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Conseil Municipal - 22.21 Attribution de Subvention AUX Associations et Autres Organismes de Droits Prives
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.21 Attribution de Subvention AUX Associations et Autres Organismes de Droits Prives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.21
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROITS PRIVES
L’an deux mil vingt-deux, le 4 avril à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment
convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de conseillers PRESENTS :
En exercice : 33 Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien
Présents (lors de la GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura
de la délibération) : 27 GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Karine COMBET (jusqu’à
20h20), Michel MONGE, Rudya CHEZE, Thomas BENGUIGUI, Nathalie Absents TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Florence COCHE, Robert représentés : 5 JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI- Absents .4 AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD,
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Aude CHAPON pouvoir à Evelyne MORILLON
Sylvain ROBIER pouvoir à Jacques CHAMPION
Franck DREUX pouvoir à François PASTRE
Julien JOURNET pouvoir à Véronique HARTMANN
Patrick CHARY pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
Natacha PERRIN
Karine COMBET (à partir de 20h20)
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE, Véronique HARTMANN, Agnès RAMBAUD
Le versement des subventions aux associations et autres organismes de droit privé doit faire l'objet d'une délibération spécifique du conseil municipal avec l'indication exacte du montant accordé à chaque association.
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2343-2 du Code des collectivités territoriales sur le formalisme de la comptabilité communale, sont assortis en annexe :
- des données synthétiques sur la situation financière de la commune,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2221-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 - de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions.
| est proposé au conseil municipal d'attribuer aux associations et autres organismes pour l'exercice 2022 les subventions telles que figurant dans le tableau figurant ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2221-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 LD
BENEFICIAIRES Rs
AS CRAPONNE FOOTBALL 22000
AMICALE DES CLASSES EN 3 1000
ARTAG (gens du voyage) 200
BOULE DE CRAPONNE 500
CLUB ACTIVITE SUBAQUATIQUE DE CRAPONNE (CASC) 800
COMITE DE JUMELAGE 2500
DONNEURS DE SANG 300
ECOLE DE MUSIQUE 15000
FA SI LA CHANTER 250
G.R.E.H.C. 500
GROUPE CIVISME - APC 600
JEEP CLUB 500
LIRE ET FAIRE LIRE 400
OCCE - PART FIXE - MATERNELLE CENTRE 1 205,0
OCCE - PART FIXE - MATERNELLE GATOLIERE 1 112,0
OCCE - PART FIXE - MATERNELLE SOUPAULT 1 208,0
OCCE - PART FIXE - ELEMENTAIRE GATOLIERE 1 469,0
OCCE - PART FIXE - ELEMENTAIRE CENTRE 1 424,0
OCCE - PART FIXE - ELEMENTAIRE SOUPAULT 1 475,0
OCCE - PART FIXE - RASED 50,0
SECOURS CATHOLIQUE 1500
SCOUT 300
SOCIETE DE PECHE 200
SOLIDARITE EMPLOI 6216
CRAPONNE TRIATHLON 1000
TOTAL (Compte 6574 Subv. Fonct. Aux Asso. et autres) 61709
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2221-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2311-7,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les demandes de subvention déposées,
Vu l'avis favorable des commissions réunies finances-ressources humaines et scolaire du 14 mars
2022,
Vu l'avis favorable de la commission animations, vie locale et sport du 15 mars 2022,
Madame CISTERNINO et Madame COMBET ne prenant pas part au vote
DELIBERE
A l'unanimité, des membres présents, représentés et non-intéressées, le conseil municipal :
1 - Décide de verser aux associations et autres organismes pour l'exercice 2022 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 61 709 euros.
2 — Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au mandatement sont prévues au budget primitif de l'exercice 2022,
3 — Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association ou de l'organisme.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Le Maïre,
Afiché le 47 AR. 1021
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2221-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022