécialisées associant les maires,

- les conditions dans lesquelles l'avis d’une commune, seule concernée par une décision de l'EPCI est recueilli.

Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux.

Après la tenue des débats, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le Pacte de gouvernance ci-annexé entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et les communes membres.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.

8 - Projet Global de Territoire

Le Projet Global de Territoire est un outil complémentaire aux contrats existants mis en œuvre sur le territoire communautaire. II s'appuie sur les différents schémas de développement (schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...) pour mettre en forme une offre globale de territoire dans les politiques publiques spécifiques, déclinées dans le projet global de territoire.

Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) a pour finalité de formaliser l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur les différents temps de vie de l'enfant et du jeune dans un souci de

cohérence, de qualité et de continuité éducative.

La Convention Territoriale Globale (CTG) a pour finalité de mener une démarche stratégique partenariale afin d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable à celles-ci. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.

Le Projet global de territoire de la Communauté de communes constitue ainsi la fusion du PEDT et de la CTG. Il intègre leurs finalités respectives et devient la déclinaison locale du schéma départemental des familles (SDSF), au niveau intercommunal, afin de favoriser le bien-vivre des familles du territoire par le développement et l'animation de services et d'offres éducatives co- construits avec les partenaires de terrain et adaptés aux besoins et réalités locales. Le Projet Global de territoire, en fonction des résultats du diagnostic, formalise les engagements réciproques des parties dans les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

VU la délibération du Conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans n°2020-47 en date du 03 mars 2020 portant sur la création d'un Projet Global de Territoire,

V/U la délibération du Conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 15 décembre 2020 relatif à l'approbation de la convention territoriale de territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la Convention dite « Projet Global de Territoire », fusion du PEDT et de la

CTG ;

- autorise M. le Maire à la signer.La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.

9 — Adoption de la motion du SYDEC

La motion adoptée par le bureau syndical du SYDEC le 4 mars 2021 appelle le gouvernement à abandonner le projet de restructuration d'EDF baptisé « Hercule ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : . - de soutenir la motion ci-annexée et s'oppose au projet « Hercule » de démantèlement

d'EDF ;

- de transmettre la présente délibération au Syndicat Départemental d'Electrification des Communes des Landes.

10 — Divers

Travaux SNCF :

Les circulations routières et piétonnes seront interdites :

- passage à niveau n° 20 route de Ferran du lundi 5 juillet au samedi 10 juillet 2021 ; - Passage à niveau n° 19 sur la RD15 du lundi 14 au samedi 10 juillet 2021. M. le Maire a alerté les services concernés concernant les difficultés dues à la déviation des bus scolaires.

Travaux rue de la Liberté :

Le SYDEC réalisera des travaux sur le réseau d’eau potable (renouvellement des canalisations PVC et reprise des branchements existants). Le calendrier des travaux sera prochainement communiqué à la Mairie.

Le Conseil départemental effectuera ensuite la réfection de la chaussée sur une longueur de 300m.

Personnel communal :

M. le Maire informe le Conseil municipal du départ à la retraite en fin d'année de Mme Michèle Laussucg, agent titulaire à la commune.

Fibre numérique :

Le SYDEC réalisera les études et travaux sur notre commune durant l'année 2022.

Antenne téléphonique :

Monsieur le Maire a été sollicité par ORANGE pour implanter une antenne de téléphonie sur la Commune.

Réunion de la commission Développement économique de la CCPOA :

Mme Fabienne Labastie présente les éléments de la dernière réunion :

- ouverture de la friperie à Hastingues en 2020 avec 60 emplois créés ;

- lancement du nouvel atelier de maroquinerie Epidaure à Saint-Lon-les-Mines avec une aide financière de la CCPOA et un objectif de recrutement de 300 emplois sur 3 ans ;

- comme chaque année, la Seretram présente ses offres de recrutement de saisonniers ; - relance de l'économie au cœur de nos territoires : présentation d'un projet de site conçu

par deux ingénieurs ayant pour objectif de développer des réseaux de vente et de livraison de proximité entre les producteurs locaux et les consommateurs résidant sur le territoire.

Réunion de la commission Patrimoine, Culture, Tourisme :

M. Christian Da Silva présente les éléments de la dernière réunion :- objectifs pour le tourisme : organiser l'offre (information, marques et labeis…), améliorer l'accueil à travers les outils de promotion, poursuivre l'accompagnement des acteurs touristiques, réaliser un schéma d'accueil de signalisation touristiques et une étude d'image pour se différencier des autres territoires ;

- objectifs pour le patrimoine et la Culiure : plaquette de présentation des Ludothèques

avec acquisition de nouveaux jeux et animations, lien entre médiathèques communales et écoles, diagnostic des besoins pour la lecture publique, valorisation des arènes par l’action culturelle, partenariat avec les associations et achat d'une licence d'entrepreneur de spectacle, travaux de restauration de l'abbaye St-Jean de Sorde et réflexion sur la maison des Jurats d'Hastingues, valorisation de la pêche de loisirs, travail sur les parcours patrimoine et itinérance douce.

Mise en place de la taxe de séjour au sein de la CCPOA :

(Nous sommes les seuls dans les Landes à ne pas l'avoir)

Nathalie Comet présente les éléments de la dernière réunion du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme en date du 16 mars :

- présentation de la taxe de séjour et son organisation sur le territoire de la CCPOA

(chaque commune aura un référent représentant élu au Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme) ;

- présentation des enjeux (permettra de promouvoir le tourisme dans la CCPOA entre autres, meilleure connaissance du listing des hébergeurs potentiels) ;

- présentation par le bureau d'étude 3dOuest (a travaillé sur le Grand Dax) ;

- préparation à la prise de décision ;

Une 2è"® réunion est prévue le 23 mars afin de définir les modalités, les tarifs etc., pour que le projet puisse être mis en place en janvier 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.

Le Maire, Lionnel BARGELES

Compte rendu affiché le 77 MARS 2021