Compte-Rendu - 19 mars 2015

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Compte-Rendu - 19 mars 2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mars 2015)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

séance du 19 mars 2015

Nombre de conseillers : 9

En exercice : 9

Présents : 8

Votants : 8

L'an deux mil quinze, le dix neuf du mois de mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ

Date de la convocation : 13 mars 2015

Présents : Monsieur Didier AYRÉ, Monsieur Arnaud DELAIR, Madame Valérie FUERTES, Monsieur Stephen LYNCH, Madame Stéphanie VEDELAGO, Monsieur Moïse FONVIEILLE, Madame Karine SEDENT, Monsieur Christophe MANTON

Absents : Mathieu DUPUY

Secrétaire(s) de la séance : Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2015 approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour:

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT

VOTE DU BUDGET COMMUNE 2015

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2015

RODP TELECOMS 2015

REMPLACEMENT COMMISSIONS SUITE A DEMISSION DE MME KINDT (reportée)

CONVENTION ADHESION SDE24 (reportée)

DIVERS :

Départ locataire "Logement mairie"

Contrat ADIL

Délibérations du conseil:VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE ( 2015_08)

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Arnaud DELAIR, 1er adjoint

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par AYRÉ Didier, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés

31 303.37 57 427.13 31 303.37 57 427.13

Opérations

exercice

31 304.42 35 697.97 166

088.83

194

115.10

197

393.25

229

813.07

Total 62 607.79 35 697.97 166

088.83

251

542.23

228

696.62

287

240.20

Résultat de

clôture

26 909.82 85 453.40 58 543.58

Restes à

réaliser

22 400.00 27 593.00 22 400.00 27 593.00

Total cumulé 49 309.82 27 593.00 85 453.40 22 400.00 86 136.58

Résultat

définitif

21 716.82 85 453.40 63 736.58

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ont signé au registre des délibérations :

M. AYRÉ Didier, M. DELAIR Arnaud, Mme FUERTES Valérie, M. FONVIEILLE Moïse, M. LYNCH Stephen, M. MANTON Christophe, Mme SEDENT Karine, Mme VEDELAGO Stéphanie.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE (2015_09)

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 85 453.40 €décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 57 427.13

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 34 961.35

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 28 026.27

Résultat cumulé au 31/12/2014 85 453.40

A.EXCEDENT AU 31/12/2014 85 453.40

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

21 716.82

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 63 736.58

B.DEFICIT AU 31/12/2014

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Présenté par le Maire de Monfaucon.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE (2015_10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AYRÉ Didier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;ont signé au registre des délibérations :

M. AYRÉ Didier, M. DELAIR Arnaud, Mme FUERTES Valérie, M. FONVIEILLE Moïse, M. MANTON Christophe, Mme SEDENT Karine, Mme VEDELAGO Stéphanie, M. LYNCH Stephen.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT (2015_11)

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Arnaud DELAIR 1er adjoint

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par AYRÉ Didier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés

36 791.85 35 709.41 72 501.26

Opérations

exercice

82 311.82 12 337.00 23 689.44 30 559.10 106

001.26

42 896.10

Total 82 311.82 49 128.85 23 689.44 66 268.51 106 001.26

115

397.36

Résultat de

clôture

33 182.97 42 579.07 9 396.10

Restes à

réaliser

Total cumulé 33 182.97 42 579.07 9 396.10

Résultat

définitif

33 182.97 42 579.07 9 396.10

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ont signé au registre des délibérations :

M. AYRÉ Didier, M. DELAIR Arnaud, Mme FUERTES Valérie, M. FONVIEILLE Moïse, M. MANTON Christophe, Mme SEDENT Karine, Mme VEDELAGO Stéphanie, M. LYNCH Stephen.AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT (2015_12)

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 42 579.07

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 35 709.41

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 34 724.15

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 6 869.66

Résultat cumulé au 31/12/2014 42 579.07

A.EXCEDENT AU 31/12/2014 42 579.07

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

33 182.97

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 9 396.10

B.DEFICIT AU 31/12/2014

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Présenté par le Maire de Monfaucon

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT (2015_13)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AYRÉ Didier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

ont signé au registre des délibérations :

M. AYRÉ Didier, M. DELAIR Arnaud, Mme FUERTES Valérie, M. FONVIEILLE Moïse, M. MANTON Christophe, Mme SEDENT Karine, Mme VEDELAGO Stéphanie, M. LYNCH Stephen.

RODP TELECOM 2015 (2015_14)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de élécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DÉCIDE

1- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2015 sur les réseaux 2014 :

- 40.25 € par kilomètre et par artère en souterrain : 5.231 km soit 210.56 € - 53.66 € par kilomètre et par artère en aérien : 12.617 km soit 677.03 € - 26.83 € par m2 au sol pour les installations (cabine) : 1m2 soit 26.83 €

Le montant total de la RODP 2015 s'élève à 914.42 €

2-de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

3- d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323

4- de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.VOTE DU BUDGET 2015 COMMUNE (livret) (2015_15)

adopté à l'unanimité

VOTE DU BUDGET 2015 ASSAINISSEMENT (livret) (2015_16)

adopté à l'unanimité

DIVERS :

Panneaux de rues : Pour les panneaux signalétiques, la couleur beige a été retenue.

Logement Mairie : Madame Sylvie BOUCHER locataire du logement Mairie a informé M. le Maire de son départ mi-mai 2015.

Contrat ADIL : Le coût de cette prestation semble trop élevé, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.

Permanence Élections Départementales

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22.03.2015

8H00 – 12H00 : Karine SEDENT – Christophe MANTON – Didier AYRÉ

12H00 – 15H00 : Valérie FUERTES – Stephen LYNCH – Stéphanie VEDELAGO

15H00 – 18H00 : Arnaud DELAIR – Moïse FONVIEILLE – Didier AYRÉ

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 29.03.2015

8H00 – 12H00 : Valérie FUERTES – Didier AYRÉ – Christophe MANTON

12H00 – 15H00 : Karine SEDENT – Arnaud DELAIR – Moïse FONVIEILLE

15H00 – 18H00 : Stéphanie VEDELAGO – Arnaud DELAIR – Didier AYRÉ

Fin de séance 00h00

Les membres du Conseil, Le Maire,