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Déliberation - 41dcm2020 52 attribution des subventions aux associations et autres organismes de droit prive
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 41dcm2020 52 attribution des subventions aux associations et autres organismes de droit prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M, LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
41.DCM N°2020/52 - Attribution des subventions aux associations et
autres organismes de droit privé
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-41DCM2020-52-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 41.DCM N°2020/52 - Attribution des subventions aux associations et
autres organismes de droit privé
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-11,
Vu la loi n°2000-31 du i2 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 110,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique, et notamment son article 2,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’article 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin
de faire face à l'épidémie de Covid19,
Vu la délibération n°2015-45 du 19 mai 2015 fixant le cadre d'attribution des subventions aux écoles pour la mise en place de leurs projets thématiques,
Vu la délibération n°2018-119 du 11 décembre 2018 attribuant une subvention à
la SEM du Cinéma des 7 mares,
Vu la délibération n°5DCM2019-21 relative aux attributions de subventions aux coopératives scolaires, et approuvant notamment les montants de subventions, par tranche de quotient familial et par enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération n°20DCM2019-41 relative aux attributions de subventions pour l'année 2019, autorisant notamment la signature de la convention d'objectifs avec l'AS Maurepas Football,
Vu le projet de délibération désignant deux représentants au sein de l'association comité de jumelages, proposé ce jour,
Vu le projet de budget primitif 2020 présenté au cours de cette séance,
Vu la décision n°45-2020 attribuant une subvention à l'association GEM d’un
montant de 11 000 euros,
Vu la décision n°46-2020 attribuant une subvention à l'association PEEP d’un
montant de 200 euros,
Vu la décision n°47-2020 attribuant un acompte sur subventions à différentes associations,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations,
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-41DCM2020-52-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 Considérant que des associations ont bénéficié d’un acompte sur subventions au titre de l’année 2020,
Considérant que l'association GEM a bénéficié d’une subvention d'un montant de 11 000 euros au titre de 2020,
Considérant que l'association PEEP a bénéficié d’une subvention d'un montant de 200 euros au titre de 2020,
Considérant le partenariat engagé avec la SEM du cinéma des 7 mares,
Considérant qu'une convention, définissant l’objet, ie montant et les conditions
d'utilisations de la subvention attribuée, doit être formalisée avec les associations bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 euros,
Considérant que dès lors qu'un conseiller municipal est soit membre du conseil d'administration soit directeur salarié d’une association subventionnée, il ne peut prendre part ni au vote ni au débat,
Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires,
Considérant que des représentants de la présente assemblée siègent au conseil d'administration du Comité de jumelage et de l’Union Nationale des Combattants - section Maurepas,
Considérant qu'une conseillère municipale s'expose à la qualification de « conseillère municipale intéressée » par l'attribution d'une subvention au Basket Club de Maurepas,
Considérant qu'une délibération spécifique doit être prise pour ces trois organismes de droit privé,
Considérant la convention d'objectifs signée avec l’A.S. Maurepas Football,
Considérant le projet d'avenant à ladite convention d'objectifs,
Considérant le projet de convention avec l'association Maurepas Entraide,
Considérant la répartition des enfants au sein de chacune des écoles de la ville,
Considérant les quotients familiaux des familles de ces enfants,
Considérant l'impact de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid19,
Considérant que des projets thématiques n'ont pu se mettre en place, au sein des écoles, entre mars et la fin de l’année scolaire 2019/2020,
Considérant de ce fait qu'une réfaction peut être opérée,
Considérant la volonté de la commune de soutenir tant le tissu associatif œuvrant dans le développement sportif, culturel et social de la Commune, que l'éveil et la
réussite des enfants via les projets proposés par les écoles communales,
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-41DCM2020-52-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 à l'unanimité
Approuve, pour la seule année 2020, la réfaction des montants de subventions, par tranche de quotient familial et par enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires, de 40%
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Fixe ainsi les nouveaux montants, pour cette année 2020 :
Montant unitaire par Montant unitaire par
Barème 2020 enfant scolarisé en enfant scolarisé en
école maternelle école élémentaire
Tranche 1
(quotient familial compris 18,60 € 22,20 € entre 0 € à 171,51 €)
Tranche 2
(quotient familial compris
entre 171,52 € et 726,51 DA US
€)
Tranche 3
(quotient familial compris
entre 726,52 € et 1 100 DU 7140 €
€)
Tranche 4
(quotient familial au-delà 1,80 € 2,40 € de 1 100,01 €)
Quotient non calculé 2,40 € 3,00 €
Approuve l'attribution des subventions aux associations et coopératives scolaires, conformément aux tableaux annexés, au titre de l'exercice 2020.
Attribue une subvention de 3 000 euros à la SEM du cinéma des 7 mares, au titre
de l'année 2020.
Précise que les attributions de subventions pour les associations Comité de jumelage, l'Union Nationale des Combattants - section Maurepas, Basket Club de Maurepas feront l’objet d’une délibération spécifique.
Précise que des acomptes sont intervenus par décision du Maire auprès des associations suivantes: Crescendo, Ecole de danse classique de Maurepas, Elancourt Maurepas Handball, Saint-Quentin-en-Yvelines Rugby, AJC contre la violence morale.
Précise que l'association GEM a bénéficié d'une subvention de 11 000 euros par décision du Maire.
Précise que l'association PEEP a bénéficié d’une subvention de 200 euros par décision du Maire.
Précise que les subventions aux associations sur projet seront versées sur
productions des justificatifs afférents.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-41DCM2020-52-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 Fixe les modalités de versement des subventions aux coopératives scolaires de la manière suivante :
- un premier acompte de 50% dès que le budget est exécutoire,
- le solde intervenant sur justificatifs de financement des projets thématiques au cours du 1°’ trimestre de l'année scolaire 2020-2021.
Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs avec l'AS Maurepas Football.
Approuve les termes de la convention d'objectifs avec Maurepas Entraide.
Autorise monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et convention d'objectifs.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture :
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-41DCM2020-52-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020