Procès Verbal - 25+novembre+2021

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Procès Verbal - 25+novembre+2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - 25+novembre+2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DES LANDES 2021/ Commune de MIMBASTE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 novembre 2021 à 20h30

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq du mois de novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Mimbaste, suite à la convocation du 19 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Pascal Bourlon, Nathalie Comet, Catie Larrouy, Marie Lesclauze, Sonia Burgué, Jean- Michel Maysonnave, Marjorie Muiras et Christian Da Silva.

Absents excusés : Bruno Graffin et Pascal Bourlon.

Procurations : Bruno Graffin à Fabienne Labastie, Pascal Bourlon à Jean-Michel Maysonnave

Secrétaire de séance : Jean-Michel Maysonnave est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Avancements de grades

2. Création d’un emploi temporaire

3. Référent signalement

4. Divers

Monsieur le Maire explique que la charte informatique est enlevée de l’ordre du jour car elle doit être soumise au Comité Technique du CDG pour avis avant délibération du Conseil.

Séance du 1er octobre 2021séance du 12 avril 2021

Monsieur le Maire invite les élus à signer la liste des délibérations.

N° 2021-06-01 : Avancements de grades

M. Bargelès Lionnel, Maire de Mimbaste expose au Conseil municipal qu’en raison de l’avancement de grade de deux agents, il convient de prévoir la suppression de deux emplois.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération en date du 1er octobre 2021, portant création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2021,DÉPARTEMENT DES LANDES 2021/ Commune de MIMBASTE

Vu la délibération en date du 1er octobre 2021, portant création d’un emploi permanent d’Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (15/35ème) à compter du 1er novembre 2021,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2021,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de supprimer un poste permanent à temps complet d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

- de supprimer un poste permanent à temps non complet (15/35ème) d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe,

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2021.

N° 2021-06-02 : Création d’un emploi temporaire

La Commune a fait appel au service d’aide et de conseil en organisation du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes (séance du 1er octobre) pour anticiper le départ à la retraite de plusieurs agents durant le mandat : Michèle Laussucq partira cette fin d’année et Béatrice Décret courant 2022.

Dans l’intervalle, pour ajuster le recrutement au plus près des besoins, un emploi temporaire doit être créé pour l’entretien des bâtiments et l’aide à la restauration.

Ainsi, M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services périscolaires et de l’entretien des bâtiments pour la période du 3 janvier 2022 au 5 juillet 2022,

L’assemblée délibérante,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 19,5h/semaine annualisé d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 3 janvier 2022 au 5 juillet 2022 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services périscolaires et de l’entretien des bâtiments,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’entretien des locaux, participation au service de restauration et accompagnement des enfants durant la pause méridienne, lavage et petit entretien de linge,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,DÉPARTEMENT DES LANDES 2021/ Commune de MIMBASTE

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

N° 2021-06-03 : Référent signalement

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 40 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

- d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;

- d’une d’expertise ;

- d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

- dans le respect de la réglementation RGPD.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de convention du CDG40.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

Article 1 : de conventionner avec le Centre de Gestion des Landes et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Article 2 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 3 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Divers

- Les nuits étoilées : proposition de l’association Imag'in cinéma de Pouillon à l’étude.DÉPARTEMENT DES LANDES 2021/ Commune de MIMBASTE

- Conseiller numérique : un sondage sur ce nouveau service sera distribué par les élus dans les boîtes aux lettres de la commune.

- Boîtes de Noël pour les plus démunis : cette initiative citoyenne permet d’offrir des présents aux bénéficiaires de la banque alimentaire. Elle est relayée aux associations, par Intramuros et sur le site de la Commune. La recyclerie propose le même type d’initiative.

- Chaudière de la mairie : l’étude pour son remplacement est en cours.

- Commission animation : les sapins et décorations seront mis en place le samedi 4 décembre, les colis pour les plus de 75 ans sont commandés et le goûter de Noël des agents aura lieu le 17 décembre dans le respect des consignes sanitaires. Considérant le contexte sanitaire actuel, la réception pour les vœux de la mairie ne pourra se tenir début janvier.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h25.

Rendu exécutoire par affichage le 26 novembre 2021

Transmission au contrôle de légalité le 26 novembre 2021