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Conseil Municipal - 26 Amortissements 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 Amortissements 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Sept, le 14 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 18 avril 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Amortissements 2017.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
N° 26/2017 M. CHARDIN Denis à M. CHMIDLIN Stéphane
Absent :
M. DEMENGE Abel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le tableau des immobilisations à amortir cette année, ainsi que celui des subventions à transférer au compte de résultat (section de fonctionnement).
L’amortissement est linéaire dans tous les cas.
Le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
Décide de ce régime et du tableau des amortissements à pratiquer en 2017
sur le budget communal (dépense de fonctionnement et recette d’investissement = autofinancement), ainsi
que l’état des subventions d’équipement à transférer à la section de fonctionnement (à l’inverse, dépense
d’investissement et recette de fonctionnement) : les amortissements 2017 se montent à la somme de
203 696.42 € et la part des subventions transférées est de 13 414.93 €, conformément aux états ci-annexés.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,