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Conseil Municipal - 26.004 Attribution de Subventions AUX Associations et Autres Organismes de Droit Prive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.004 Attribution de Subventions AUX Associations et Autres Organismes de Droit Prive)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
52
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.004
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE
DROIT PRIVE
L'an deux mil vingt-six, le 2 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 26 janvier 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean
Présents (lors de la Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel délibération) : 27 MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX,
._. | Franck DREUX, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Absents représentés : 3 | Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI,
EC Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Patrick CHARY.
Ne prenant pas part au | ABSENTS REPRESENTES : vote : 2
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
ABSENTS
Ont voté : Natacha PERRIN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD
Pour : 28 Ont été désignés secrétaires de séance : Contre : O
Abstention : O François PASTRE, Véronique HARTMANN, Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2311-7,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les demandes de subvention émises par les associations et organismes privés auprès de la commune,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d'Etat,
Vu l'avis favorable de la commission « animations, vie locale et sport » du 22 janvier 2026
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 19 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Délibération N°26 004
EXPOSE
Le versement des subventions aux associations et autres organismes de droit privé doit faire l'objet
d'une délibération spécifique du conseil municipal avec l'indication exacte du montant accordé à chaque association.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2343-2 du Code des collectivités territoriales sur le formalisme de la comptabilité communale, sont assortis en annexe :
— des données synthétiques sur la situation financière de la commune,
_ dela liste des concours attribués par la commune aux associations sous formes de prestations en nature et de subventions.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer aux associations et autres organismes de droit privés pour
l'exercice 2026, les subventions telles que figurant dans le tableau figurant ci-dessous :
SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOS (65748) - ANNEE 2026
DEMANDEURS MONTANT
CRAPONNETHON 400 €
ALEC DEFI CLASS ENERGIE 850 €
CRAPONNE TRIATHLON 500 €
COM UN LIEN 400 €
COMITE DE JUMELAGE | 1 800 €
DONNEURS DE SANG 400 €
AS CRAPONNE FOOTBALL 22 000 €
ECOLE DE MUSIQUE 18 300 €
GREHC 1 000 €
IMAGE CLUB YZERON 355 €
OCCE - PART FIXE - MATERNELLE CENTRE 3 493 €
OCCE - PART FIXE - MATERNELLE GATOLIERE 3 363 €
OCCE - PART FIXE - MATERNELLE SOUPAULT 4 403 €
OCCE - PART FIXE - ELEMENTAIRE GATOLIERE 5 543 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Déli bération N°26.004
OCCE - PART FIXE - ELEMENTAIRE CENTRE 6 067 €
OCCE - PART FIXE - ELEMENTAIRE SOUPAULT 6 405 €
OCCE - PART FIXE - RASED 50 €
JEEP CLUB 600 €
LES BOULES DE CRAPONNE 500 €
LIRE ET FAIRE LIRE 400 €
CRAPONNE COMMERCE 1 600 €
APC 600 €
BATTERIE FANFARE ARC EN CIEL 1 550 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 000 €
PLACE AUX EMPLOIS 7 000 €
| TOTAL | de . 88 579 €
DELIBERE
A l’unanimité (Messieurs Sylvain et Chary ne prennent pas part au vote), le conseil municipal :
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
1. Décide de verser aux associations et autres organismes pour l'exercice 2026 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous pour un montant de 88 579 euros.
2. Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au mandatement sont prévues au budget primitif de l'exercice 2026,
3. Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur le compte ouvert au nom de l'association ou organisme.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 2 février 2026 — Déklbération N°26 004
Les secrétaires de séance :
SIRE Véronique HARTMANN Patrick CHARY
Transmise en Préfecture le : 09.02. 2024
Publiée le : 10.02.2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260202-2026-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026