Procès Verbal - 22+décembre+2021

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Procès Verbal - 22+décembre+2021 Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - 22+décembre+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, DÉPARTEMENT DES LANDES 2021/ Commune de MIMBASTE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 décembre 2021 à 20h30

L’an deux mil vingt et un, le 22 du mois de décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle Culturelle, suite à la convocation du 16 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 14

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Nathalie Comet, Catie Larrouy, Sonia Burgué, Jean-Michel Maysonnave, et Christian Da Silva.

Absents excusés : Bruno Graffin, Marie Lesclauze, Marjorie Muiras, Pascal Bourlon et Sandrine Cazaux

Procurations : Bruno Graffin à Lionnel Bargelès, Marjorie Muiras et Sandrine Cazaux à Fabienne Labastie, Marie Lesclauze à André Lescastreyres, Pascal Bourlon à Jean-Michel Maysonnave.

Secrétaire de séance : Sonia Burgué est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Admissions en non-valeur

2. Délibération Modificative n°3

3. Prise en charge d’un relogement

4. Divers

Séance du 25 novembre 2021séance du 12 avril 2021

Monsieur le Maire invite les élus à signer la liste des délibérations.

N° 2021-07-01 : Admissions en non-valeur

Vu l’état les titres, cotes ou produits que Monsieur Redon Comptable Public de la Commune n’a pu recouvrer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les créances considérées pour un montant de 445,70€.

N° 2021-07-02 : Délibération Modificative n°3

A travers les lignes budgétaires dédiées, il convient de prévoir les dépenses imprévues suivantes en fonctionnement :

- pour la prise en charge des remplacements successifs des deux agents administratifs entre le 27 octobre à le 20 décembre ;

- pour octroyer une subvention à l’Association des Parents d’élèves.DÉPARTEMENT DES LANDES 2021/ Commune de MIMBASTE

FONCTIONNEMENT- Dépenses Montant

022 - Dépenses imprévues de fonctionnement - 2 794,00 € (Chap. 065) Article 6574 – Subventions à l’Association des

Parents d’élèves du RPI Mimbaste-Misson + 294,00 € (Chap. 012) Article 6218 – Autres personnels extérieurs + 2500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte la Délibération Modificative n° 3 ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents budgétaires correspondants.

N° 2021-07-03 : Prise en charge d’un relogement

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 juillet 2020 actant la réalisation de travaux, dans le cadre d’un bail à réhabilitation avec Soliha, sur les logements communaux situées aux n° 27, 29 et 31 de la rue de la Liberté,

Vu le bail de location signé en date du 15 avril 1997 par Madame ANTOINE Georgette locataire du logement situé au 29, rue de la Liberté 40350 MIMBASTE,

Vu la convention n° 40-3-06-90-78198-562 du 26 août 1990 signée par la Commune de Mimbaste et le Préfet des Landes,

Considérant qu’il y a lieu de reloger Mme Antoine le temps des travaux dans un logement proche et équivalent, conformément à l’article 7 de l’annexe 1 de la présente convention,

Considérant le bail proposé par XL Habitat à Mme ANTOINE à compter du mois de janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide

Article 1

De prendre en charge auprès de Mme ANTOINE, à compter de janvier 2022, la différence de loyers entre le bail qu’elle résilie pour son logement communal du 29, rue de la Liberté et son nouveau bail avec XL Habitat pour l’appartement 2 du 208, rue de la Poste,

Article 2

De demander à Mme ANTOINE de libérer et vider complètement le logement du 29, rue de la Liberté dès que possible et au plus tard avant le début des travaux de réhabilitation prévu pour septembre 2022,

Article 3

De réserver le futur bail du logement du 29, rue de la Liberté à Mme ANTOINE à l’issue des travaux de réhabilitation,

Article 4

De réintégrer Mme Antoine dans son logement au 29, rue de la Liberté dès la fin des travaux de réhabilitation,DÉPARTEMENT DES LANDES 2021/ Commune de MIMBASTE

Article 5

De charger Monsieur le Maire de la signature de la convention correspondant à la présente délibération avec Mme Georgette ANTOINE,

Article 6

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Divers

- Chaudière de la mairie : l’étude est terminée et sera présentée aux élus prochainement. - Réunion voirie : afin de préparer les propositions pour le programme 2022, la commission se réunira le dimanche 16 janvier à 10h.

- Panneau d’expression libre : certains administrés demandent s’il est possible de le remettre en place.

- Fibre optique : l’élagage se termine pour un raccordement toujours prévu fin 2022. - Budget Participatif : le City stade n’ayant pas était retenu, les élus réfléchissent au financement d’une aire de jeu.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Rendu exécutoire par affichage le 23 décembre 2021

Transmission au contrôle de légalité le 23 décembre 2021